Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que marraine du projet de loi C-288, dont nous sommes saisis à l’étape de la troisième lecture et qui est en passe de devenir loi. J’aimerais une fois de plus saluer et féliciter le député Dan Mazier, mon collègue à l’autre Chambre, pour son excellent travail et ses efforts de sensibilisation aux questions qui touchent les services Internet au Canada et au besoin crucial de mettre en œuvre le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications relativement aux renseignements transparents et exacts sur les services à large bande.

Je tiens également à remercier les membres du Comité des transports et des communications du travail qu’ils ont accompli dans le cadre de l’étude du projet de loi.

Alors que nous évoluons dans l’ère numérique, il est de plus en plus évident que la disparité entre les vitesses de la connexion Internet annoncées et les vitesses réelles constatées par les consommateurs est un problème courant dans tout le pays. D’innombrables Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans des collectivités rurales— les communautés isolées et les communautés autochtones — se sentent lésés par leurs fournisseurs de services Internet.

Il est décourageant de constater que plus d’un million de ménages et plus de 50 % des communautés des Premières Nations au Canada n’ont toujours pas accès à Internet à haute vitesse. Malgré les efforts du gouvernement et les annonces d’investissements considérables, le rapport de la vérificatrice générale révèle une dure réalité : une partie importante de la population reste sans connexion. Ce fossé numérique nous rappelle brutalement le travail qui nous attend pour combler l’écart et garantir à tous les Canadiens un accès équitable aux technologies de la communication.

On ne saurait trop insister sur le besoin de transparence et de reddition de comptes dans les télécommunications. Alors que d’autres pays ont pris des mesures proactives pour résoudre des problèmes semblables, le Canada doit rattraper son retard en mettant en œuvre les règlements nécessaires. Le règlement de l’Union européenne sur l’accès à l’Internet ouvert, adopté en 2015, sert de point de référence en matière de transparence et de règlements sur les contrats de détail en ce qui concerne les vitesses Internet minimales et habituelles. De même, l’initiative de la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l’étiquette de déclaration sur les services à large bande reflète l’essence du projet de loi C-288, car elle souligne l’importance de fournir de l’information précise aux consommateurs.

Le projet de loi C-288 représente une étape cruciale pour combler les écarts dans la qualité des services Internet qui touchent les Canadiens. En imposant des normes claires pour la publicité sur les vitesses Internet pendant les périodes de pointe et en renforçant la transparence dans le secteur des télécommunications, le projet de loi vise à permettre aux consommateurs de disposer d’informations précises pour faire des choix éclairés. En outre, il responsabilise les fournisseurs d’accès Internet et les organismes de réglementation, veillant ainsi à ce que les attentes fixées par le Parlement soient satisfaites.

Le projet de loi C-288 a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, où nous avons entendu des témoins qui appuient cet important projet de loi et qui reconnaissent la nécessité d’offrir des services Internet fiables et efficaces à tous les Canadiens.

Le représentant d’OpenMedia a déclaré ceci : « Lorsque vous souscrivez à un forfait Internet, vous avez le droit de savoir ce que vous payez[...] »

Il a également déclaré ceci :

C’est une simple question de vérité et de transparence. Si un fournisseur de services Internet annonce certaines vitesses, les consommateurs ont le droit de savoir avant d’acheter si ces vitesses reflètent fidèlement le rendement moyen du réseau [...]

Il a ajouté ceci :

[...] le projet de loi C-288 n’est pas une mesure législative controversée. Nous pouvons tous convenir qu’il vise à habiliter les gens ordinaires, à soutenir leur droit à une connectivité de haute qualité et à les protéger contre les pratiques commerciales douteuses des grandes entreprises de télécommunications. Les améliorations apportées au statu quo profiteront à toutes les personnes présentes dans cette salle et à l’ensemble de la population canadienne.

Le député Dan Mazier a déclaré ceci au comité :

Il est essentiel d’avoir accès à un Internet de qualité. Les Canadiens des régions rurales du pays comprennent particulièrement les effets dévastateurs associés à un service Internet de piètre qualité. Si les députés en discutaient avec les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, ils constateraient que bon nombre se sentent trompés et escroqués par les fournisseurs de services Internet [...]

Il a ajouté : « Les Canadiens doivent savoir ce pour quoi ils paient [...] »

Nous avons entendu des témoignages convaincants sur la nécessité pour le secteur des télécommunications de faire preuve de transparence et de rendre des comptes. L’appel à la vérité et à la transparence d’OpenMedia, le militantisme du député Dan Mazier pour défendre les droits des Canadiens des régions rurales et les réflexions des experts sur les lacunes actuelles du Code sur les services Internet renforcent la nécessité absolue de mettre en œuvre le projet de loi C-288.

Ce projet de loi permet aux consommateurs de faire des choix éclairés et de demander des comptes aux fournisseurs de services en imposant des normes claires concernant la publicité sur la vitesse des services Internet et en les obligeant à améliorer la transparence. Ce projet de loi porte sur le fossé numérique persistant qui touche plus particulièrement les habitants des régions rurales et éloignées et les communautés autochtones, et il vise à faire en sorte que chaque Canadien soit inclus dans l’ère numérique.

L’appui unanime que cette mesure a reçu du comité et l’appui massif qu’elle a reçu à la Chambre des communes témoignent de l’urgence et de l’importance de cet enjeu. L’adoption du projet de loi C-288 représente plus qu’un simple progrès législatif : elle témoigne de notre engagement à faire en sorte que chaque Canadien puisse se fier à son service Internet.

Honorables sénateurs, nous en sommes maintenant à la troisième lecture du projet de loi C-288, et je vous demande, une fois de plus, de l’appuyer. Ce projet de loi ne représente pas seulement un jalon législatif : c’est une lueur d’espoir pour les Canadiens qui recherchent des services Internet fiables et transparents. Il ouvre la voie à un avenir plus équitable et mieux connecté pour tous les Canadiens en s’attaquant aux problèmes de longue date que sont les publicités trompeuses et la qualité variable des services. Saisissons cette occasion de donner la priorité aux intérêts des consommateurs, de favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications et de propulser le Canada vers un paysage numérique qui réponde aux besoins de tous les citoyens. Je vous remercie de votre attention.