PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
La surreprésentation des Canadiens noirs dans les prisons
19 novembre 2025
Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre Fraser.
En tant que procureur général du Canada, vous supervisez le Service des poursuites pénales du Canada. Les Noirs sont surreprésentés dans les établissements pénitentiaires fédéraux, c’est-à-dire que leur nombre par rapport à l’ensemble de la population carcérale équivaut à une proportion bien supérieure à leur poids réel dans la population canadienne. Vous avez évoqué certaines mesures que le gouvernement du Canada compte prendre pour tenter de changer et d’inverser cette tendance.
Pouvez-vous nous dire quelles mesures précises vous prenez pour que les procureurs fédéraux suivent une formation obligatoire sur le racisme anti-Noirs, pour revoir les pratiques liées au pouvoir discrétionnaire des procureurs et pour cerner les disparités dans le choix des chefs d’accusation et les négociations de plaidoyer, où les Canadiens noirs sont plus souvent désavantagés que les autres, toutes proportions gardées?
Il s’agit là d’une discussion qui revêt manifestement une grande importance pour le Sénat. À mesure que je reçois ces questions, je commence à réfléchir à l’intérêt qu’il y aurait à mener une étude parlementaire approfondie afin d’examiner les solutions systémiques qui pourraient remédier à la surreprésentation.
Une formation supplémentaire pour les procureurs du service des poursuites pénales doit faire partie de la solution. Il est parfois difficile de prévoir les stratégies à long terme, car bon nombre de décisions relatives au fonctionnement, y compris celles qui portent sur la formation, sont prises par les responsables du service des poursuites pénales, qui est indépendant de mon cabinet.
Nous pouvons affecter des ressources à certains thèmes, mais la nature exacte de la formation variera probablement selon la nature des problèmes rencontrés dans différentes régions du pays, au sein des communautés concernées. Depuis Ottawa, il est difficile de dire très clairement ce qui peut être fait exactement pour relever des défis qui diffèrent d’une région à l’autre et d’une communauté à l’autre.
Je me contenterai de dire que l’affectation de ressources pour mieux former non seulement les procureurs, mais aussi les policiers, les juges et les autres intervenants du système judiciaire doit faire partie de la solution à long terme, mais je dirais qu’il faudrait une discussion plus en profondeur, en particulier avec les groupes surreprésentés.
Merci. Les Noirs sont également surreprésentés parmi les délinquants sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux. Pouvez-vous nous dire de quelle manière vous avez engagé le dialogue avec les procureurs généraux des provinces au sujet de changements similaires dans la formation des procureurs et l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire dans leur champ de compétence, pour que les Canadiens noirs bénéficient d’un traitement équitable devant la justice partout au pays, et pas seulement à l’échelon fédéral?
Je vous remercie de votre question. À quelques exceptions près, en raison de la tenue d’élections provinciales très récemment, j’ai eu l’occasion de discuter longuement de toute une série de questions avec mes homologues des provinces. Nos discussions ne portaient pas uniquement sur les changements que nous proposons d’apporter par voie législative, dans le système de justice pénale, mais aussi, et surtout, sur la nécessité pour les gouvernements provinciaux, qui sont responsables de l’administration de ces systèmes, de prévoir les sommes nécessaires pour remédier à la surreprésentation.
Bien sûr, les décisions que chacun d’entre eux prendra varieront selon la province. Je crois que mes homologues comprennent que les changements apportés — qui, en passant, ont été réclamés par les gouvernements provinciaux — nécessiteront une augmentation des ressources venant des provinces. Certaines de ces ressources seront consacrées à la formation. D’autres seront affectées aux rouages du système, mais je tiens à respecter le temps qui m’est imparti, maintenant que le greffier au Bureau se lève.
