PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles
La consultation des Autochtones
11 juin 2024
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, on peut lire ce qui suit sur une page Web du bureau du gouvernement de la Nouvelle-Écosse consacré aux affaires L’nu, qui est l’équivalent provincial de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada :
Le 31 août 2010, après un projet pilote de trois ans, les treize communautés mi’kmaqs ont signé, par l’entremise de l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, une entente historique avec les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Le Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada prévoit un processus de consultation que les parties peuvent employer lorsque les gouvernements prennent des décisions qui pourraient avoir une incidence négative sur des droits ancestraux des Mi’kmaqs et des droits issus de traités.
Sénateur Gold, dans une lettre datée du 4 juin 2024, des dirigeants mi’kmaqs indiquent clairement que ce cadre de référence n’a pas été suivi pour le projet de loi C-49. Pourriez-vous nous dire pourquoi?
Je vous remercie de porter cette question à notre attention, sénateur Prosper. Comme vous le savez, le ministre Wilkinson comparaîtra devant un comité plus tard cette semaine. Il a déjà fait parvenir à tous les leaders du Sénat et aux membres du comité devant lequel il comparaîtra des commentaires et des réponses à des enjeux soulevés dans la lettre que vous mentionnez et dans la lettre que vous avez transmise à certains d’entre nous.
Le ministre sera beaucoup mieux placé que moi pour expliquer son point de vue au sujet du dialogue et des consultations qui ont eu lieu au fil des ans à propos de ce projet de loi, dont il est aussi question dans la lettre qu’il a adressée aux leaders et aux membres du comité.
Merci, sénateur Gold. Étant donné l’importance de l’inclusion significative des voix autochtones dans nos études parlementaires, ainsi que l’exigence légale de la Couronne d’utiliser le protocole établi pour la consultation et les déclarations répétées du gouvernement au sujet de la réconciliation, le gouvernement acceptera-t-il ma demande du 5 juin de modifier l’accord sur le calendrier de certains projets de loi afin de permettre aux dirigeants mi’kmaqs de témoigner en septembre, une fois qu’ils auront eu l’occasion d’étudier ce projet de loi complexe?
Sénateur Prosper, comme vous et moi en avons discuté cette fin de semaine, j’ai porté cette question à l’attention des dirigeants. Nous sommes en train de discuter de cette question. Je n’ai vraiment rien à ajouter à ce stade.
