Recours au Règlement
14 juin 2023
J’invoque le Règlement, Votre Honneur. Depuis quelque temps, j’entends de plus en plus souvent des propos non parlementaires résonner entre nos murs, surtout pendant la période des questions. Je trouve inacceptable que des sénateurs traitent leurs collègues et les ministres de menteurs. Ce type de comportement est non parlementaire et il ne devrait pas être toléré. Voilà pourquoi j’invoque le Règlement, Votre Honneur.
De mon côté, j’estime inacceptable qu’on refuse aux sénateurs de pouvoir appeler un chat un chat. Il y a quelques mois, l’ancien Président nous a dit qu’il était inacceptable qu’on traite quelqu’un de menteur, et nous avons accepté sa décision. Cela dit, Votre Honneur, c’est aussi notre devoir de dire qu’une personne ne dit pas la vérité quand elle a été prise à dire une fausseté. Les sénateurs qui croient que ce n’est pas de notre devoir devraient revoir la liste de leurs responsabilités.
Quand un ministre induit la population en erreur, quand un premier ministre fait de même et tient des propos qui ont été démentis à maintes reprises, savez-vous ce que je trouve non parlementaire, Votre Honneur? C’est qu’on puisse nous reprocher de dénoncer ce genre de chose. Les membres de notre caucus et moi-même allons continuer de faire notre travail, et j’ose espérer que tous les sénateurs ici présents nous accorderont le respect que nous méritons pour avoir fait notre travail.
Je pense que pour vous appuyer, Madame la Présidente, dans votre rôle pour soutenir l’ordre et le décorum dans cette Chambre de second regard objectif, d’abord, je suis d’accord avec le recours au Règlement de ma collègue la sénatrice Cordy.
Je crois aussi que nous devons nous inspirer constructivement d’expériences des parlements provinciaux au Canada qui se sont donné des codes, des règles et des index de termes non parlementaires. J’ajouterais même que sur ce plan, nous pouvons suivre l’exemple de la Chambre des communes.
Merci.
Très brièvement, Madame la Présidente — et je vous remercie de me donner le droit de parole.
Dans le dernier mois, ce n’est pas la première fois qu’un rappel au Règlement sur ce sujet a été porté à l’attention de la présidence. Je crois qu’il y a déjà un rappel au Règlement qui a été entendu et le Président Furey avait rendu sa décision sur le sujet. Peut-être que certains de nos collègues ont oublié cette décision.
Alors, peut-être faudrait-il leur rappeler qu’une décision a déjà été prise et entérinée par l’ensemble de la Chambre. Merci.
Madame la Présidente, écoutez, on a un droit constitutionnel, comme parlementaires, de dire les vraies choses, de dire les choses, et de dénoncer ce qui doit être dénoncé; c’est notre devoir.
J’ai 11 déclarations provenant d’un individu qui se répète et qui est contredit par toutes les personnes qui devraient le conseiller — soit tous les leaders et les chefs de police — et cela est démontré. Je crois que c’est notre rôle de dire qu’on a été induit en erreur. Je comprends très bien l’objectif du concept de langage non parlementaire, mais un chat est un chat, et on doit utiliser les mots qui correspondent à la réalité.
Si nous sommes limités dans notre pouvoir de parler, dans notre liberté d’expression, dans notre droit de dénoncer ce qui est faux, je pense que cela va amputer notre responsabilité et cela ne rendra pas service à la démocratie. On doit avoir le droit d’exprimer notre opinion et notre jugement; et d’ailleurs, c’est notre obligation de le faire.
Votre Honneur, si je pouvais faire un commentaire qui ne concerne pas ce que j’ai fait.
La Présidente est debout. Assoyez-vous.
Je suis désolé.
Tout d’abord, d’autres personnes voudront peut-être s’exprimer, mais je pense avoir entendu les arguments soulevés.
Votre Honneur, je vous en prie. Pour commencer, il n’est pas permis d’invoquer le Règlement pendant les affaires courantes.
Sénateur Plett, la Présidente est debout.