PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
L'Autorité financière des Premières Nations
26 novembre 2024
Bienvenue, monsieur le ministre. L’Administration financière des Premières Nations demande la monétisation de transferts fédéraux aux fins des projets d’infrastructure. La monétisation aux fins des grands projets d’immobilisations donne aux Premières Nations la capacité de réaliser des projets et d’éviter les retards et l’augmentation des coûts. Compte tenu des avis à long terme de faire bouillir l’eau, des systèmes inadéquats de traitement des eaux usées, des maisons surpeuplées et endommagées par la moisissure et des routes dangereuses, la monétisation aiderait les Premières Nations à atteindre leurs objectifs, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et au principe d’autodétermination. Cela permettrait également au premier ministre de remplir son mandat de combler les lacunes en matière d’infrastructures d’ici 2030.
Monsieur le ministre, le gouvernement a-t-il l’intention de proposer la monétisation en 2025? Sinon, pouvez-vous nous dire pourquoi?
Merci, sénateur, je suis heureux de vous revoir.
Des rencontres ont eu lieu. J’ai eu des rencontres avec l’Administration financière des Premières Nations et ses dirigeants, et nous avons entendu l’avis d’un certain nombre de communautés. Comme vous le savez, l’Assemblée des Premières Nations se réunira la semaine prochaine, et nous nous attendons également à de nombreuses conversations sur des questions relatives à la monétisation.
Au bout du compte, c’est une question d’autodétermination. C’est la voie que nous nous sommes engagés à suivre. Nous n’avons pas encore de feuille de route précise concernant la monétisation par l’entremise de l’Administration financière des Premières Nations. Je crois qu’il faudra discuter davantage de la façon de procéder en collaboration avec des partenaires, mais c’est une idée que nous avons hâte d’examiner en vue d’élargir le soutien que le gouvernement fédéral peut fournir pour les infrastructures.
Je peux vous assurer que c’est un travail qui est en cours, mais je n’ai pas pris d’engagement pour le moment.
Merci, monsieur le ministre. Les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reconnaissent l’importance de la monétisation. Elles soutiennent au moins 60 % des Premières Nations du Canada et contribuent à la mise en place de nombreux outils d’autodétermination et de croissance économique. Le Sénat a soutenu à l’unanimité leur expansion dans un projet de loi l’année dernière.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire en quoi les institutions dirigées par des Autochtones sont importantes pour aider les Premières Nations à renforcer leurs capacités?
Merci, sénateur. Il existe un certain nombre d’excellents exemples du travail que les institutions financières des Premières Nations ont entrepris au fil des ans. L’autorité fiscale serait un exemple solide où nous avons fait des progrès importants et permis de générer des recettes localement, ce qui mène ultimement à l’autodétermination. C’est la voie que nous suivons.
Nous avons eu plusieurs discussions. Je sais que la ministre Hajdu a organisé une table ronde avec les principales institutions financières du Canada : les compagnies d’assurance et les banques, ainsi que la Banque de l’infrastructure du Canada, entre autres. De nombreux travaux sont en cours pour garantir et élargir ces pouvoirs, et nous attendons avec impatience cet élargissement pour mener à encore plus d’autodétermination.
