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PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice

Le contrôle coercitif

17 juin 2024


Sénateur Gold, la semaine dernière, l’autre endroit a appuyé à l’unanimité des efforts pour lutter contre le contrôle coercitif. Aujourd’hui, les représentants de 250 organisations féministes demandent aux sénateurs de dénoncer eux aussi les tactiques utilisées pour attaquer les mères qui essaient d’échapper, avec leurs enfants, à une relation contrôlante et parfois violente et les accuser d’aliénation parentale.

Une foule de soi-disant experts expose des enfants à un risque d’actes de violence supplémentaires en permettant à des pères violents d’adopter une pratique alarmante qui consiste à accuser systématiquement les mères qui essaient de protéger leurs enfants d’être un parent aliénant. Cela arrive surtout quand les enfants disent qu’ils ne veulent pas vivre avec leur père violent.

En avril, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles a publié un rapport appelant tous les États, dont le Canada, à légiférer pour mettre fin aux accusations d’aliénation parentale.

Sénateur Gold, le gouvernement souscrit-il à cette recommandation?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie pour votre question et pour votre engagement dans ce dossier.

Chers collègues, je tiens à préciser que le comportement coercitif et contrôlant est manipulateur, dangereux et met effectivement des vies en danger. Il y a une épidémie de violence fondée sur le genre au Canada, et il faut en faire beaucoup plus pour assurer la sécurité des femmes et de leur famille.

Cela dit, je ne suis pas en mesure de commenter la position du gouvernement en ce qui concerne la recommandation de la rapporteuse spéciale des Nations unies. Cependant, je ne manquerai pas de porter cette recommandation à l’attention du ministre.

Merci, sénateur Gold, je vous en serais reconnaissante.

Au même titre qu’il s’est efforcé de protéger les victimes de violence avec la réforme du droit de la famille de 2019, nous espérons que le gouvernement entendra l’appel de ces organismes et mettra fin à la pratique préjudiciable et non scientifique des accusations d’aliénation parentale d’ici les prochaines élections.

Puis-je compter sur vous pour nous soutenir dans cette démarche?

Le sénateur Gold [ + ]

Merci. Je vais certainement souligner ce point lorsque je soulèverai cette question auprès du ministre.

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