PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le revenu de base garanti
23 juin 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. La nécessité d’une mesure d’aide financière comme la Prestation canadienne d’urgence se fait grandement sentir. En effet, de nombreux Canadiens sont encore en difficulté parce qu’ils ne bénéficient pas d’un soutien adéquat. Cette situation met en évidence les lacunes de nos mécanismes de soutien social, sanitaire et économique.
Ma question porte sur ce qui se passera au Canada après la crise. Le débat d’urgence de la semaine dernière a clairement fait ressortir que lorsqu’on examine les populations surreprésentées dans les emplois précaires et dans la pauvreté, on constate les effets du racisme, du sexisme et d’autres formes de discrimination systémique. Par ailleurs, ce débat a également montré clairement qu’on ne peut pas revenir au statu quo. Depuis bien trop longtemps, le gouvernement fait des dépenses exorbitantes — de milliards de dollars — pour réduire les impôts de personnes jouissant déjà d’une richesse disproportionnée. Ces réductions accentuent les inégalités tandis que l’on dépense apparemment sans compter pour les forces de l’ordre et les prisons, et ce, avec une relative facilité.
À l’inverse, le financement destiné à remédier à la pauvreté et aux inégalités est souvent considéré comme trop coûteux. Nous applaudissons les efforts du gouvernement durant la pandémie. Le coût de la Prestation canadienne d’urgence, en tant que mesure temporaire de 24 semaines, est estimé à 71 milliards de dollars. Un revenu de subsistance garanti pourrait non seulement aider tous ceux qui sont dans le besoin, mais son coût annuel net serait une fraction de celui de la Prestation canadienne d’urgence, soit 44 milliards de dollars au maximum. Il permettrait d’éviter des coûts incalculables en aval au regard des soins de santé, des poursuites pénales et des interventions d’urgence, tout en remplaçant l’aide sociale provinciale.
Le gouvernement convient-il qu’il est temps que le Canada reconnaisse qu’il a les moyens d’assurer l’égalité et la dignité de tous et de mettre en place un revenu de subsistance garanti, et qu’il doit s’atteler à la tâche?
Je vous remercie pour la question, ainsi que pour le préavis. Nous nous sommes renseignés à propos des détails, mais nous n’avons pas encore reçu de réponse. Je vais revenir au Sénat avec une réponse dans les meilleurs délais.
Permettez-moi d’énoncer ce qui relève sans doute de l’évidence. L’enjeu du revenu minimum garanti est à la fois important et complexe. Comme d’autres l’ont dit dans cette enceinte, cet enjeu nécessite une étude sérieuse, de même qu’un travail de collaboration entre les gouvernements, notamment entre les municipalités, les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres intervenants.
Il serait probablement irréaliste d’espérer que le gouvernement fédéral s’engage rapidement dans cette voie au moment même où vous posez cette question. Je vais me renseigner, mais je fais appel à votre indulgence au cas où la réponse n’arrive pas immédiatement.
J’apprécie vos efforts en ce sens.
