Propose que le rapport soit adopté.

—Honorables sénateurs, ce rapport traite du budget du Sénat pour 2020-2021. Le budget prévu est de 115,6 millions de dollars. Il est fondé sur la recommandation du Sous-comité du budget de dépenses du Sénat. Ce montant représente une augmentation de 1,4 million de dollars, soit 1,2 % de plus que dans le budget de 2019-2020.

À titre d’information, il incombe au Sous-comité du budget de dépenses du Sénat de déterminer le budget du Sénat. Les membres de ce comité ont rencontré chacun des membres du Comité exécutif de l’Administration du Sénat et la plupart de ses directeurs. Les membres ont eu l’occasion de discuter de toutes les demandes de financement et de poser des questions sur chacune d’elles pendant la présentation détaillée de chaque direction au sous-comité. On a aussi demandé aux directeurs de dresser la liste des risques liés aux activités de leur direction et d’indiquer en quoi l’octroi de sommes supplémentaires permettrait de les atténuer.

Tout au long de son examen du Budget principal des dépenses, le comité a tenu compte des changements qui ont lieu au Sénat et des différents processus de modernisation en cours. Le Budget principal des dépenses a été préparé en fonction de l’hypothèse que le niveau d’activité du Sénat pour l’année en question serait semblable au niveau observé en 2018-2019 et au début de 2019-2020.

Passons maintenant brièvement aux détails des dépenses. Le budget se divise en deux parties : les dépenses législatives et les crédits votés. La partie sur les dépenses législatives comprend les sommes allouées par voie législative. Il s’agit notamment des allocations de base et supplémentaires et des régimes de retraite des sénateurs, des frais de déplacement, de subsistance et de télécommunication des sénateurs, ainsi que des régimes d’avantages sociaux des employés. Tout manque à gagner dans ces catégories est comblé par le Conseil du Trésor. Le budget des dépenses législatives totalise 35,8 millions de dollars, ce qui équivaut presque au budget de l’an dernier.

Les crédits votés touchent les rouages internes du Sénat. Ils englobent les budgets des bureaux des sénateurs et l’Administration du Sénat. L’enveloppe financière des crédits votés totalise 79,7 millions de dollars, soit une augmentation de 1,3 million de dollars, ou 1,7 % par rapport à l’an dernier.

En ce qui a trait aux crédits votés, soulignons que les budgets des bureaux des sénateurs ont augmenté de 513 000 $. Cette hausse est entièrement due à l’inflation, dont le taux est 2,1 %. Les dépenses législatives du Sénat affichent une augmentation nette de 175 000 $, ce qui comprend une augmentation de 285 000 $ pour les allocations de base supplémentaires et les régimes de retraite des sénateurs, une augmentation de 79 000 $ pour les frais de déplacement et de subsistance et une réduction de 189 000 $ des frais de télécommunications.

L’Administration du Sénat représente une autre catégorie de dépenses majeure, dont le budget a augmenté de 225 000 $, ou 0,5 %. Ce montant représente de nouvelles dépenses de l’ordre de 1,5 million de dollars, moins la réduction dans le financement des années antérieures qui se termine cette année, soit un total de 1,3 million de dollars. Pour plus de détails, les nouveaux besoins de financement comprennent les principaux postes suivants.

Une augmentation de 538 000 $ pour le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, à des fins de maintien des services d’édition, de correction d’épreuves et de coordination des textes, ainsi que pour la Direction des ressources humaines, à des fins de reclassification et de soutien amélioré dans des secteurs comme les relations de travail et la rémunération.

Ensuite, une augmentation de 261 000 $ pour les indemnités de repas et de courses en taxi des employés, la reclassification de postes et un budget personnel supplémentaire pour les dispositions sur l’attente.

Enfin, une augmentation de 240 000 $ pour les services de cafétéria et d’entretien dans le nouvel édifice du Sénat du Canada.

Sur le plan des effectifs, le budget comprend 10 postes supplémentaires, dont trois ont déjà été approuvés par le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. La direction a également présenté des initiatives de financement temporaire totalisant 1,7 million de dollars. Ces demandes seront toutefois financées au moyen des enveloppes budgétaires actuelles. Il n’y aura donc pas d’augmentation. La plus importante de ces initiatives est un investissement de 1,4 million de dollars pour le renouvellement de l’infrastructure des technologies de l’information.

Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat a noté qu’après l’augmentation nette totale de 1,4 million de dollars proposée pour 2020-2021, 995 000 $ ont déjà été approuvés par le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration pour l’exercice en cours. Ce montant comprend 544 000 $ pour l’organisation de deux conférences internationales, 300 000 $ pour trois postes aux services juridiques et 151 000 $ pour les services organisationnels principalement liés au coût d’acquisition de licences de logiciels.

En terminant, je tiens à remercier le sous-comité de son travail et j’encourage tous les sénateurs à adopter ce rapport.

Sénateur Marwah, accepteriez-vous de répondre à une question?

Oui.

Je vous remercie de cette question. Je n’ai pas les détails pour chacun de ces postes budgétaires, mais je peux vous dire que les budgets pour les agents supérieurs du Sénat et les caucus sont restés les mêmes que l’année précédente. Toutefois, ce matin le Comité de la régie interne a approuvé le budget des dépenses de l’an prochain, qui a diminué par rapport à l’an dernier. Je vais toutefois vous obtenir les chiffres exacts pour chaque poste en temps opportun.