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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports

La sécurité aérienne

15 mars 2021


Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement. NAV CANADA poursuit ses études en vue de fermer des tours de contrôle de la circulation aérienne et des stations d’information de vol dans les aéroports canadiens afin de faire face, en partie, aux pertes de recettes liées à la COVID-19. En même temps, la société a récemment versé 7 millions de dollars en primes à ses hauts dirigeants et 30 millions de dollars en indemnités de départ, notamment à de hauts dirigeants qui ont quitté la société.

Alors que Transports Canada tente de trouver un moyen d’aider NAV CANADA à remédier à son problème de recettes, pouvez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour veiller à ce que tout programme d’aide offert à NAV CANADA soit conditionnel à la protection de la sécurité aérienne et du service dans les aéroports régionaux du Canada?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. Encore une fois, le préavis que vous avez donné m’a permis de me renseigner auprès du gouvernement. Voici ce que j’ai appris. Comme les sénateurs le savent, NAV CANADA, une organisation indépendante sans but lucratif, effectue actuellement plusieurs évaluations des besoins en matière de niveau de service dans diverses régions du Canada. On m’a informé toutefois qu’aucune décision n’a encore été prise à ce sujet. On m’a également précisé que toute modification proposée par NAV CANADA en matière de niveau de service fera l’objet d’une évaluation de sécurité très rigoureuse.

Le processus envisagé prévoit une consultation exhaustive auprès de toutes les parties intéressées, et aucun compromis ne sera toléré pour ce qui est de la sécurité.

NAV CANADA a déjà fait des coupes substantielles dans les effectifs de ses centres de contrôle régionaux, notamment à Edmonton et à Gander. Or, ces centres surveillent de vastes portions de notre espace aérien nordique. Pourriez-vous nous dire quelles mesures prend le gouvernement actuellement pour assurer la sécurité et la souveraineté de cet espace aérien en dépit des réductions de personnel effectuées?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai dit, la sécurité est absolument fondamentale dans le processus dont j’ai parlé. Le Canada prend la question très au sérieux et tient à affirmer sa souveraineté dans l’ensemble de son territoire côtier et terrestre ainsi que dans son espace aérien, et il maintiendra le cap.

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