PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
L'avancement des travaux législatifs
13 juin 2024
Sénateur Gold, le CRTC a annoncé qu’il retardait d’au moins un an l’entrée en vigueur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. Ce ne sera pas avant la fin de 2025, donc après les prochaines élections. Ce grand retard m’inquiète, car au cœur de cette loi, il y avait l’espoir que le contenu francophone soit plus facile à découvrir sur les plateformes de diffusion en continu comme Spotify. C’est toute une génération de jeunes Québécois et de francophones qui, depuis des années, écoutent de moins en moins de musique dans leur langue; ils ont donc moins de contacts avec leur culture. Pourrait-on accélérer un peu le rythme?
Je vous remercie de votre question. L’objectif du gouvernement avec la Loi sur la diffusion continue en ligne est d’assurer que les Canadiens se voient et voient leur identité reflétée dans les films, les émissions de télévision et la musique qu’ils consomment sur les plateformes de diffusion en continu et que les artistes soient rémunérés pour leur travail. Il s’agit d’un texte législatif très important que nous avons étudié en profondeur dans cette enceinte.
En ce qui concerne votre question, chère collègue, le CRTC est un tribunal administratif indépendant du gouvernement fédéral, et je ne suis pas en mesure de répondre en son nom.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je pose ma sous-question : parlant de rythme et plus particulièrement du projet de loi C-63, le ministre de la Justice n’a pas voulu s’engager à ce que la future commission qui doit veiller à limiter les préjudices en ligne pour les enfants soit en place avant les prochaines élections. Pourtant, là aussi, on est déjà très en retard comparativement à des pays comme l’Australie et la Grande‑Bretagne. Il y a urgence, à mon avis. Qu’en pensez-vous?
Merci de votre question. Il s’agit certainement d’un problème sérieux, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement prend des mesures. Je crois savoir que le projet de loi C-63 en est actuellement à l’étape de la deuxième lecture à l’autre endroit et, comme plusieurs d’entre vous, je me réjouis d’avoir l’occasion d’examiner cet important texte législatif dès qu’il arrivera ici.
