PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
La législation en matière de vérification de l'âge
13 juin 2023
Sénateur Gold, une enquête troublante publiée dans le quotidien La Presse cette fin de semaine révèle que 45 % des vidéo-clips de la plateforme Pornhub, basée à Montréal, contiennent des scènes d’agression, d’étranglement, ou gagging, et que 97 % des cibles sont des femmes. On y interviewe un jeune homme qui est devenu accro à la pornographie à 8 ans, et un autre qui regardait des filles se faire battre dans des scènes pornographiques, ce qui a eu un impact sur son comportement sexuel.
Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement n’appuie-t-il pas publiquement le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, obligeant la vérification de l’âge, projet de loi dont la Chambre des communes est maintenant saisie?
Merci pour la question et pour votre engagement vis-à-vis de cet enjeu important. Je vous félicite de vos efforts et de la publication du texte, que j’ai lu avec intérêt. Comme vous l’avez bien mentionné, chère collègue, le projet de loi S-210 est maintenant à l’autre endroit et il sera à l’ordre du jour pour étude. Je suis convaincu qu’il y aura un débat intéressant et approfondi. À ce moment-là, le gouvernement sera en mesure de faire connaître sa perspective à ce sujet. Entre-temps, le gouvernement a communiqué ses intentions dans le contexte de notre étude sur le projet de loi C-11. Le gouvernement du Canada s’engage à continuer de s’occuper de la question de la sécurité en ligne, notamment sur le plan de la législation. Au fur et à mesure que les détails seront connus, je tiendrai cette Chambre au courant.
Je comprends bien que le gouvernement réfléchit. Peut-être que les fonctionnaires réfléchissent aussi, mais dans certaines juridictions, comme la Louisiane, l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne, les gouvernements ont posé des actions pour protéger les enfants en adoptant des lois. Pourquoi notre gouvernement est-il silencieux sur un enjeu aussi grave de santé publique?
Je vous remercie pour la question. Le gouvernement n’est pas silencieux, bien respectueusement. Le gouvernement prend la question très au sérieux et étudie les actions qu’il pourrait poser. Comme je l’ai mentionné, dès que le débat sur votre projet de loi commencera, la position du gouvernement sera connue.
