PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le nombre disproportionné d'Autochtones incarcérés
21 juin 2023
Ma question s’adresse au sénateur Gold.
Sénateur, la Journée nationale des peuples autochtones, que l’on souligne aujourd’hui, est l’occasion de réfléchir au colonialisme et de célébrer les réalisations exceptionnelles des peuples autochtones. Je suis consciente qu’au moment où je vous parle, les hommes autochtones représentent un détenu sur trois dans les établissements carcéraux fédéraux du pays. Les femmes autochtones, elles, forment la moitié de la population carcérale féminine fédérale, et 95 % d’entre elles sont en isolement dans une unité d’intervention structurée. De surcroît, étant donné l’essor démographique des jeunes, ces chiffres ne pourront que grimper.
Je ne peux pas m’empêcher de me demander ce que le gouvernement entend faire pour s’attaquer au problème de l’incarcération massive et la surreprésentation des peuples autochtones à toutes les étapes et pour chacun des éléments néfastes de l’appareil judiciaire, dans l’espoir qu’un jour, le système de justice soit effectivement juste.
Je vous remercie de votre question, sénatrice. Il s’agit d’un véritable problème. Vous êtes d’ailleurs nombreux à m’en avoir parlé, et avec raison. Il y a environ 12 400 détenus dans les établissements carcéraux gérés par le Service correctionnel du Canada, dont 32 % sont Autochtones.
Le gouvernement a pris de nombreuses mesures, dans divers domaines, pour corriger les injustices historiques et leurs répercussions intergénérationnelles sur les familles et les communautés.
Ce matin, j’ai eu le plaisir d’assister au déploiement et au lever du Drapeau des survivants en compagnie de chefs autochtones, de sénateurs et de collègues d’ici et de l’autre endroit. Quelles que soient les mesures prises, le gouvernement a à cœur de nous montrer la voie sur le chemin de la réconciliation et de nous y accompagner dans la mesure de ses moyens.
Personne ne sait précisément ce que l’avenir nous réserve, mais le gouvernement du Canada continuera à miser sur des initiatives visant à réduire la surreprésentation des Autochtones et des personnes noires et racisées au sein de l’appareil judiciaire du Canada.
Merci. Je reconnais qu’il y a eu beaucoup de discussions et de bonnes intentions autour de cette question. Je sors justement d’une réunion avec des dirigeants autochtones. Voici la question concrète et pertinente qu’ils se posent : de quel pourcentage le gouvernement s’engagera-t-il à réduire la population carcérale autochtone d’ici un an, jour pour jour?
Merci de cette question. Je comprends la question et je suis sensible au problème, mais il est impossible de le savoir.
Tout d’abord, l’administration de la justice est du ressort des provinces et des territoires. Les poursuites pénales relèvent, dans une large mesure, des provinces et des territoires. La détermination de la peine des personnes reconnues coupables relève de l’appareil judiciaire. De nombreuses affaires judiciaires sont portées devant des tribunaux qui sont constitués à l’échelle provinciale, et non devant des tribunaux supérieurs qui relèvent de la compétence fédérale. Le maintien de l’ordre est, dans une large mesure, une responsabilité locale.
Le gouvernement du Canada joue un rôle structurant. Il fait ce qu’il a à faire. Il est tout simplement impossible de fixer un pourcentage, mais ce que le gouvernement peut faire, ce qu’il devrait faire et ce qu’il fait bel et bien, c’est prendre des mesures concrètes, qu’il s’agisse d’apporter des réformes judiciaires, d’adopter des projets de loi pour réduire les peines obligatoires sans toutefois les éliminer complètement, de proposer des solutions de rechange à l’incarcération, d’apporter une aide aux provinces et aux territoires afin que les réseaux de services sociaux soient plus solides et mieux à même de jouer leur rôle, ou encore de soutenir les services de police autochtones. La liste est longue.
Aucune mesure ne constitue une panacée ou une solution miracle. Dans l’ensemble, espérons qu’elles changeront les choses et engageons-nous à agir en ce sens.
