Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, fait office de fondement législatif pour l’élaboration d’un cadre fédéral sur le trouble du spectre de l’autisme.

Ce projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à l’étape de la deuxième lecture le 8 décembre 2021. Lors de deux réunions, le comité a entendu les témoignages de l’honorable sénateur Leo Housakos, le parrain du projet de loi S-203, et de notre ancien collègue l’honorable Jim Munson. Il a également entendu douze autres personnes et cinq organismes. Au nom du comité, j’aimerais prendre un moment pour remercier tous les témoins qui ont partagé leur connaissance et leur expérience personnelle avec nous, et je remercie particulièrement les militants autistes qui nous ont apporté leurs perspectives.

À la lumière des témoignages et des discussions, le comité recommande plusieurs amendements au projet de loi S-203.

Tous les témoins ont convenu de l’importance du rôle des militants autistes, de leur famille et de leurs soignants dans l’étude du projet de loi S-203 et dans l’élaboration du cadre fédéral qu’il propose.

Le comité suggère donc deux amendements pour mettre l’accent sur ce rôle central. Il recommande qu’un paragraphe soit inséré dans le préambule pour dire « qu’il serait utile que les Canadiens autistes, leur famille et leurs aidants participent à l’élaboration du cadre fédéral ».

Le deuxième amendement proposé apporte des changements à la liste d’intervenants pertinents que la ministre de la Santé doit consulter avant d’élaborer le cadre. L’alinéa 2(3)c) précise maintenant qu’il faut consulter des personnes qui défendent leurs propres droits, les aidants et les personnes de soutien, en plus d’ajouter à la liste les fournisseurs de services et les représentants des communautés autochtones.

Au comité, les personnes autistes qui défendent leurs propres droits ont parlé de l’importance du choix du langage et du vocabulaire. Elles ont aussi souligné la diversité des expériences qu’elles ont vécues. Le comité recommande donc un amendement à l’article 2 pour énoncer les mesures qui doivent faire partie du cadre. L’amendement proposé renforce l’alinéa 2(2)d) en mettant l’accent sur l’acceptation du trouble du spectre de l’autisme, sur l’intersectionnalité et sur l’inclusion.

Encore une fois, le comité tient à remercier le sénateur Housakos pour son militantisme de longue date et pour ses efforts visant à soutenir la communauté des personnes autistes au Canada. Dans son témoignage, il a souligné le travail important à venir aux étapes de consultation et de l’élaboration du cadre. Il a déclaré que le projet de loi n’est qu’un point de départ et qu’il l’a intentionnellement rédigé de façon à ce qu’il ne soit pas limitatif. Des témoins ont affirmé qu’ils étaient reconnaissants que le projet de loi S-203 ne soit pas trop prescriptif ni limitatif pour leur futur travail.

Cependant, le comité recommande deux amendements pour faire en sorte que le ministre de la Santé ait les coudées franches pour procéder à une véritable consultation et pour mettre en œuvre les mesures prévues dans le cadre, en indiquant que le ministre pourra ajouter tout autre élément ou toute autre personne qu’il juge approprié à ces étapes.

Pour finir, selon les témoignages que nous avons entendus sur les défis actuels en ce qui concerne la recherche, le diagnostic, l’information et le traitement relatifs à l’autisme, deux amendements ont été recommandés à l’égard des mesures proposées pour le cadre fédéral. Une mesure a été ajoutée pour s’attaquer aux enjeux de l’accès équitable et en temps opportun au dépistage et au diagnostic, et la mesure existante e) est précisée davantage en fonction de la fourniture de ressources soutenues, accessibles et adaptées à la culture, offertes en ligne et ailleurs, en mettant l’accent sur l’information reposant sur des données probantes.