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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones

Le rapport sur la Voie fédérale

8 juin 2021


Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Le Plan d’action national 2021 pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées présenté la semaine dernière prévoit, parmi ses priorités à court terme, un revenu annuel garanti. Il s’agit d’un soutien direct du revenu accessible sans condition aux personnes dont le revenu est inférieur à un seuil déterminé et qui vise à s’attaquer aux causes profondes de la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Ces priorités à court terme ont été sélectionnées parce qu’elles peuvent être mises en œuvre dans un délai d’un à trois ans. Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral s’engage à instaurer un revenu annuel garanti dans les prochaines années, tel qu’établi dans le Plan d’action national et le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Sénateur Gold, quelles mesures prend le gouvernement pour mettre en œuvre cette mesure? Est-ce qu’il discute avec les provinces et les territoires, comme l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon, qui ont déjà manifesté leur intérêt à cet égard?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Merci, sénatrice, de votre question. En tant que représentant du gouvernement au Sénat, je suis heureux de vous fournir les renseignements dont je dispose.

Comme vous le savez, le Plan d’action national, qui a été présenté par des partenaires de partout au Canada, bénéficie d’un financement quinquennal de 2,2 milliards de dollars prévu dans le budget de 2021, ce qui permettra de mettre en œuvre des mesures concrètes qui contribueront vraiment à garder les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en sécurité. Grâce à votre préavis, j’ai été en mesure de m’informer auprès du gouvernement au sujet du revenu annuel garanti. Malheureusement, je ne connais pas les détails de la mise en œuvre de mesures précises.

On m’a toutefois dit que diverses administrations déploient beaucoup d’efforts, et que le gouvernement est ouvert aux demandes et aux discussions à ce sujet.

Pour ce qui est de cette demande en particulier, les gouvernements de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon ont déjà fait part de leur intérêt à poursuivre ou à entamer de telles discussions. Y a-t-il un plan pour aller de l’avant?

Le sénateur Gold [ - ]

Je me suis renseigné, sénatrice, mais je n’ai pas de réponse précise pour l’instant. Dès que j’en aurai une, j’en ferai part au Sénat.

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