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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

L'accès aux soins de santé

7 février 2024


Je vous remercie, sénateur Gold. En 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a conclu que le Canada a violé les droits de Nell Toussaint en lui refusant des soins de santé essentiels en raison de sa situation d’immigration irrégulière. Le Canada ne s’est toujours pas plié à la décision du comité. Jusqu’à sa mort, en 2023, Mme Toussaint s’est battue pour le respect des droits de la personne, tant pour elle-même que pour les autres.

Lundi prochain, le 12 février, le gouvernement répondra au rapport de l’examen périodique universel sur le Canada mené par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui recommande notamment d’assurer l’accès aux soins de santé, sans discrimination fondée sur la situation d’immigration. Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour assurer l’accès aux soins de santé à la lumière des recommandations du conseil et de la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies dans le cas de Nell Toussaint?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question et de nous avoir rappelé le cas tragique de Mme Toussaint.

Je ne suis pas en mesure de répondre en détail à la question. Le gouvernement prend très au sérieux les questions relatives aux droits de la personne. Je m’engage à soulever cette question auprès du ministre concerné le plus tôt possible.

Je vous remercie, sénateur Gold. Bien des gens rendent hommage à Nell Toussaint ce mois-ci, à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs. Lorsque vous communiquerez avec le gouvernement, j’espère que vous pourrez lui indiquer que nous serions ravis d’obtenir des renseignements sur les mesures concrètes qu’il prend afin qu’on offre des soins aux gens qui, comme Mme Toussaint, ont de la difficulté à recevoir des soins qui peuvent leur sauver la vie.

Le sénateur Gold [ + ]

Je vais certainement en faire part au ministre pendant notre conversation.

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