Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

La réglementation des armes à feu

10 mai 2022


L’honorable Julie Miville-Dechêne

Sénateur Gold, il y a deux ans, le gouvernement a interdit 1 500 modèles d’armes d’assaut au Canada; c’était une bonne mesure. Sans surprise, les fabricants d’armes ont déjà commencé à contourner la règle. L’organisme PolySeSouvient a récemment exposé plusieurs exemples de fabricants qui vendent au Canada de nouvelles armes d’assaut, souvent facilement modifiables pour accroître la capacité des chargeurs, mais qui échappent aux restrictions.

En 2019, la Nouvelle-Zélande a résolu ce problème en prohibant toutes les carabines semi-automatiques à percussion centrale. En 2020, l’ex-ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, avait pourtant annoncé son intention de resserrer la réglementation pour empêcher ces contournements.

Le gouvernement compte-t-il agir bientôt pour boucher les trous dans sa réglementation sur les armes d’assaut?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci pour la question, madame la sénatrice.

Le gouvernement travaille très fort non seulement afin de mettre en œuvre des règlements additionnels, pour faire en sorte que les lacunes soient comblées ou éliminées, mais aussi pour introduire un projet de loi sur les armes à feu. Aussitôt que ce sera prêt, ce sera annoncé publiquement.

Je prends note de votre réponse. Toutefois, je vous dirais qu’après avoir consulté le nombre d’armes à feu modifiées et mises en marché au Canada, il y a lieu de penser qu’il y a une certaine urgence à agir, et la mesure la plus importante consisterait justement à resserrer cette réglementation. Si je comprends bien, cela pourrait se faire en ce moment même, et ce, sans même avoir à présenter un projet de loi.

Une autre mesure, comme vous l’avez dit, demeure l’idée d’un rachat des armes d’assaut, que l’on attend toujours. La Nouvelle-Zélande a réussi un rachat obligatoire des armes prohibées, et cela s’est fait en 2019; il s’en est suivi un rachat de 50 000 armes. Si la Nouvelle-Zélande est capable de le faire, pourquoi le Canada n’en est-il pas capable?

Après deux ans, le gouvernement ne peut pas se contenter de dire « continuons de travailler sur ces dossiers », donc je me demande où sont les indices de progrès tangibles.

Le sénateur Gold [ + ]

Merci pour la question, madame la sénatrice.

Je comprends très bien l’urgence, la frustration ainsi que l’importance de la question. Cela étant dit, vous devez bien comprendre que les discussions en comité du Cabinet sont confidentielles. Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question, sauf pour souligner, encore une fois, le fait que le gouvernement prend cela très au sérieux. Celui-ci aura des annonces à faire bientôt, je l’espère.

Haut de page