PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Les produits à base de nicotine
10 décembre 2025
Sénateur Moreau, je vous pose ma question aujourd’hui avec une pensée pour notre ancienne collègue l’honorable Judith Seidman. Lorsqu’elle a pris sa retraite, elle m’a confié la mission de continuer de poser des questions sur cet enjeu important.
En 2024, le gouvernement fédéral a restreint la vente des sachets de nicotine uniquement aux pharmacies et aux personnes âgées de 18 ans et plus qui veulent arrêter de fumer. Le gouvernement avait agi en partie pour protéger les jeunes, bien entendu.
La semaine dernière, une enquête de CBC News nous révélait que ces sachets de nicotine interdits, à fortes doses et aux saveurs fruitées, sont facilement disponibles dans les dépanneurs partout au Canada.
Déjà, à notre période des questions du 28 novembre 2023, le représentant du gouvernement au Sénat nous avait pourtant indiqué que Santé Canada prenait très au sérieux —
Je suis désolée, sénatrice Petitclerc.
J’ai bien entendu votre question.
Effectivement, la question a été soulevée avec Santé Canada. On me dit que Santé Canada prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les dispositions qui empêchent la vente de ces sachets ailleurs que dans les pharmacies soient mises en vigueur. Évidemment, je vais relayer votre question aux gens de Santé Canada.
Vous savez sûrement que des mesures ont été prises pour faire en sorte que ces sachets ne soient pas attirants au plan commercial, parce qu’on sait qu’ils peuvent entraîner des problèmes de santé importants, particulièrement chez les jeunes Canadiens. On m’indique qu’effectivement, des mesures sont prises pour s’assurer que ces produits sont retirés des commerces qui vendraient illégalement ces sachets. Je vais transmettre votre inquiétude ainsi que celle de notre ancienne collègue.
Merci.
J’aimerais que vous transmettiez aussi mon souhait que le Canada devienne un leader sur cet enjeu. Prenons l’exemple de la France, qui a décidé qu’à partir de mars 2026, les sachets de nicotine ainsi que les gommes et billes orales de nicotine seront complètement interdits. Peut-être ne devrions-nous pas seulement suivre le règlement que nous avons, mais que nous devrions suivre également les pays qui sont plus audacieux que nous.
Je transmettrai certainement à Santé Canada l’information que vous venez de nous donner. Je crois savoir qu’ils sont informés de ce que les autres administrations peuvent faire. J’ajouterai la transmission de mes vœux personnels en ajoutant que je crois que s’inspirer des meilleurs est toujours un bon exemple à suivre.
