PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La diffusion en continu
28 mai 2025
Sénateur Gold, le gouvernement du Québec vient de déposer un projet de loi qui l’autorise à imposer des quotas de contenu francophone aux plateformes telles que Netflix et Disney.
Le Québec — et c’est tout à fait légitime — cherche à protéger sa langue de l’envahissement culturel anglophone, et il se désole de la lenteur du gouvernement fédéral à agir. Il est vrai que le projet de loi C-11, la Loi sur la radiodiffusion, a été adopté il y a plus de deux ans, mais aucune action n’a encore été prise par le CRTC pour assurer la découvrabilité des contenus francophones. Le Québec a-t-il raison de perdre espoir en l’action du fédéral?
Merci de votre question et de votre engagement continu à cet égard. C’est tout à votre honneur.
Le gouvernement est fermement convaincu que les contenus produits au Canada doivent être facilement accessibles sur les plateformes de diffusion en continu, et ce, dans la langue officielle choisie par les Canadiens et les Canadiennes.
Notre gouvernement est conscient de l’introduction du projet de loi du gouvernement du Québec sur la découvrabilité des contenus en langue française; il examinera attentivement ce projet de loi et pourra en dire plus à ce sujet dans les jours à venir.
Merci. Toutefois, ne risque-t-il pas d’y avoir des contradictions entre la Loi fédérale sur la radiodiffusion, qui cherche à assurer la découvrabilité, et la loi québécoise à venir, qui imposerait des quotas? Ne demande-t-on pas une chose et son contraire aux plateformes de diffusion? Que se passera-t-il alors? Quelle loi sera prépondérante?
Comme vous le savez, dans une ancienne vie, j’ai été constitutionnaliste; je ne vais donc pas entrer dans les détails des règles constitutionnelles pour ce qui est de la question de la préséance par rapport aux deux langues du projet de loi.
Comme je l’ai dit, et je le répète, le gouvernement examinera sérieusement ce projet de loi et aura peut-être des réponses à donner plus tard.
