PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le projet de loi C-22--Les incidences sur les Canadiens noirs et autochtones
16 mars 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Je souhaite d’abord m’excuser, car je ne savais pas que j’aurais l’occasion de poser cette question, alors je n’ai pas envoyé de préavis, quoiqu’on a déjà posé cette question deux fois au ministre de la Justice.
Dans la foulée de la question posée par la sénatrice Moodie concernant la liste des parties prenantes des communautés noires et autochtones ayant été consultées, nous aimerions savoir combien de Noirs et d’Autochtones ont été reconnus coupables des infractions qui seront modifiées par le projet de loi C-22 s’il venait à être adopté, et dans quelle mesure on prévoit réduire le nombre de détenus noirs et autochtones en fonction du plan élaboré dans le cadre de ce projet de loi. Merci beaucoup.
Merci de votre question. Je ne peux y répondre pour l’instant, et je ne crois d’ailleurs pas être le mieux placé pour le faire. Je ne pense même pas que le Sénat soit le meilleur endroit pour obtenir réponse à cette question légitime. Je vous invite à la poser au ministre et à ses représentants lorsque nous étudierons ce projet de loi. Cela dit, je vais m’informer et tenter de vous fournir les renseignements demandés.
Merci beaucoup. Nous avons demandé que l’on nous fournisse cette information à deux reprises, sans succès, donc si vous pouviez nous aider d’une quelconque façon, je vous en serais très reconnaissante.
