PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes en ligne
4 mars 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, qui trouvera sûrement que je reviens à la charge.
Ce soir, le réseau de télévision TVA va diffuser une enquête sur Pornhub, propriété de MindGeek, une société basée à Montréal, à environ 10 minutes de chez moi en automobile. Comment se fait-il qu’un an après l’article du New York Times, quelques années après le dévoilement d’informations troublantes, rien n’ait été fait pour les femmes et les enfants qui ont été victimes ou sont encore victimes de Pornhub? Y a-t-il ou non des enquêtes policières en cours? Y a-t-il ou non une volonté du gouvernement de mettre de l’avant son fameux projet de loi sur les préjudices subis sur le Web, qu’on nous a promis il y a plus d’un an? Bref, où en êtes-vous dans ce dossier très préoccupant, étant donné la place qu’occupent les sites pornographiques depuis le début de la pandémie?
Je vous remercie de votre question, et aussi de souligner l’importance de cet enjeu. Je vous remercie également de votre engagement et de votre dévouement à cette cause.
En ce qui a trait aux enquêtes policières, je n’ai rien à dire à ce moment-ci, car cela ne serait pas approprié, et ce, même si j’avais toute l’information possible à propos de ces questions.
Pour ce qui est du projet de loi attendu, le gouvernement n’a pas annoncé de date précise à ce sujet, mais dès que le projet de loi sera déposé, nous aurons l’occasion de l’étudier attentivement au Sénat.
Pour répondre plus généralement à votre question, comme tous les Canadiens et les Canadiennes, le gouvernement est préoccupé par les torts causés par la pornographie, surtout la pornographie juvénile, aux personnes impliquées, et il continuera de suivre cet enjeu de près.
Ma question complémentaire sera plus simple et plus directe.
On ne sait même pas, un an plus tard, si MindGeek est une entreprise canadienne. C’est une question qui a été posée de façon répétée. MindGeek est basée ici et compte 1 000 employés; son siège social est au Luxembourg, mais elle a aussi des serveurs à Chypre. Nous avons posé la question à de multiples reprises, mais nous n’avons même pas obtenu de réponse. Cela me semble quand même un peu long, après un an; ne trouvez-vous pas?
Je comprends votre frustration, chère collègue. Je vais essayer de trouver une réponse à votre question et j’en informerai le Sénat dans les plus brefs délais.
