PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La réglementation sur le cannabis
28 février 2024
Ma question s’adresse au sénateur Gold. L’examen législatif de la Loi sur le cannabis va bon train. Le Rapport sur ce que nous avons entendu a été publié en octobre dernier. Le rapport indique que, de l’avis général, les principaux objectifs du cadre sur le cannabis devraient rester la protection de la santé et de la sécurité publiques, mais, que :
En revanche, les représentants de l’industrie ont suggéré que les éléments de l’approche de précaution entravent leur capacité à concurrencer le marché illicite [...]
Il est évident que l’industrie du cannabis s’emploiera à limiter au minimum l’approche de précaution du cadre sur le cannabis en faveur de la croissance de l’industrie.
Pouvez-vous confirmer que le gouvernement ne libéralisera pas les règles entourant la vente, la production et la mise en marché du cannabis, afin d’assurer la santé et la sécurité publiques?
Je vous remercie de votre question. Tous ceux qui ont pris part au débat sur la légalisation du cannabis savent que la santé publique était au cœur des délibérations. En effet, comme l’a souligné avec éloquence le parrain tout au long du débat, l’initiative visant à légaliser l’usage individuel du cannabis a été principalement présentée — à juste titre — comme une question de santé. Je pense que cette Chambre peut être assurée que le souci de la sécurité et de la santé publiques restera au cœur de toutes les délibérations sur la législation relative au cannabis qui pourraient avoir lieu à l’avenir. Je n’ai pas connaissance de telles initiatives ou de tels changements.
Merci. J’ai une question complémentaire, sénateur Gold. Le groupe d’experts a indiqué qu’il avait rencontré très peu de jeunes et qu’il avait prévu d’autres activités pour la fin de 2023. Pouvez-vous confirmer que ce groupe d’experts a rencontré plus de jeunes et nous dire à quoi ont ressemblé ces consultations?
Merci pour votre question. Je fais confiance aux processus, mais je n’en connais pas les détails. Je poserai la question au ministre lorsque j’en aurai la chance.
