PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
La saisie de marchandises issues du travail forcé
30 mars 2022
Monsieur le ministre, l’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de stopper à la frontière des marchandises produites par le travail forcé.
Ces saisies sont très rares, entre autres parce que nous appliquons un standard de preuve presque impossible à atteindre. En plus, le Canada ne dévoile presque aucune information sur les marchandises saisies et l’entreprise visée, sous prétexte que ces faits sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aux États-Unis, pourtant, les autorités sont beaucoup plus transparentes et ont effectué 31 saisies en trois ans. Elles publient la date, le type de marchandise et le nom du fournisseur. Ces informations, évidemment, sont utiles pour aider les entreprises américaines à éviter des fournisseurs douteux.
En cachant les informations sur les saisies de marchandises produites par du travail forcé, le Canada ne fait-il pas passer les intérêts commerciaux des entreprises avant les droits de la personne des travailleurs?
Madame la sénatrice, je suis d’accord. Il faut protéger les droits des travailleurs. Je sais qu’il y a un projet de loi pour faire avancer cet objectif. Nous allons continuer de travailler avec tous les députés à l’autre endroit pour étudier ce projet de loi.
En même temps, je dois vous assurer qu’il y a beaucoup de coopération entre le Canada et les États-Unis. Il y a beaucoup d’exemples où nous partageons de l’information, tout en respectant les droits liés à la protection des renseignements personnels, dans le respect des droits qui sont protégés par la Charte. La collaboration entre nos deux pays est très élevée. Je le sais parce que, justement, durant les dernières semaines, j’ai eu des réunions constructives avec mon homologue le secrétaire Mayorkas du Department of Homeland Security — le département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Cette collaboration est très importante pour protéger l’intégrité frontalière et les intérêts canadiens.
