Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Défense nationale

L'appui aux anciens combattants

7 novembre 2024


L’honorable Jean-Guy Dagenais [ + ]

Monsieur le ministre, hier, j’ai rencontré des vétérans du conflit dans le Golfe persique en 1990. Ils se plaignent du fait qu’ils ont de la difficulté à se faire entendre par votre gouvernement pour être reconnus au même titre que ceux qui ont servi à la guerre de Corée. En raison de leur situation, ces vétérans qui ont servi notre pays ne reçoivent pas les mêmes indemnités. En d’autres mots, le fait d’avoir perdu une jambe en mission dans le Golfe persique semble valoir moins que de l’avoir perdue en Corée.

N’est-ce pas honteux que les Forces armées canadiennes ne garantissent pas de traitement égal à toutes les femmes et à tous les hommes qui sont déployés pour servir notre pays dans des situations de conflit? Cela n’aide sûrement pas à recruter et à motiver les troupes.

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale [ + ]

Merci beaucoup, sénateur. Permettez-moi de saluer le service accompli par tous les anciens combattants, y compris ceux qui ont combattu pendant la guerre du golfe Persique, en 1990, et dans les conflits qui ont suivi dans le monde. J’ai aussi rencontré ces anciens combattants — je crois qu’il s’agit des mêmes personnes —, et ce sont des gens formidables. Nous avons passé beaucoup de temps à parler de ce qu’ils ont vécu.

J’ai aussi comparu récemment devant le Comité des anciens combattants, où j’ai témoigné au sujet de la différence entre les deux lois qui régissent les avantages pour les membres des Forces armées canadiennes qui ont servi dans différents conflits. La Loi sur les pensions est d’application pour les anciens combattants qui ont combattu pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée. Ils étaient sous le régime de la Loi sur les pensions, et une mesure législative a été adoptée en 2006 qui est en substance une loi sur les avantages destinés aux anciens combattants. Je tiens à souligner qu’elle ne prévoit pas exactement les mêmes avantages, mais il y a une grande parité entre elles.

Dans l’exemple que vous avez donné — et j’en ai discuté avec les mêmes anciens combattants que vous —, une personne a perdu un pied. En vertu de la loi précédente, tout le monde recevait exactement le même montant d’argent pour un membre perdu. En vertu de la nouvelle loi, on reconnaît que l’incidence de la perte de ce membre va bien au-delà du simple fait de faire un chèque et de recevoir un certain montant d’argent pour la jambe. Il y est question de remplacement du revenu, d’autres services continus et d’autres types de mesures de soutien dont les personnes blessées ont besoin. Ce n’est pas exactement la même chose, mais il y a une grande parité. S’il y a une disparité dans la façon dont nous traitons ces personnes...

Son Honneur la Présidente intérimaire

Merci, monsieur le ministre.

Le sénateur Dagenais [ + ]

Ces vétérans de 1990 ont quand même servi le Canada. Ne trouvez-vous pas ironique que leurs noms ne puissent pas figurer comme ceux de la guerre de Corée sur le Monument commémoratif de guerre du Canada, alors qu’ici même à Ottawa, juste derrière notre édifice, nous avons depuis 2012 un monument honorant les chevaux, les mules, les chiens et les pigeons qui ont aidé nos militaires en temps de guerre?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale [ + ]

Je pense que la commémoration, la reconnaissance et le respect de leur service sont absolument essentiels, et je suis donc tout à fait d’accord avec vous pour dire que nous devons faire mieux pour reconnaître leur service. Une des difficultés que je rencontre, c’est quand on me demande : « Eh bien, ne pouvez-vous pas simplement déclarer une guerre de façon rétroactive? » Évidemment, en tant que ministre de la Défense, je n’ai pas ce pouvoir. D’ailleurs, le Canada n’a pas déclaré de guerre depuis 1945, année où les premières conventions de Genève ont été signées.

Le seul pouvoir que je possède en tant que ministre de la Défense nationale est celui de déclarer, au titre de la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, qu’un conflit donné constitue une opération de service spécial ou une zone de service spécial. Je peux l’établir en tant qu’opération de service spécial. Je l’ai fait, et mes prédécesseurs l’ont fait fréquemment, pour une grande variété de conflits. L’une des préoccupations exprimées par ces anciens combattants est que...

Son Honneur la Présidente intérimaire

Merci, monsieur le ministre.

Haut de page