PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
5 mai 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Les événements d’aujourd’hui me rendent nostalgique. Notre collègue, Richard Neufeld, a pris sa retraite du Sénat en novembre 2019. Depuis ce départ, la Colombie-Britannique accuse un déficit d’un sénateur et ses 5,25 millions d’habitants ne sont représentés que par cinq sénateurs depuis maintenant deux ans et demi.
L’Alberta, ma province, ne compte actuellement que quatre sénateurs pour une population de 4,75 millions de personnes. En fait, depuis avril 2020, soit depuis deux ans, l’Alberta n’est plus représentée par six sénateurs comme elle devrait l’être.
En tout, il y a 15 postes à combler au Sénat dans différentes régions d’un bout à l’autre du pays. Avec le départ à la retraite du sénateur Mercer cette semaine, le nombre de vacances passera à 16.
Cependant, comme l’Alberta et la Colombie-Britannique ont une grande population en comparaison avec le nombre de sièges de sénateurs qui leur sont alloués, les vacances dans ces provinces ont davantage de répercussions. Ainsi, les deux provinces les plus à l’ouest du Canada sont particulièrement désavantagées par rapport au reste du pays, par les vacances au Sénat qui n’ont pas été comblées depuis longtemps.
Je pose une question que nombre d’entre nous se posent, j’en suis certaine. Pouvez-vous nous donner une idée du moment où nous accueillerons dans cette enceinte de nouveaux collègues, représentant particulièrement l’Ouest du pays, et pouvez-vous nous expliquer ce que vous attendez pour agir dans ce dossier?
Je vous remercie de votre question, honorable sénatrice.
Le gouvernement donne suite à son engagement de mettre en place un Sénat plus efficace, moins partisan et plus indépendant.
Je crois comprendre, chers collègues, que les travaux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat se poursuivent. Je souligne, notamment, que les candidatures pour la Colombie-Britannique sont en cours d’examen depuis le 20 avril. Chers collègues, le processus de nomination indépendant fonctionne très bien.
De plus, je me permettrais de souligner que le Sénat compte quatre sénateurs de l’Alberta et cinq sénateurs de la Colombie-Britannique répartis dans quatre groupes parlementaires. Au mois de juin l’an dernier, nous avons même accueilli une nouvelle sénatrice de l’Alberta qui a récemment prononcé son premier discours dans cette enceinte. Ces voix provinciales à la Chambre haute contribuent de façon significative, autant de manière individuelle que par l’entremise des travaux des comités, aux projets de loi du gouvernement.
C’est toujours un plaisir pour moi de collaborer avec l’honorable sénatrice, de même qu’avec tous les autres sénateurs, pour transmettre adéquatement leurs opinions et leurs points de vue au pouvoir exécutif.
Je suis convaincue que, tout comme moi, vous avez très hâte d’accueillir de nouveaux sénateurs qui enrichiront la poursuite de nos travaux.
Quand cela aura-t-il lieu?
Le gouvernement travaille sans relâche afin de pourvoir les postes vacants dès que possible.
Chers collègues, il s’agit d’un lieu sérieux et d’une question sérieuse. J’essaie de vous donner une réponse sérieuse. Vous savez tous que le processus qui a été mis en place prend plus de temps que l’ancien. Il y a un processus de demande, mais, plus important encore, il y a un processus de vérification.
Dans chaque province où il y a des postes vacants, un comité doit être constitué pour recevoir et examiner les candidatures. Les membres fédéraux du comité travaillent aux côtés des membres provinciaux du comité qui sont nommés par leur province respective. Certaines provinces sont plus enclines à participer que d’autres. Certains comités se mettent en place plus rapidement que d’autres. Certaines demandes sont reçues plus rapidement que d’autres.
Il s’agit d’un processus détaillé qui vise à garantir que la diversité du pays et la diversité au sein des provinces sont correctement reflétées dans les compétences et les candidats dont la nomination est envisagée.
Nous souhaiterions tous que les nominations soient plus rapides. J’ai confiance dans le travail des comités consultatifs. On me dit qu’il se déroule bien et à un bon rythme. Nous nous réjouirons tous de la nomination de nouveaux sénateurs lorsque l’annonce en sera faite.
