PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le contrôle des armes à feu
4 décembre 2025
Sénateur Moreau, samedi soir, le 6 décembre, le ciel de Montréal s’illuminera pour commémorer les 14 victimes du féminicide de Polytechnique. À l’approche de ce moment solennel, PolySeSouvient déplore qu’il n’y ait toujours pas d’interdiction complète des armes d’assaut, y compris la carabine SKS, un modèle russe d’arme militaire semi‑automatique plus approprié sur un champ de bataille que pour des chasseurs. Pourquoi ne pas l’inclure dans le programme de rachat qui vient de se mettre en branle après des années de retard, sachant que 11 femmes ont été assassinées au Canada par leur conjoint avec une arme à feu depuis deux ans?
Je vous remercie pour la question, sénatrice Miville‑Dechêne.
Je pense que la personne la plus crédible pour répondre à la question directement est une survivante de Polytechnique, Nathalie Provost. La question concernant la carabine SKS est particulièrement complexe, donc je vais la citer :
Il est nécessaire que la question soit résolue avant la fin du programme de rachat, parce que c’est un trou dans le programme. Le ministre a annoncé qu’il s’y pencherait activement et il y a des solutions. Il faut se rappeler le caractère tout particulier du modèle SKS qui est encore utilisé pour la chasse par les gens des Premières Nations qui ont un droit historique à la chasse et à l’utilisation de cette arme à feu. Pour vraiment interdire et sortir, il faut qu’il y ait un programme qui touche le SKS et à l’heure actuelle, la question est toujours à l’étude.
Donc, j’espère que l’on va trouver une solution.
Cependant, ce n’est pas tout. Le gouvernement fédéral vient de repousser pour une 12e fois l’entrée en vigueur de son règlement sur le marquage des armes à feu. Cela devait se produire en 2006, mais cela n’arrivera pas avant 2027.
Ce marquage permettrait d’identifier la provenance des armes à feu fabriquées et surtout importées au Canada, ce qui serait utile sur les lieux d’un crime ou en cas de vol.
Encore une fois, la présence de Mme Provost comme secrétaire d’État me rend assez confiant; je crois qu’un suivi sera fait, non seulement sur la question du modèle SKS, mais aussi sur la question de la publication des règlements.
Selon mes informations, bien que ce soit publié dans la Gazette du Canada, l’entrée en vigueur des règlements est reportée pour laisser aux entreprises, qui sont nombreuses, davantage de temps pour se préparer et compléter le processus de consultation.
Encore une fois, je pense que le dossier est suivi avec beaucoup d’intérêt à l’autre endroit.
