PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
18 octobre 2022
Ma question s’adresse au président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Sénateur Housakos, le mercredi 5 octobre, le comité a entendu le témoignage de Blayne Haggart, un professeur de l’Université Brock. Vous l’avez félicité de son témoignage et avez même dit que si vous aviez eu plus de professeurs comme lui, vous seriez peut‑être resté à l’université. Or, samedi dernier, M. Haggart a reçu un courriel surprenant portant votre signature. Ce courriel dit :
Bonjour, Blayne. À l’heure actuelle, les libéraux de Trudeau sont dangereusement près de pouvoir contrôler ce que vous voyez et dites en ligne.
Le courriel continue :
Le projet de loi C-11 vise à censurer Internet, purement et simplement.
Puis, en caractères gras, on peut lire :
Les Canadiens ont le droit à la liberté d’expression en ligne. Ils ne doivent pas être censurés par les empêcheurs de tourner en rond du gouvernement.
Je m’interroge. Vous avez envoyé ceci à un témoin qui venait de nous livrer son témoignage à l’appui du projet de loi. On peut donc présumer que d’autres témoins ont reçu une lettre similaire. Je me demande si les futurs témoins — car on ne parlera même pas des témoins passés — auront le sentiment de pouvoir s’exprimer en toute sécurité devant le comité et d’y être les bienvenus, sachant que vous, le président du comité, vous, qui présidez les audiences, envoyez des lettres qu’on pourrait qualifier d’exagérées dans lesquelles vous attaquez le projet de loi.
Sénatrice Simons, en premier lieu, je précise que j’ai dit au comité que je trouvais ce témoignage intéressant. Je n’ai pas dit que j’étais d’accord. Deuxièmement, je pense que vous parlez d’un courriel envoyé aux intervenants et aux membres du Parti conservateur du Canada, leur demandant de signer une pétition.
J’ignore comment le nom de ce monsieur s’est retrouvé sur cette liste. Si son nom y a été inscrit, il doit probablement être membre du parti. Bref, lorsqu’une organisation compte 680 000 membres, comme c’est actuellement le cas du Parti conservateur du Canada — un nombre sans précédent dans l’histoire du Canada, tous partis politiques confondus...
Wow. Combien y a-t-il de membres du Parti libéral?
... vous communiquez évidemment avec beaucoup de gens. Cela s’appelle la démocratie. Bien sûr, lorsqu’ils reçoivent ces courriels, ils ont le droit d’y souscrire s’ils sont d’accord avec le contenu. Ils ont le droit de faire ce qu’ils pensent être approprié. Comme je l’ai dit, cela s’appelle la démocratie. Je ne pense pas avoir à m’excuser à ce sujet. Je pense qu’il s’agit d’une pratique courante dans la sphère publique pour pouvoir communiquer votre position et vos points de vue aux gens.
Il est curieux que vous fassiez cela, en tant que personne chargée de présider les audiences. Vous avez entendu les mêmes témoins que moi, sénateur Housakos, et, autant que je m’en souvienne, aucun d’entre eux n’a décrit le projet de loi C-11 comme vous l’avez fait dans votre lettre à M. Haggart. Je me demande quelles sont les dispositions du projet de loi qui, selon vous, contrôleraient ce que les Canadiens disent en ligne ou censureraient leur liberté d’expression.
Tout d’abord, tout comme vous, l’article 4 du projet de loi me préoccupe beaucoup.
Au bout du compte, lorsque le président du CRTC vient déclarer publiquement devant notre comité que ce projet de loi ne lui enlève pas le droit d’obliger les fournisseurs de plateformes à faire en sorte que les algorithmes favorisent une opinion particulière, en ce qui me concerne, c’est une façon de contrôler ce que les gens peuvent voir ou afficher. Au bout du compte, je crois que de nombreuses personnes venues témoigner devant le comité sont très préoccupées par la façon dont on utilise les algorithmes, que ce soit au sujet des fournisseurs de plateformes ou de l’avenir. Ce projet de loi n’est pas clair à ce sujet.
Si vous me dites que le comité ne s’est pas penché sur ces préoccupations, je ne suis pas de votre avis. J’ai entendu plusieurs parties prenantes et témoins en parler. Je vais continuer de lutter contre ces préoccupations. Qu’on soit membre du comité, président du comité ou sénateur en position de leadership, rien ne nous enlève le droit de nous exprimer au sujet d’un dossier en particulier, et je vais continuer d’agir en conséquence.
