PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
La réconciliation avec les peuples autochtones
29 mai 2025
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, les Mi’kmaqs de la Nouvelle-Écosse s’emploient à conclure un accord d’autonomie gouvernementale en vertu de l’article 35 en ce qui concerne l’aide au revenu, y compris la mise en œuvre des nouvelles prestations de soutien du revenu pour les personnes handicapées de Services aux Autochtones Canada. Je reconnais qu’en principe, nous avons un nouveau gouvernement avec un nouveau chef, mais l’engagement en matière de réconciliation a été pris par le premier ministre dans le cadre de la campagne électorale, de sa lettre de mandat et du discours du Trône.
Ma question est la suivante. Pouvez-vous confirmer que le gouvernement s’engagera à verser les fonds de soutien au revenu pour les personnes handicapées détenus par Services aux Autochtones Canada afin que Ta’n Etli-tpi’tmk puisse veiller à ce que les bénéficiaires de l’aide au revenu pour les personnes handicapées vivant dans les réserves reçoivent cette prestation, qui est en retard de deux mois?
Je vous remercie de votre question. Comme vous l’avez mentionné, le gouvernement précédent s’est engagé à investir 927,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025 dans le programme d’aide au revenu dans les réserves et 169 millions de dollars par la suite pour fournir un soutien au revenu dans les réserves et élargir les programmes afin de répondre à la demande. Cela permettra de répondre aux besoins urgents et essentiels des bénéficiaires de l’aide au revenu qui vivent dans la pauvreté dans les réserves et de continuer à offrir des services de gestion de cas et de soutien avant l’emploi.
En ce qui concerne les nouvelles mesures de soutien aux personnes handicapées dans les réserves en Nouvelle-Écosse, on m’a informé que Services aux Autochtones Canada s’efforce actuellement de verser les fonds aux communautés selon les modalités qu’elles préfèrent, que les fonds soit versés par l’entremise de Ta’n Etli-tpi’tmk, l’organisation qui permet aux Mi’kmaqs d’exercer un contrôle sur la gestion de l’aide au revenu, ou qu’ils soient versés directement aux nations.
Sénateur Gold, Sa Majesté a déclaré :
[...] j’espère sincèrement que, dans vos communautés et dans l’ensemble du pays, la vérité et la réconciliation se frayeront un chemin, tant par des paroles que des gestes concrets.
Le gouvernement défendra-t-il l’honneur de la Couronne en respectant ses engagements et en reprenant des négociations de bonne foi avec Ta’n Etli-tpi’tmk, ou TEA, en communiquant les informations nécessaires pour conclure l’entente sectorielle sur l’autonomie gouvernementale et l’accord sur les relations financières concernant l’aide au revenu pour les Mi’kmaqs?
Je vous remercie de votre question. Elle est importante et je vais certainement la soulever auprès de la ministre dès que j’en aurai l’occasion.
