Honorables sénateurs, avant de reprendre le débat sur le projet de loi C-7, permettez-moi de vous rappeler que nous traitons ce projet de loi selon des thèmes. Hier, nous avons abordé le thème de la maladie mentale et de la maladie dégénérative. Je crois comprendre que ce débat est terminé, et que nous pouvons donc procéder au prochain thème.

Aujourd’hui, nous commençons avec le débat sur les mesures de sauvegarde et les demandes anticipées. Comme vous le savez, les discours et les amendements ne doivent traiter que de ce thème. Un sénateur ne peut parler qu’une fois sur la motion à l’étape de la troisième lecture au cours du débat sur ce thème, mais il peut également parler une fois sur tout amendement ou sous-amendement proposé.

Chaque discours sur la motion principale tendant à la troisième lecture est limité à un maximum de 10 minutes, mais si le sénateur a fait parvenir un amendement avant 17 heures hier et qu’il a l’intention de le proposer, son temps de parole est prolongé à 15 minutes. Le temps de parole prévu pour les amendements et sous-amendements est de six minutes.

S’il y a demande de vote par appel nominal, la sonnerie retentira pendant 15 minutes, et le vote ne pourra être différé. Cependant, chaque whip ou agent de liaison pourra prolonger la durée de la sonnerie à 30 minutes.

Une fois le débat sur le premier thème conclu — que ce soit aujourd’hui ou à une séance subséquente —, on abordera le prochain thème. Il n’est pas possible de revenir à un thème précédent.

Permettez-moi de vous remercier de nouveau, honorables sénateurs, de votre collaboration.