Votre Honneur, je suis désolé pour la confusion, mais, comme vous le savez, nous pouvons invoquer le Règlement à certains moments seulement. Encore une fois aujourd’hui, Votre Honneur, je l’invoque au sujet de certains médias sociaux. Votre Honneur, vous nous avez déjà fait une mise en garde au sujet des médias sociaux et de la possibilité qu’on y sème le mécontentement. Je vais parler brièvement de quelques gazouillis affichés par le sénateur Sinclair, l’un hier soir et un autre ce matin.

Avant que je lise les gazouillis en question, je veux rappeler ce que j’ai dit ici il y a une semaine, au sujet d’une entente que j’avais l’impression d’avoir conclue avec le sénateur Sinclair au sujet d’une mesure législative, le projet de loi C-262. Bien entendu, le sénateur Sinclair, à ce moment-là, a dit que ce n’était pas une entente, mais il a convenu que c’était une condition pour moi.

Hier, la sénatrice Dyck a demandé l’autorisation pour que le Comité des peuples autochtones siège en même temps que le Sénat. Je pense que tous les honorables sénateurs savent ce que j’ai toujours pensé du fait que des comités siègent en même temps que le Sénat.

Hier, au sein de notre caucus, un caucus de 30 personnes, 17 sénateurs étaient absents du Sénat pendant deux heures parce qu’ils assistaient à des réunions de comité. Il nous restait donc 13 sénateurs — à condition que tout le monde soit présent. Bien souvent, cela pose problème parce que nous ne sommes plus que huit ou neuf. Je crois fermement qu’il faut s’occuper le plus possible des affaires du gouvernement. Le fait d’avoir refusé la permission à la sénatrice Dyck, hier, ne découlait pas d’une mauvaise intention, car je l’ai fait pour d’autres sénateurs. Comme je l’ai dit, on aura remarqué que je suis assez constant à cet égard.

Hier soir, le sénateur Sinclair a répondu à un gazouillis du chef Perry Bellegarde. Je n’ai pas besoin de lire le gazouillis du chef. J’ai eu une conversation très cordiale avec lui cet après-midi, et nous étions en grande partie d’accord sur un certain nombre de questions.

Le sénateur Sinclair y a répondu. Je ne parle ici que de son premier gazouillis. Je trouve son deuxième plus offensant que le premier. Mais voici ce que le sénateur Sinclair a dit :

Le sénateur Don Plett s’est servi de son pouvoir de whip des conservateurs pour refuser au Comité des peuples autochtones la permission de siéger en vue de terminer l’étude du projet de loi C-262 ce soir. Un autre report.

Le sénateur Sinclair sait très bien que je n’ai pas utilisé mon autorité de whip pour refuser une permission.

Aujourd’hui, un de mes collègues a refusé d’accorder son consentement à une motion. Tous les sénateurs peuvent agir ainsi. Il n’est pas nécessaire d’être whip. J’ai refusé d’accorder mon consentement hier, mais cela n’avait rien à voir avec mon pouvoir en tant que whip. L’honorable sénateur le sait fort bien.

Je trouve le deuxième gazouillis beaucoup plus troublant, Votre Honneur. Il s’agit d’un gazouillis en réponse à un gazouillis de la CBC, qui se lit comme suit :

Un ancien ministre du gouvernement Harper renchérit en qualifiant de « propagande » le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

En réponse, le sénateur a publié le gazouillis suivant :

C’est honteux [...] mais les adeptes du conservatisme social se montrent hostiles depuis longtemps envers les Autochtones et ils font preuve depuis aussi longtemps d’homophobie, de transphobie et de misogynie. Ce phénomène a contaminé de...

— je suppose qu’il s’agit d’une coquille —

... le Parti conservateur du Canada.

Les adeptes du conservatisme social font preuve de misogynie, d’homophobie et de transphobie et ils se montrent hostiles envers les Autochtones. Honorables collègues, je suis un adepte du conservatisme social. Je ne suis pas hostile envers les Autochtones. J’ai passé la majeure partie de ma vie d’adulte à travailler auprès des Autochtones. J’ai des beaux-frères, des neveux et des nièces qui sont Autochtones. De nombreux employés — des gens merveilleux — qui ont travaillé pour moi étaient d’origine autochtone. Une dame autochtone a géré un bureau pour moi dans le Nord de l’Ontario.

J’ai parlé au sénateur Sinclair de courriels que j’ai reçus de la part de mennonites au sujet du projet de loi C-262. Comme vous le savez tous, je suis membre de la communauté mennonite.

Bravo!

Mon cousin, le sénateur Harder.

Je suis fier d’être mennonite. Je ne vais pas lire tous les messages que j’ai reçus, mais je vais en lire quelques extraits. Ce sont des messages d’appui au projet de loi C-262 qui proviennent de personnes avec qui le sénateur Sinclair a probablement travaillé parce qu’il m’a dit : « Don, je reçois une copie de tous les courriels que vous recevez à ce sujet. Je suis donc parfaitement au fait de la pression que votre propre communauté exerce sur vous au sujet du projet de loi C-262. »

Votre Honneur, honorables sénateurs, je vais lire un court extrait du premier message :

Monsieur Plett, je suis une mennonite blanche de Winnipeg. Je vis au cœur de la ville. À l’instar de nombreuses autres personnes, je vous écris pour vous demander pourquoi vous voulez bloquer le projet de loi C-262, qui concerne les droits des Autochtones de l’ensemble de ce merveilleux pays.

Voici un extrait d’un autre message:

J’appuie les conservateurs depuis longtemps et je souhaite ajouter ma voix à celle des gens qui communiquent avec vous pour demander le renvoi de cette mesure législative à la Chambre des communes, où elle pourra être adoptée.

Cet homme parle bien sûr du projet de loi C-262. Il continue un moment, mais je ne lirai pas le reste du message.

Merci de votre travail et de votre dévouement. Herb Sawatsky, pasteur. Église mennonite Bethany.

Si le pasteur Sawatsky dit être conservateur, ce qu’il fait, je le soupçonne d’être partisan du conservatisme social. Est-il misogyne? Est-il hostile à l’égard des communautés autochtones? Je ne crois pas.

Sénateur Plett, je vous écris pour vous exhorter à adopter immédiatement le projet de loi C-262. Les tactiques utilisées par votre parti pour retarder l’adoption du projet de loi sont offensantes pour bon nombre de Canadiens.

Je suis désolé qu’il soit de cet avis.

Cessez de vous livrer à des jeux politiques.

Voilà ce que m’a écrit Tim Thiessen, un autre mennonite, qui est probablement un conservateur social, Il est lui aussi partisan du projet de loi C-262 et, j’en suis sûr, du sénateur Sinclair.

Voici la dernière lettre. J’en ai reçu beaucoup.

Chers sénateurs, je suis un menuisier et un père de trois enfants qui vit à Winnipeg, au Manitoba. Je vous écris pour exprimer mon appui au projet de loi C-262 et vous dire que je souhaite vivement qu’il soit adopté.

Ce n’est là qu’un extrait de cette lettre qui est signée par Jeffrey Thiessen, un autre mennonite qui est probablement partisan du conservatisme social.

Ces gens ne savaient sans doute pas ce qu’est le projet de loi C-262 il y a un an, mais le sénateur Sinclair les a mis bien au fait.

Cela ne me pose aucun problème. Toutefois, je me demande si le sénateur Sinclair qualifie de misogynes tous ses partisans qui ont des valeurs sociales conservatrices.

Votre Honneur, j’ignore s’il s’agit d’un rappel au Règlement. C’est vous qui prendrez cette décision.

Merci. Voilà, Votre Honneur. On vous donne des conseils. La sénatrice McPhedran vous conseillera avec plaisir sur la question.

Je suis offensé. Je suis ici, dans cette enceinte, parce que le sénateur Sinclair dit que c’est honteux. Le plus honteux, c’est le gazouillis. Je demande au sénateur Sinclair de se lever et de présenter des excuses, non pas à moi, mais à tous les adeptes du conservatisme social qu’il a offensés — des chrétiens qui soutiennent la communauté autochtone, qui travaillent avec le sénateur Sinclair pour faire adopter le projet de loi C-262. Voilà comment le sénateur Sinclair les en remercie? Je lui demande de leur présenter des excuses.

D’autres sénateurs souhaitent prendre la parole à propos de ce recours au Règlement?

Honorables sénateurs, je me demande moi aussi s’il s’agit bel et bien d’un recours au Règlement. Je suis convaincue que les greffiers sauront vous conseiller et que vous pourrez ensuite trancher.

Selon moi, la question que soulève le sénateur Plett au sujet des médias sociaux et des commentaires que les sénateurs et leurs employés y publient, au vu et au su de tous, concerne des commentaires tout à fait inappropriés qui jettent le discrédit sur notre assemblée. J’estime pour ma part que type de commentaires est directement lié aux propos tenus ici par certains pour décrire leurs collègues, leur prêter des intentions et les dénigrer inutilement. La tendance semble bien établie.

J’ai déjà invoqué le Règlement à ce sujet et je vous en déjà ai parlé directement, Votre Honneur. Je disais alors qu’à mon sens, il serait temps que les leaders des différents groupes parlementaires réfléchissent à la manière dont les sénateurs se comportent et rappellent à l’ordre ceux de leur groupe dont les propos dépassent les bornes, parce qu’une bonne partie de la rancœur qui empoisonne l’atmosphère se transporte sur les médias sociaux, que quelqu’un aujourd’hui a surnommés la « hainosphère ». Il peut y avoir du bon à disposer de nombreux médias et canaux de communication, mais il peut aussi arriver que ce soit le contraire. J’estime que nous avons contribué au climat ambiant.

Je laisse à mes collègues le soin de résoudre ce différend — ou plutôt cette divergence d’opinions —, d’autant qu’il s’est produit à l’extérieur du Sénat, car j’estime que nous avons déjà fort à faire ici même pour revenir dans le droit chemin. J’ai plusieurs fois déjà invoqué le Règlement pour dénoncer les propos de certains de mes collègues, et je n’ai jamais eu droit à la moindre excuse ni rétractation. Je crois qu’il y a matière à réflexion pour chacun de nous. Merci beaucoup.

Je voudrais soulever quelques points, honorables sénateurs, Votre Honneur. Je n’utilise pas Twitter. Je l’ai déjà utilisé, mais je dois dire que je suis une immigrante numérique. Il y a quelques années, quelque chose a pris une ampleur démesurée et est parti dans toutes les directions. C’était plutôt inquiétant. J’ai donc choisi de ne plus utiliser la plateforme.

Ce que j’ai remarqué, c’est que les publications sur les médias sociaux et ailleurs dans la sphère publique déforment souvent ce qui se passe au Sénat, que ce soit en cette enceinte ou en comité. C’est peut-être en raison d’une mauvaise compréhension de ce qui est permis selon le Règlement du Sénat et du déroulement de nos travaux.

En tant que leader adjointe, lorsque les parrains ou les porte-paroles sont absents du Sénat, je demande parfois l’ajournement. C’est une procédure standard pour les dirigeants des caucus. Nos noms sont donc associés à de nombreux projets de loi.

J’ai reçu des courriels d’électeurs qui étaient fâchés contre moi. Ils canalisent leur colère. Cela dit, il est possible de clarifier cette situation.

En ce qui concerne le message sur Twitter à propos du sénateur Plett qui aurait fait usage de son pouvoir, il est vrai qu’il nous représente dans une certaine mesure, comme c’est aussi le cas des autres membres de l’équipe de direction. Il peut parfois être la personne qui refuse d’accorder le consentement. Toutefois, il est aussi possible qu’il y ait une conversation. J’en ai parlé avec lui ce matin.

Dans le cas qui nous occupe, il y avait une raison de refuser l’ajournement et le consentement, et le sénateur Plett s’est expliqué à ce sujet. Or, n’importe qui dans cette Chambre peut dire non. Selon nos règles, il faut obtenir la permission de tout le Sénat. Tous les sénateurs ont ce droit.

Je suis aussi conservatrice sur le plan social. Je l’affirme. Je ne crois pas avoir prononcé ces mots exacts dans cette enceinte. Les gens pourraient déjà s’en douter en examinant ma façon de voter et ce que je dis.

En raison de mon appartenance à une minorité ethnique, les gens s’attendaient à ce que je m’identifie à un parti. Puisque j’étais membre de la fédération des enseignants, les gens s’attendaient à ce que je m’identifie à un autre parti. Or, lorsque j’ai songé à briguer une charge publique pour la première fois, j’ai lu les politiques qui étaient proposées par le Parti conservateur et je me suis rendu compte que je les approuvais non pas entièrement, mais en grande partie.

Vous avez peut-être mal interprété les règles, mais, quoi qu’il en soit, j’appuie le sénateur Plett, car j’estime que ce genre de déclarations publiques sur les réseaux sociaux peuvent donner une image trompeuse de nos désaccords dans cette Chambre et mener au genre de réactions dont j’ai parlé. J’appuie le sénateur Plett. Je sais que ce qui se passe dans cette Chambre et dans notre pays lui tient beaucoup à cœur, et il défend ses convictions avec vigueur.

Il le fait très souvent et très bien. Je tiens aujourd’hui à l’appuyer, car je suis également choquée par ce qu’il a lu dans cette Chambre et ce qui a été publié sur les médias sociaux.

Honorables sénateurs, je ne suis pas non plus convaincu qu’il s’agisse d’un recours au Règlement. De toute évidence, le Président en jugera.

Cela dit, j’estime que la question est importante, car les recours au Règlement concernant des observations formulées à l’intérieur et à l’extérieur de cette enceinte nous accaparent de plus en plus, ce qui nous ralentit dans nos travaux.

J’aimerais raconter deux anecdotes personnelles. Lorsque je suis arrivé au Sénat, le Président de l’époque avait l’habitude de nous rappeler que le tapis ici est rouge, et non vert, ce qui veut dire que nous sommes moins partisans et plus modérés dans nos attaques que la Chambre des communes. Du moins, c’est ainsi que je l’ai interprété.

Par ailleurs, et je le signale pour donner matière à réflexion à mes collègues, car nous sommes tous responsables de notre propre conduite, je venais d’un milieu hautement partisan. À mon arrivée au Sénat, j’ai réalisé que les personnes qui s’opposaient à ce que je disais n’étaient pas terribles. Elles avaient seulement un point de vue différent. Je me suis alors mis à analyser les autres sénateurs, et j’aimais bien le style du sénateur Rompkey, qui parlait toujours de la stratégie et non de la personne, et toujours de la question à l’étude et jamais de la personnalité des autres.

Lorsqu’on l’attaquait, il trouvait toujours un moyen très pratique pour se défendre. Je me souviens d’une fois où le sénateur Segal l’avait interpellé — tandis que lui faisait rarement ce genre de choses — et où le sénateur Rompkey avait répondu qu’il ne l’entendait pas parce qu’il était occupé à prononcer son discours. L’affaire était réglée.

Je pense que nous devons tous être soucieux de notre ton et concentrer nos efforts sur la tâche à accomplir. Il ne fait aucun doute que de nombreux sénateurs de toutes les allégeances ont été lésés et offusqués par ce qui s’est passé l’autre jour, mais nous sommes dans un lieu où peuvent survenir de grandes réussites et de grandes déceptions. Il y a quelques semaines, le sénateur Munson et tous ceux qui ont participé à l’élaboration du projet de loi sur l’accessibilité se sont beaucoup réjouis lorsque ce dernier a été adopté, mais nous avons vécu d’autres déceptions de tous genres.

Mon projet de loi concernant l’évasion fiscale à l’étranger a été rejeté par la Chambre des communes en dépit du fait que le Sénat lui ait envoyé un message pour l’exhorter à faire son travail. C’est ainsi que ça fonctionne. Ai-je dit mon dernier mot? Absolument pas. Je poursuivrai mon travail dans ce dossier après les élections et je vous demanderai de m’appuyer dans mes efforts.

Nous allons vivre des échecs et connaître des réussites, mais nous devons prendre conscience qu’il s’agit d’un long processus. Si nous sommes ici pour longtemps, c’est parce que nous avons ainsi une mémoire institutionnelle et pouvons nous occuper des choses qui durent. Lorsque nous nous penchons sur des mésaventures personnelles, qui nous arrivent à tous parce que nous sommes humains, nous ralentissons le processus. Les revers nous affectent tous, mais nous devons les mettre de côté et nous concentrer sur le bien commun. C’est ce que le sénateur Rompkey m’a appris, et j’aimerais prodiguer ce même conseil à tous ceux qui veulent bien l’entendre.

J’aimerais soulever trois points. Le premier touche l’intimidation. Le Sénat a mis en place une politique contre le harcèlement, mais je crois qu’elle ne va pas assez loin en ce qui a trait à l’intimidation qui est faite au moyen des différents médias sociaux. J’aimerais, dans vos délibérations, que vous puissiez étudier la question de l’intimidation, tout comme celle qui est liée aux motifs et aux intentions des gens qui utilisent ces plateformes.

Le dernier élément, que je trouve extrêmement dérangeant, c’est lorsque nous sommes en comité et qu’il y a des gens qui écoutent nos délibérations et qui publient des gazouillis pendant que nous discutons de choses qui ne sont pas encore terminées, parce que nous sommes en public.

Donc, j’aimerais que vous examiniez ces questions afin d’établir éventuellement des balises à l’intérieur desquelles nous pourrions fonctionner au Sénat. Lorsque je parle de plateformes, je pense à Twitter, à Facebook et, également, à YouTube. Il y a des sénateurs qui ont utilisé de l’information et qui ont diffusé des choses offensantes sur YouTube.

Je vous demanderais donc de vous pencher sur ces questions. Merci.

Je suis heureuse que le sénateur Downe ait parlé avant moi, parce que je n’aurai pas besoin de faire tout mon discours.

Je pense que nous apprenons les uns des autres. Lorsque nous sommes arrivés ici, on nous a donné de judicieux conseils. Nous devrions les suivre. Le sénateur Downe a parlé d’un sénateur qui était allé le voir. Le sénateur Rompkey et moi avons aussi discuté, mais bien d’autres aussi m’ont appris qu’il fallait agir avec précaution. C’est ce qu’ils m’ont appris. Ne dites rien à moins d’être absolument certain de pouvoir justifier vos paroles.

Habituellement, je ne dis rien en public en soirée et je ne publie rien sur Twitter, parce que je me demande s’il est vraiment nécessaire que je le dise. Je m’en tiens surtout aux débats au Sénat, parce que je crois que ce sont là les débats importants pour que tous puissent entendre ce que nous avons à dire et en débattre.

Je vous remercie de ce que vous avez dit, sénateur Downe.

Votre Honneur, je suis certaine que nous avons déjà eu des conversations au sujet du décorum au Sénat. L’élément que je voudrais que vous considériez est un point que j’ai soulevé à de nombreuses reprises et que le Comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a eu à étudier, celui des tribunes dont nous disposons. Auparavant, nous utilisions les moyens de communication traditionnels, soit les lettres, la correspondance et les débats ici même, et nous connaissions les règles.

Le fait est que nous utilisons des appareils personnels et des appareils fournis par le Sénat. Je voulais que le Comité de la régie interne examine dans quelle mesure nous entachons ou rehaussons l’image du Sénat lorsque nous nous exprimons en utilisant l’équipement qu’il nous fournit. À un moment donné — pas cette fois-ci, mais éventuellement —, je pense que ce serait une bonne idée d’envisager que lorsque nous recevons un BlackBerry, un iPhone et l’accès aux serveurs du Sénat, nous avons une obligation et que nous nous exprimons en quelque sorte au nom du Sénat.

Nous connaissions les règles concernant ce qui peut être dit ici et nous savions que, lorsque nous écrivons des choses à l’extérieur de cette enceinte, le privilège parlementaire ne s’appliquait pas. Du côté de la Chambre des communes, il arrive d’entendre un député en inviter un autre à sortir de la Chambre et à répéter ce que ce dernier vient de dire parce que les règles ne sont pas les mêmes. Je ne suis pas sûre que tous les sénateurs saisissent bien les règles qui s’appliquent au Sénat. En tant que sénateurs, nous avons la responsabilité collective d’éclaircir la situation en ce qui concerne l’utilisation des appareils personnels et des appareils fournis par le Sénat. J’attendais l’occasion de le dire. Ce n’est peut-être pas le bon moment. Cependant, je pense que nous aurons beaucoup de problèmes si nous n’assumons pas une certaine responsabilité sénatoriale.

Honorables sénateurs, je tiens à dire quelques mots sur cette question pour appuyer le recours au Règlement du sénateur Plett.

Je veux attirer votre attention, Votre Honneur, sur un gazouillis en particulier. Le sénateur Sinclair a également partagé un commentaire très injurieux sur cette question pendant la même période. Un gazouillis a été publié en réponse au gazouillis envoyé par Perry Bellegarde hier soir. Ensuite, un homme — je suppose que c’est un homme, on ne sait jamais en ligne —, Darth Shwa @Blaiserboy a publié un commentaire :

De toute évidence, les sénateurs conservateurs travaillent ensemble pour permettre un génocide [...] il faudra en parler aux prochaines élections! #cdnpoli

Ce gazouillis a été envoyé hier soir et, malheureusement, le sénateur Sinclair l’a partagé. Je vous demanderais de tenir compte de ce gazouillis également dans votre examen de cette question puisqu’il est extrêmement offensant pour tous les conservateurs.

Je vous avoue que je ne crois pas que le problème soit Twitter; c’est plutôt notre comportement. Rappelons-nous que, à titre de sénateurs, nous avons certaines obligations en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Le code précise qu’un sénateur doit adopter une conduite « qui respecte les normes les plus élevées de dignité inhérentes à la charge de sénateur » et qu’il doit s’abstenir « de tout acte qui pourrait déprécier la charge de sénateur ou l’institution du Sénat ». En outre, le code indique ceci :

Le sénateur exerce ses fonctions parlementaires avec dignité, honneur et intégrité.

Encore une fois, je dirais que ce n’est pas nécessairement l’outil, mais bien notre comportement qui est à blâmer. J’en appelle à la civilité et au respect des collègues au sein de cette Chambre.

Je ne savais pas qu’il y aurait un recours au Règlement. Je ne m’étais pas préparé à intervenir, mais maintenant je suis prêt.

Je suis fier d’être membre du Parti conservateur du Canada. Je suis insulté qu’on insinue que notre parti, et non les membres de notre parti, est hostile envers les peuples autochtones. C’est en fait ce à quoi on renvoie. Il n’est pas seulement question d’homophobie, de transphobie et de misogynie, ce qui est tout aussi offensant, mais aussi des Autochtones.

Beaucoup de gens ne connaissent pas mon passé. Je sais que le sénateur Sinclair est au courant de mes liens directs avec la nation Peguis, parce que nous en avons parlé lui et moi. Il est très offensant qu’il laisse entendre qu’il existe un antagonisme envers les peuples autochtones.

Lorsqu’on est présent dans les médias sociaux, et même lorsqu’on ne l’est pas, on se fait provoquer par des trolls. Je ne suis pas très actif dans les médias sociaux et je n’y attaque personne. Si je fais l’objet d’une attaque, je mets les choses en perspective s’il s’agit d’un troll.

L’observation de la sénatrice Simons à propos des trolls est juste. « @wellsdavid J’espère sincèrement que vous passerez un été pénible plein de souffrance et de misère. » Il y a un mot-clic qui a donné lieu à quelques termes que je ne mentionnerai pas dans cette enceinte. « @wellsdavid Vous êtes le pire de ce que le Sénat a à offrir. »

Lorsqu’il s’agit de messages de trolls, nous les acceptons, parce que nous connaissons la nature des médias sociaux. Toutefois, les sénateurs sont tenus de respecter des normes plus élevées. Le message du sénateur Sinclair m’offense beaucoup plus que ce que @chrishall a à dire à mon sujet.

Je n’ai pas autre chose à ajouter. Je trouve simplement que c’est très insultant.

Je veux réagir à ce que la sénatrice Simons a dit. Permettez-moi de prendre les devants ici.

Premièrement, sénatrice Simons, j’étais absolument certain que le gazouillis avait été retiré après moins de 2 heures et non 20 heures. Croyez-moi, j’ai déjà texté et vous avez raison. J’ai découvert que c’était 20 heures. Dans une certaine mesure, il n’existe plus.

Sénatrice Simons, je vous demande d’accepter mes excuses pour avoir envoyé ce gazouillis.

J’aimerais remercier tous les honorables sénateurs qui se sont exprimés sur ce sujet très important. Je prends la question en délibéré.

Nous revenons maintenant à l’ordre du jour. Sénateur McInnis, en raison de la longue interruption, pour laquelle je m’excuse, nous reprendrons le compte à zéro si vous voulez recommencer votre allocution.