Conformément au préavis donné par le sénateur Gold le 29 mars 2023 :

Qu’il attirera l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère, déposé à la Chambre des communes le 28 mars 2023 par la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 29 mars 2023.

— Honorables sénateurs, en ce Mois de l’histoire 2ELGBTQI+, je prends la parole aujourd’hui dans le cadre de l’interpellation no 5, visant à attirer l’attention sur le budget intitulé Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère.

Ce budget, présenté le 28 mars dernier, annonçait la création d’un nouveau plan d’action de lutte contre la haine comprenant des mesures pour combattre les discours et gestes haineux pour bâtir des communautés plus inclusives, une mesure particulièrement attendue et essentielle pour les communautés 2ELGBTQI+ au Canada.

Selon les Nations unies, les incidents motivés par la haine sont en hausse et ils s’inscrivent dans une tendance mondiale. La source de ce phénomène très inquiétant est la haine fomentée en ligne, surtout dans les médias sociaux. Dans son rapport thématique, le rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités indique que 70 % des personnes prises pour cible dans les crimes de haine ou par les propos haineux dans les médias sociaux appartiennent à des minorités en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur langue, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Le Canada ne fait malheureusement pas exception à cette tendance. Selon les dernières données de Statistique Canada, les crimes haineux déclarés à la police ciblant l’orientation sexuelle ont augmenté de 64 % entre 2020 et 2021.

Ceci n’est que la pointe de l’iceberg, car ces données ne tiennent pas compte des crimes ciblant l’identité ou l’expression de genre ni du fait que les agressions et microagressions quotidiennes à caractère haineux dans les médias sociaux sont souvent trop nombreuses. Ces agressions sont, bien souvent, non recevables par la police, mais elles sont malgré tout très dommageables.

Quelles sont les causes de cette haine grandissante? La désinformation, le manque d’éducation, les préjugés, la peur, l’intolérance et la polarisation des discours sont assurément certains des facteurs qui expliquent ce phénomène.

Au Canada, la polarisation actuelle, la désinformation et l’intolérance entourant les droits des enfants et des jeunes personnes trans sont de véritables vecteurs de haine. Il est extrêmement troublant, mais pas surprenant que ce débat s’articule en opposant les droits parentaux aux droits des enfants trans.

C’est exactement le discours tenu par le mouvement Save Our Children, lancé par la chanteuse Anita Bryant aux États-Unis dans les années 1970. Ce mouvement a été créé pour faire abolir les mesures visant à empêcher la discrimination contre les homosexuels et les lesbiennes en Floride.

À l’époque, ce mouvement diffusait des messages très choquants, par exemple « les homosexuels ne peuvent pas se reproduire, alors ils recrutent », qui ont eu des répercussions au-delà des frontières américaines et qui, malheureusement, sont encore propagés en 2023.

À l’heure actuelle, c’est principalement le groupe Moms for Liberty qui propage ce discours chez nos voisins du Sud. Selon le Southern Poverty Law Centre, il s’agit d’un groupe de l’extrême droite qui se définit comme un pilier du mouvement moderne de défense des droits parentaux.

Au Canada, ce mouvement est chapeauté par Action4Canada, un organisme qui a déclaré être activement impliqué dans deux mesures controversées, soit la révision de la politique 713 du Nouveau-Brunswick et la présentation de la politique d’inclusion et consentement parental de la Saskatchewan.

Selon Action4Canada, et je cite :

Les LGBTQ ont été détournés par des activistes radicaux qui s’attaquent aux libertés et aux droits fondamentaux de tous les Canadiens et dont l’objectif est de forcer les gens à se conformer et à accepter leurs penchants sexuels et leurs idéologies d’adultes.

Ce groupe prétend que l’éducation à la sexualité fait du mal aux mineurs et constitue une attaque contre la cellule familiale traditionnelle. Il revendique ses actions au nom du bien-être de nos enfants.

Le bien-être des enfants, n’est-ce pas justement autour de cet objectif que nous devrions nous rallier, chers collègues?

Plutôt que de voir le coming out d’un enfant dans son milieu scolaire plutôt qu’à la maison comme un échec parental, réfléchissons aux façons dont on peut aider les familles à être davantage des milieux sécuritaires et aimants qui favorisent l’épanouissement de tout enfant, peu importe son orientation sexuelle, son identité ou son expression de genre.

Bien sûr, reconnaissons la pleine légitimité des parents de s’impliquer dans le développement de leurs enfants, mais ne perdons pas de vue ce qui est la pierre angulaire de ce développement : le bien-être et la sécurité de l’enfant.

Aussi, plutôt que de mettre l’accent sur les conséquences négatives des soins d’affirmation de genre, reconnaissons que l’exploration de son identité de genre est une partie intégrante du développement de l’enfant et renforçons les aspects positifs de ces soins.

Zakary-Georges Gagné, une personne bispirituelle, transféminine et francophone qui travaille à la création d’espaces communautaires sécuritaires pour les personnes autochtones et 2ELGBTQIA+, a affirmé ceci, et je cite :

Pour les jeunes comme les adultes, avoir accès à des soins d’affirmation de genre, simplement savoir que nous pouvons y avoir accès, est une source immense de soutien […]

Pour moi, avoir accès aux soins d’affirmation de genre, ça veut dire l’accès à une plus grande sécurité et le pouvoir de m’affirmer avec confiance et fierté dans tous les espaces que j’occupe. Pour plusieurs, avoir accès à ces soins, ça sauve leur vie.

N’oublions pas que le fait de reconnaître l’identité d’un enfant ou d’un jeune, qu’il soit homosexuel, non binaire ou trans, joue un rôle important dans son bien-être, et que le fait de remettre en question l’existence même de l’identité transgenre est extrêmement préjudiciable et peut donner lieu à des propos haineux envers ces jeunes citoyens.

Chers collègues, rappelons-nous qu’en 2016, au moyen du projet de loi C-16, le Parlement canadien a reconnu la transidentité et la diversité d’expression de genre en modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin d’ajouter l’identité ou l’expression de genre comme motifs de discrimination illicite.

Par ailleurs, chaque province et chaque territoire a des lois qui couvrent la discrimination exercée sous certains motifs, dont l’identité de genre et l’orientation sexuelle, et a adopté d’autres mesures de protection envers les minorités sexuelles et de genre.

En 2020, le Nouveau-Brunswick, la province que je représente dans cette enceinte, s’est d’ailleurs doté d’une politique visant à rendre le milieu scolaire plus inclusif.

La semaine dernière, j’ai eu le privilège de rencontrer de jeunes personnes queer à l’Université de Moncton, qui ont témoigné avec sensibilité des effets positifs de cette politique.

Voici ce qu’un jeune avait à dire, et je cite :

Quand j’ai fait mon coming out en tant que personne trans au secondaire, le soutien de mes enseignants et camarades de classe a été monumentalement bénéfique pour ma santé mentale. Ça n’allait pas bien à la maison, donc l’école est rapidement devenue mon point de refuge.

Or, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a modifié sa politique 713 en août dernier pour la rendre plus restrictive et pour forcer l’obtention du consentement parental pour faire un changement de prénom ou de pronom en milieu scolaire.

De plus, que dire de l’inquiétant projet de loi 137 du gouvernement saskatchewanais, qui poursuit les mêmes objectifs et qui invoque l’utilisation de dispositions de dérogation en ce qui concerne certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et du Code des droits de la personne de la Saskatchewan?

Chers collègues, hier, je me suis entretenu avec la mère d’un enfant trans qui est aussi enseignante. Elle m’a parlé avec beaucoup d’émotion du parcours d’apprentissage qui a été le sien quand son enfant lui a appris qu’il était trans et des commentaires haineux qui ont été prononcés à son égard.

Après un long cheminement, tant comme mère que comme enseignante, voici les trois enseignements qu’elle a retenus et qu’elle transmet à tous les parents et enseignants.

Comme parent, dit-elle, il faut être totalement à l’écoute de son enfant qui exprime une souffrance réelle en faisant son coming out.

Comme parent, il faut aussi s’éduquer, aller chercher de l’information et cheminer avec son enfant. Les écoles et certains organismes communautaires qui œuvrent dans ce domaine peuvent d’ailleurs apporter de l’aide aux parents qui en font la demande.

Enfin, comme enseignant ou enseignante, il faut s’identifier clairement comme une personne alliée, m’a-t-elle dit, si on veut bien appuyer un enfant trans et être à l’écoute quand il témoigne des défis qu’il doit affronter en annonçant son identité de genre à ses parents.

Cette mère et enseignante m’a confirmé que les enseignantes et enseignants qui sont identifiés comme des alliés accompagnent les jeunes trans dans leur cheminement vers un dialogue avec les parents quand cela est sécuritaire pour eux.

Chers collègues, il existe des solutions pour rassurer les parents inquiets et assurer la santé et la sécurité des enfants transgenres. Il y a des solutions pour contrer la haine grandissante à l’encontre de la communauté 2ELGBTQI+ au pays. Cela nécessitera sans aucun doute de l’éducation et davantage de gestes concrets, et, en tant que parlementaires, nous devons prendre la parole. Garder le silence n’est pas une option.

Dans ce contexte, je salue le futur plan d’action pour combattre la haine que le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget de 2023. Ce plan est nécessaire pour tous les Canadiens. J’espère que des fonds importants seront débloqués pour sa mise en œuvre.

En conclusion, je ne peux passer sous silence la haine et la violence intolérables dont sont victimes les personnes 2ELGBTQI+ dans les camps de réfugiés au Kenya et ailleurs, et je dénonce vigoureusement le désastre humanitaire et les crimes barbares qui se produisent actuellement dans de nombreuses régions du monde.

Chers collègues, travaillons ensemble pour lutter contre la haine et apporter la paix dans les écoles, les familles, les collectivités et le monde entier. Merci, meegwetch.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de l’interpellation no 5 et de la nécessité d’attirer l’attention sur la haine envers les personnes et les communautés 2ELGBTQI+.

Je vous parlerai, tout d’abord, d’une expérience qui met en évidence le pouvoir des mots. C’était à l’automne 2019. Je prononçais un discours à une rencontre nationale de médecins à titre de conférencière principale. Au début de mon discours, je me suis présentée : j’ai dit que j’étais la Dre Gigi Osler et que j’employais le pronom « elle ».

Après mon discours, un collègue qui se trouvait dans l’auditoire m’a dit avoir vu la personne assise devant lui dire à son voisin, quand j’avais mentionné mon pronom, qu’elle n’avait jamais entendu ce genre de remarque.

Je ne sais toujours pas si cette personne n’a pas compris ce que je voulais dire quand j’ai mentionné mon pronom, ou si elle n’avait jamais entendu quelqu’un préciser son pronom en se présentant. Quoi qu’il en soit, j’ai été frappée de voir comment ces quelques mots, « j’emploie le pronom elle », pouvaient ouvrir la voie à une conversation plus vaste et sensibiliser les gens au fait que l’emploi de termes liés à l’identité de genre, comme les pronoms, peut être un signe de courtoisie et d’ouverture.

Au Canada, l’acronyme 2ELGBTQI+ représente les personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées — le « I » désignant les personnes intersexuées considère les caractéristiques sexuelles qui se situent au-delà de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre. Enfin, le « + » inclut les personnes faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent une autre terminologie.

Le terme « cisgenre » désigne une personne dont l’identité de genre concorde avec le sexe qui lui a été attribué à la naissance. Le terme « transgenre » désigne une personne dont l’identité de genre ne correspond pas au sexe qui lui a été attribué à la naissance. Même si les termes « sexe » et « genre » sont souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des sens différents.

Les Instituts de recherche en santé du Canada définissent ainsi le terme « sexe » :

[...] ensemble d’attributs biologiques retrouvés chez les humains et les animaux. Il est lié principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l’expression génique, les niveaux d’hormones et l’anatomie du système reproducteur.

Le sexe est généralement attribué à la naissance et repose sur un système binaire, « femme » ou « homme ». Il se fonde habituellement sur l’anatomie externe.

En revanche, le genre est une construction sociale. Selon les Instituts de recherche en santé du Canada, le terme « genre » renvoie :

[...] aux rôles, aux comportements, aux expressions et aux identités que la société construit pour les hommes, les femmes, les filles, les garçons et [les] personnes de [diverses identités] de genre. Le genre influe sur la perception qu’ont les gens d’eux-mêmes et d’autrui, leur façon d’agir et d’interagir, ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. L’identité du genre n’est ni binaire (fille/femme, garçon/homme) ni statique. Elle se situe plutôt le long d’un continuum et peut évoluer au fil du temps.

Pour combattre la haine envers la communauté 2ELGBTQI+, il est important d’employer un langage inclusif. Lors d’une étude dont les résultats ont été publiés en 2022 dans le Journal de l’Association médicale canadienne, on s’est penché sur les comportements suicidaires chez les adolescents des minorités sexuelles et transgenres au Canada. L’étude révèle que les adolescents transgenres ont 5 fois plus de risques d’avoir des idées suicidaires et 7,6 fois plus de risques de se suicider comparativement aux adolescents cisgenres hétérosexuels. Les auteurs soulignent l’importance d’adopter des méthodes de prévention du suicide inclusives pour tenir compte des divers groupes de jeunes Canadiens.

Les mots ont de l’importance parce que des vies sont en jeu.

L’Association des psychiatres du Canada et l’Association médicale canadienne reconnaissent que les problèmes liés à l’identité de genre sont des problèmes de santé et qu’il faut offrir du soutien aux personnes qui éprouvent des problèmes liés à l’expression de l’orientation sexuelle et du genre.

Le budget de 2023 vise à offrir un ensemble complet de soins et de mesures d’éducation en matière de santé sexuelle et reproductive au moyen d’un financement de 36 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du Fonds pour la santé sexuelle et reproductive, mais il faut des engagements plus résolus pour contrer la montée de la haine envers la communauté 2ELGBTQI+.

Enfin, j’offre mes félicitations à Logan Oxenham, qui a été élu lors des élections provinciales du Manitoba, le 3 octobre dernier, et qui est considéré comme la première personne ouvertement transgenre à avoir été élue à l’Assemblée législative du Manitoba. M. Oxenham veut apporter un changement positif en se servant de l’expérience qu’il a acquise en tentant de s’y retrouver dans le système de santé en tant qu’homme transgenre. Les personnes transgenres et de diverses identités de genre sont depuis longtemps sous-représentées en politique, à tous les ordres de gouvernement, et M. Oxenham dit vouloir « [...] amplifier les voix des personnes qui, par le passé, n’ont pas été entendues dans des endroits comme l’Assemblée législative ».

L’élection d’un député transgenre offre à la communauté transgenre du Manitoba la visibilité et la représentation dont elle a tant besoin. Elle envoie un message fort selon lequel les personnes transgenres peuvent et doivent participer activement aux processus politiques et décisionnels qui concernent nos collectivités.

Attirer l’attention sur la haine et la discrimination à l’égard des communautés 2ELGBTQI+ est un effort continu auquel doivent participer activement des individus, des collectivités, des organisations et des organismes gouvernementaux. En sensibilisant les gens, en reconnaissant les causes profondes des problèmes et en mettant en œuvre des solutions, nous pouvons nous efforcer de créer une société plus inclusive et plus tolérante au Canada.

Merci, meegwetch.

Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je me joins à la discussion sur les droits des personnes 2ELGBTQI+ tels qu’ils ont été soulevés dans le dernier budget fédéral.

Je profite de l’occasion pour parler, dans cette enceinte, d’une politique bien précise, soit la récente décision du groupe de travail sur la Vision et le Plan à long terme d’aménager des toilettes neutres dans les nouveaux bâtiments du Sénat et dans ceux qui ont été rénovés. Bien qu’il y ait eu étonnamment une certaine résistance, je suis heureux de constater que les arguments dominants appartenaient à l’année 2023, et non à l’année 1923.

Je veux être le plus clair possible dans cette Chambre en tant que sénateur : je suis en faveur de toilettes neutres.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour vous faire part de mon inquiétude et de mes réflexions au sujet de l’augmentation du nombre de manifestations de haine contre les personnes 2ELGBTQI+ au Canada, en particulier les enfants, en intervenant au sujet de l’interpellation no 5, qui attire l’attention sur le budget de 2023, surtout sur l’importance d’élaborer un plan d’action national de lutte contre la haine.

Honorables collègues, jeudi dernier, la revue The Economist titrait : « La guerre culturelle est arrivée au Canada. » L’article portait sur l’influence du soi-disant mouvement des droits parentaux sur l’éducation, les lois et les politiques au Nouveau‑Brunswick et en Saskatchewan, qui privent les enfants et les adolescents transgenres de leurs droits à la vie privée, à la sécurité et à la santé et qui placent les éducateurs dans une position très difficile.

Chers collègues, honnêtement, je suis encore secouée par ma rencontre, le 20 septembre dernier, avec la ligne de front de la guerre culturelle, qui divise et polarise la société. Alors que je tentais de traverser la rue Wellington pour me rendre à mon bureau de l’édifice de l’Est, j’ai croisé deux groupes de gens séparés par des files de policiers. Du côté sud de la rue Wellington, il y avait des gens portant des vêtements arc-en-ciel et des pancartes encourageant les gens à propager l’amour, et non la haine, à protéger les enfants transgenres et à affirmer que les droits des transgenres sont des droits de la personne.

Au Canada, nous savons que l’identité de genre et l’expression de genre sont des motifs de distinction illicite selon la Loi canadienne sur les droits de la personne. Je me suis donc dit qu’il n’y avait pas de problème. De l’autre côté de la rue, sur la Colline, des gens manifestaient en soutien au groupe 1 Million March 4 Children. Là, j’ai vu des affiches sur lesquelles on pouvait lire « Les garçons sont des garçons, les filles sont des filles »; « Ne touchez pas à nos enfants »; « Les parents savent quoi faire »; « La démocratie et non la dictature » et « Laissez les enfants tranquilles ».

Cela peut sembler anodin, mais il y avait de dangereux sous-entendus. Selon le Canadian Anti-Hate Network, en utilisant une expression comme « le droit des parents » — ce que bien des parents jugeraient normal et acceptable — pour s’élever contre les droits des personnes trans et ceux des enfants, ce mouvement rallie non seulement ceux qui sont contre les communautés 2ELGBTQI+, mais aussi des parents inquiets et mal informés, qu’une telle philosophie incite à rejoindre le mouvement.

J’ai été profondément troublée par ce que j’ai vu. Cela paraissait dangereux pour les personnes et les enfants 2ELGBTQI+. Cela paraissait dangereux pour les parents qui semblaient pris dans un tissu de mensonges et, en toute franchise, cela paraissait dangereux pour le Canada.

Amarnath Amarasingam, un expert de l’Université Queen’s en matière d’extrémisme, a déclaré ceci :

Les propos anti-COVID et anti-vaccins ont rallié une foule de mouvements différents, qui sont maintenant tous à l’affût du prochain sujet du jour et agissent en conséquence.

Il avait prédit le virage vers les questions entourant les communautés 2ELGBTQI+. Dans l’article du Toronto Star, Bruce Arthur a écrit que « des manifestations de ce genre sont le reflet de la santé de la société, et la fièvre augmente. »

Dans leur article intitulé « Comment le mouvement des “droits parentaux” a donné naissance à l’événement 1 Million March 4 Children », les professeures Mason et Hamilton, de l’Université Mount Royal, ont expliqué que le mouvement des droits parentaux n’a rien de nouveau. Dans les années 1970, aux États-Unis, les mantras du mouvement pour les « droits parentaux » et la « protection des enfants » servaient à s’opposer aux protections contre la discrimination envers les gais et lesbiennes. Aujourd’hui, le mouvement des « droits parentaux » des États-Unis est encouragé par Moms for Liberty, une organisation extrémiste antigouvernement qui a des liens avec des nationalistes blancs, y compris les Proud Boys. Des groupes comme Action4Canada portent le flambeau de la lutte pour les droits parentaux au Canada. Ils exigent qu’on mette fin aux programmes inclusifs et qu’on restreigne l’utilisation des noms et pronoms choisis dans les écoles.

Les deux groupes responsables de l’événement 1 Million March 4 Children sont Family [Heart] Freedom, qui cible le contenu éducatif sur l’orientation sexuelle et les ressources sur l’identité de genre, et l’organisation Hands Off Our Kids — appellation qui fait certainement allusion au conditionnement et à la pédophilie —, qui manifeste contre ce qu’elle appelle l’idéologie LGBTQIA+ — si une telle chose existe — dans les écoles.

Alors, chers collègues, que devons-nous faire? Tout d’abord, nous devons écouter les personnes les plus menacées et agir en conséquence. Alex Harris, un étudiant transgenre du Nouveau‑Brunswick, a déclaré que les manifestations et les messages créent un environnement effrayant et dangereux pour les étudiants queers. Bien que ses propres parents le soutiennent, Alex connaît d’autres jeunes qui risqueraient de subir des violences physiques ou d’être chassés de chez eux s’ils dévoilaient leur orientation sexuelle à leurs parents.

Deuxièmement, nous devons dénoncer les personnes et les organisations qui dirigent le soi-disant mouvement de défense des droits parentaux, mettre en lumière leurs véritables intentions et réfuter la désinformation qu’elles livrent aux parents.

Parallèlement, le Canadian Anti-Hate Network lance l’avertissement suivant :

Qualifier de gens étroits d’esprit et de mauvais parents tous ceux qui souhaitent s’impliquer activement dans la vie de leurs enfants, tout en étant personnellement troublés à l’idée qu’un autre adulte sache des choses sur leur enfant qu’ils ne savent pas eux-mêmes, ne contribue pas à rendre les écoles plus sûres [...] Cela ne fait qu’attirer davantage ces parents vers le [...] mouvement des « droits parentaux ».

Le Canadian Anti-Hate Network suggère de centrer les efforts sur des valeurs communes, par exemple le besoin de tous les enfants d’être en sécurité et soutenus. Par conséquent, si tous les enfants méritent d’être en sécurité et soutenus, nous devrions prendre en considération les besoins des enfants les plus vulnérables lorsque nous élaborons des politiques ayant une incidence sur eux.

Le troisième point est l’importance de communiquer clairement les données probantes sur l’orientation sexuelle, sur l’identité et l’expression de genre, ainsi que sur les mesures qui visent à rendre les écoles et les collectivités sécuritaires et inclusives pour tous. Je remercie la sénatrice Osler d’avoir lancé les discussions d’aujourd’hui en présentant certaines de ces données.

Quatrièmement, et c’est important pour nous tous ici, dans cette enceinte, il y a la question de la politique. La dernière chose dont les enfants et les jeunes vulnérables ont besoin, c’est d’être des pions sur un échiquier politique. Dans un article sur la situation en Saskatchewan, le chroniqueur du Globe and Mail, Andrew Coyne, a écrit ceci :

Ce n’est donc pas des parents ou des enfants qu’il est question, mais plutôt de politique. Le but, c’est de se plier à des craintes obscures et à des ressentiments plus vastes [...]

Chers collègues, je change maintenant de ton pour dire que je suis également d’accord avec l’Association canadienne des libertés civiles lorsqu’elle affirme ceci :

Au Canada, les gens sont compatissants et décents; la population est attachée aux droits et aux libertés, aux politiques fondées sur des données probantes et au bien-être des enfants.

J’ai été très heureuse d’apprendre qu’aujourd’hui, à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, de nombreux députés de tous les partis ont parlé de la protection des droits des personnes 2ELGBTQI+ dans cette assemblée législative. C’est une merveilleuse nouvelle.

Honorables sénateurs, il est temps pour nous tous d’appuyer nos frères, nos sœurs, nos enfants, nos petits-enfants, nos collègues et nos voisins de la communauté 2ELGBTQI+. Unissons nos efforts à la Chambre haute du Parlement du Canada pour nous engager dès maintenant à respecter et à défendre leurs droits, conformément aux lois de notre pays, et parce que c’est la bonne chose à faire.

Veillons aussi à ce que le Canada ne soit pas entraîné plus profondément dans les guerres culturelles d’autrui. Assurons-nous que le gouvernement élabore un solide plan d’action contre la haine, assorti de mécanismes efficaces pour lutter contre toute menace actuelle et future à la sécurité, au bien-être et aux droits des Canadiens de la communauté 2ELGBTQI+.

Honorables sénateurs, j’espère que vous conviendrez tous que le Canada doit être un pays où tout le monde peut s’épanouir sans crainte. Merci.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de l’interpellation no 5, qui attire l’attention du Sénat sur le budget fédéral de 2023 intitulé Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère. Vous constaterez que mes observations rejoignent très bien les propos de mes collègues.

Dans ce budget, le gouvernement a proposé de présenter, d’ici la fin de l’année, un nouveau plan d’action pour lutter contre la haine. Nous ne pouvons toutefois pas choisir quels groupes en seront exclus et demeureront la cible de comportements haineux.

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit les comportements haineux fondés sur l’identité ou l’expression de genre. Cela comprend les communautés 2ELGBTQIA+, qui doivent donc faire partie du plan d’action.

Comme le savent bon nombre d’entre vous, on entend parler de plus en plus souvent de menaces ou d’actes de violence ciblant ces communautés, en particulier les personnes trans. Ici même au Canada, des membres des communautés 2ELGBTQIA+ ont été agressés. On peut voir des manifestations contre les heures de conte animées par des drag queens, contre les clubs de la fierté dans les écoles et même contre le fait de hisser le drapeau de la fierté. On constate que les jeunes peuvent plus difficilement définir leur propre identité en toute sécurité. Ces exemples frappants nous rappellent qu’il faut demeurer vigilants et continuer de protéger les personnes les plus vulnérables de la société.

Chers sénateurs, la plupart d’entre vous ont déjà entendu le terme « woke », que la communauté noire utilisait à l’origine pour désigner les personnes conscientes des injustices raciales et sociales. On a toutefois pu voir, dernièrement, des gens se servir de l’étiquette « wokisme » pour s’en prendre aux droits des personnes 2ELGBTQIA+ sous prétexte qu’il s’agit d’une démarche clivante ou extrémiste. Ceux qui s’opposent aux droits fondamentaux des citoyens 2ELGBTQIA+ se décrivent souvent eux-mêmes comme « anti-wokes ».

J’ai consacré ma carrière précédente à défendre les droits et les valeurs canadiennes, au pays et à l’étranger, et j’ai une question à vous poser. Y a-t-il déjà eu un moment où il était acceptable de priver un de nos concitoyens de ses droits parce qu’il ne cadrait pas avec l’identité cisgenre hétéronormative? Tous les Canadiens ont le droit d’être authentiquement eux-mêmes.

Je vous remercie.

Honorables sénateurs, j’aimerais parler de l’interpellation no 5, qui attire notre attention sur le budget intitulé Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère.

J’aimerais m’attarder plus précisément sur l’importance du plan d’action national contre la haine qui a été annoncé dans le budget de 2023 et de ses répercussions sur la communauté 2ELGBTQIA+.

J’aime m’écouter parler — j’ose même croire qu’il en va de même pour certains d’entre vous —, mais je crois que nous serions beaucoup plus avancés, vous et moi, si au lieu de parler, j’écoutais les interventions réfléchies, mesurées et touchantes de mes collègues. C’est un honneur pour moi aujourd’hui d’écouter davantage que de parler.

Pour beaucoup, ce sujet est à la fois absolument universel et profondément personnel. Ainsi assemblés, nous devons prendre conscience de l’urgence de la situation et de la responsabilité qui nous incombe, à titre de représentants de la population canadienne, de donner une voix à ceux qui en ont besoin.

Peu importe de qui on parle, les droits fondamentaux d’une personne sont universels et indivisibles. Comme le dit l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »

Pourtant, pour bien des membres de la communauté 2ELGBTQIA+, cette vérité fondamentale demeure uniquement théorique. Ils continuent de subir des crimes haineux, de la discrimination et de la violence, tant au pays qu’à l’étranger. En 2022 seulement, le rapport du projet Trans Murder Monitoring a indiqué qu’il y a eu 327 morts de personnes trans sur la planète, dont 95 % étaient des femmes trans. La plupart de ces victimes étaient marginalisées, ce qui confirme ce que nous savons déjà : la haine se déchaîne particulièrement contre les personnes qui vivent en marge de la société.

Le Canada n’est pas à l’abri. Selon une étude menée en 2020 au Canada, les Canadiens trans étaient plus susceptibles de subir de la violence et d’être confrontés à des comportements inappropriés en ligne et au travail. En 2023 seulement, nous avons vu des cas de vandalisme motivés par la haine qui ciblaient des drapeaux de la fierté, des manifestations haineuses et même l’exclusion des drapeaux de la fierté de propriétés municipales et du ruban multicolore sur les bâtons de hockey.

Malheureusement, au cours de la dernière année, nous avons aussi observé une importante et insidieuse politisation des discussions sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre des jeunes Canadiens. Certains d’entre vous en ont déjà parlé. Plusieurs provinces ont mis en place ou étudient des mesures législatives sur le traitement des jeunes ayant diverses identités de genre dans les systèmes d’éducation, et je veux principalement parler des jeunes dans la dernière partie de mon intervention.

À mon avis, la politisation des plus jeunes et vulnérables citoyens canadiens est inquiétante et même inacceptable. Le sénateur Cormier m’a parlé d’une étude qui aide à comprendre cette inquiétude. Elle porte sur le bien-être des élèves au Nouveau‑Brunswick. Des élèves de la 6e à la 12e année, soit des enfants de 12 à 18 ans — des années difficiles pour bon nombre de jeunes, peu importe leur situation —, ont été sondés dans le cadre de cette étude.

Si vous me le permettez, je voudrais vous communiquer certaines conclusions de cette étude qui font réfléchir. Le premier chiffre représente la réponse moyenne pour tous les élèves et le deuxième, pour les élèves LGBTQ2+. On a demandé aux élèves s’ils se sentaient tout le temps ou la plupart du temps isolés. Parmi tous les élèves, 28 % ont répondu oui. Du côté des élèves LGBTQ2+, le pourcentage d’élèves qui disent se sentir tout le temps ou la plupart du temps isolés est à 51 %. Je crois que cela nous indique une aliénation et une vulnérabilité.

En ce qui concerne la difficulté à s’endormir tous les soirs ou la plupart des soirs, la moyenne était à 65 %. Du côté des élèves LGBTQ2+, elle était de 80 %. Au sujet de la capacité à communiquer au sein de la collectivité et de la possibilité de faire confiance aux membres de la collectivité, 55 % ont répondu oui. Les élèves LGBTQ2+, eux, ont répondu oui à 42 %. Quand on leur a demandé s’ils pouvaient demander de l’aide à leurs voisins, les élèves en général ont répondu oui à 66 %; 53 % des élèves LGBTQ2+ ont répondu oui.

Dans tous ces exemples, il y avait une différence statistiquement significative qui était toujours défavorable aux jeunes vulnérables. Les faits sont indiscutables, et la nécessité de mieux protéger les mineurs ressort même de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, qui a clairement affirmé que « [l]a reconnaissance du principe de la vulnérabilité inhérente des enfants demeure profondément enracinée en droit canadien ».

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse : on assiste présentement à un débat entre les droits des parents et ceux des enfants, et j’imagine que d’aucuns estiment que les droits des premiers devraient l’emporter sur ceux des seconds. Eh bien, laissez-moi vous rappeler ce qu’on trouve dans chacune des provinces de notre pays : des lois qui protègent les enfants — tiens, on dirait qu’il y a au moins une personne qui m’écoute là-bas.

Merci, sénatrice Simons.

Nous avons des lois, et ces lois sont à ce point contraignantes que les citoyens canadiens que nous sommes ont l’obligation de prévenir les services sociaux s’ils constatent qu’un enfant est dans le besoin. Nous sommes tenus de prévenir les autorités, à défaut de quoi nous nous rendons coupables d’une infraction. Alors au diable l’argument voulant que, par un raisonnement quelconque, les droits des enfants doivent être modifiés.

Notre société, et c’est tout à notre honneur, tient les enfants en très haute estime, et ce n’est pas le temps de changer.

Sur le plan international, le Canada est un ardent défenseur des droits des communautés marginalisées. Nous nous sommes engagés de manière constructive tant au niveau bilatéral que multilatéral, nous avons collaboré étroitement avec les organisations de la société civile et appuyé les programmes d’aide internationale qui font avancer les droits des personnes queers et transgenres.

Malgré ces statistiques et tous nos efforts, pouvons-nous dire que nous en faisons assez? Il me semble évident que la réponse est non. Nous devons en faire davantage.

C’est pourquoi je tiens, encore une fois, à souligner l’importance de consulter les communautés 2ELGBTQIA+ avant d’élaborer le Plan d’action national de lutte contre la haine annoncé dans le budget. Grâce à ce travail et à celui de tant de Canadiens, nous créerons un Canada où chaque citoyen est libre d’être lui-même, un pays où les jeunes en particulier pourront grandir et mener une vie épanouie sans crainte ou préjudice.

Merci.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer l’élaboration d’un plan d’action national de lutte contre la haine qui a été annoncé dans le budget de 2023.

Je remercie mes collègues de s’être exprimés sur ce sujet aujourd’hui et je veux que vous sachiez que c’est un privilège d’être ici à vos côtés.

À l’instar de nombreux Canadiens, je suis très préoccupé par la montée des discours haineux, y compris les manifestations publiques de discours haineux contre les personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

En septembre, des manifestations organisées dans tout le pays ont amplifié les messages discriminatoires, nuisibles et erronés concernant les adultes, les jeunes et les enfants 2ELGBTQI+. La plupart de ces messages contenaient de la désinformation qui est ressassée depuis des décennies pour faire avancer des causes politiques qui s’opposent à la progression sociale et au respect des droits fondamentaux de la personne. L’une d’entre elles a eu lieu juste en face de mon bureau et j’ai été consterné, tout comme les membres de mon personnel, par les slogans qu’on scandait et les affiches qu’on tenait.

À la suite de la manifestation, le sénateur Cormier et moi-même avons filmé et publié une vidéo sur les médias sociaux pour dénoncer ces messages haineux. Nous avons diffusé un message de bonté, de compassion et de soutien pour les Canadiens 2ELGBTQI+ et leur famille. Nous avons parlé des droits de tous les Canadiens, peu importe qui ils aiment, et la manière dont ils s’identifient.

Sur Twitter, notre message de solidarité a été accueilli par certaines des réactions les plus haineuses dont j’ai personnellement été témoin. Bien qu’il y en a eu beaucoup, je vais lire un commentaire fait à mon sujet et qui a été écrit sous la publication du sénateur Cormier. Je vais censurer certains mots et je vous demande, chers collègues, d’utiliser votre imagination pour remplir les trous. Je peux vous assurer que votre imagination n’ira probablement pas aussi loin que les propos tenus.

Regardez les deux [bip] de clowns! Deux vrais [bip] d’écœurants. Stan, tu es un sale [bip] de pédophile dégueulasse. Tu es un [bip] de minable dégoûtant, un bon à rien. Tu le sais. Tu le sais que tu es rien qu’un [bip] de mange [bip].

Chers collègues, selon les Nations unies, un discours de haine se définit comme suit :

[…] tout type de communication […] constituant une atteinte ou utilisant un langage […] discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de leur […] appartenance religieuse, de l’origine ethnique, de la nationalité, de la race, de la couleur de peau, de l’ascendance, du genre ou d’autres facteurs constitutifs de l’identité.

Le Code criminel canadien définit l’incitation publique à la haine comme « la communication de déclarations en un endroit public » qui « incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix… »

Ce commentaire sur notre vidéo n’était qu’un des nombreux commentaires qui correspondaient à ces critères.

Je suis profondément préoccupé par deux choses. La première est la technologie numérique qui permet à ce type de langage haineux d’être affiché dans l’espace public sans réglementation et sans conséquence et peut-être même d’être encouragé. En effet, mon personnel s’est plaint d’un certain nombre de messages similaires, mais on lui a répondu qu’ils étaient considérés comme entrant dans les limites « normales » de l’utilisation de cette plateforme.

Chers collègues... vraiment? Ce type de discours haineux est considéré comme « normal »?

Deuxièmement, je m’inquiète profondément pour les jeunes personnes 2ELGBTQI+ qui sont exposées à ces insultes, mais aussi de l’incidence négative potentielle de ces insultes sur leur bien-être et leur santé mentale. Pensez à ce que vous ressentiriez si de telles insultes étaient dirigées contre ce que vous êtes en tant que personne. Je suis certain que personne dans cette enceinte ne considérerait ces insultes verbales autrement que comme préjudiciables.

De nombreuses recherches ont permis de constater que les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles étaient plus susceptibles de souffrir de dépression, d’anxiété, de pensées suicidaires et de toxicomanie que les personnes hétérosexuelles. À titre de psychiatre ayant des connaissances spécialisées dans ce domaine, je peux affirmer avec assurance que ces tourments découlent en grande partie des préjugés, de la discrimination, des discours haineux et du harcèlement que ces personnes subissent en ligne et en personne.

La diffusion et la répétition des discours haineux visent à empêcher les personnes 2ELGBTQI+ de participer librement à la société. Ces discours nient leur identité, chers collègues. Ils les transforment en caricatures considérées comme des sous-humains. On sait trop bien ce qui se produit lorsqu’on déshumanise des gens. Ce faux point de départ ouvre ensuite la voie à la discrimination, à la violence et pire encore.

Selon les gens qui publient des messages haineux en ligne, certains de nos enfants, des membres de notre famille, de nos amis, de nos collègues et de nos concitoyens ne sont pas dignes de notre respect ni de notre amour, ils sont considérés comme indignes, point. C’est tout simplement inacceptable, chers collègues. Nous ne voulons vraiment pas que ces idées soient tolérées au Canada. En tant que leaders, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser une telle chose se produire. Nous ne pouvons pas laisser la haine avoir libre cours dans nos rues et devenir normale dans le discours social. Nous avons la responsabilité d’agir, et nous devons assumer pleinement et vigoureusement cette responsabilité.

Nous ne pouvons pas rester silencieux, car le silence peut laisser croire à notre consentement. De plus, le silence envoie le message à ceux qui sèment la haine qu’ils peuvent faire tout ce qu’ils veulent pour causer du tort à autrui — qu’il n’y a pas de conséquences pour les comportements haineux et nuisibles. J’aimerais vous faire part de certains propos que le sénateur Cormier et moi-même avons publiés en ligne il y a plusieurs semaines :

Les enfants [et les jeunes] ont le droit de vivre dans un environnement sûr et stimulant où ils sont soutenus par leurs pairs et par les personnes qui s’occupent d’eux, à la maison et à l’école.

Nous avions également déclaré ceci :

Tous les [Canadiens] méritent d’être aimés, acceptés et chéris indépendamment de la personne qu’ils aiment ou de la façon dont ils s’identifient et expriment leur genre.

Honorables sénateurs, je pense qu’aucune tribune au Canada ne devrait tolérer la promotion ou la propagation de discours haineux. À mon avis, aucun Canadien ne devrait être soumis à des attaques motivées par la haine pour quelque raison que ce soit, qu’il s’agisse de la couleur de sa peau, de son lieu d’origine, de la personne aimée ou de la manière d’exprimer son identité. C’est pourquoi j’appuie la préparation d’un plan d’action national de lutte contre la haine.

Chers collègues, à mon avis, toute personne qui vit au Canada mérite de vivre sans subir de préjugés ni de discrimination, et d’avoir la liberté d’être elle-même et d’aimer la personne de son choix.

Merci.

Honorables sénateurs, j’ai le privilège d’intervenir au sujet de l’interpellation no 5, qui attire l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère.

En réaction à la hausse des crimes haineux signalés par la police, y compris de la haine à l’égard des communautés 2ELGBTQI+, le budget de 2023 présente un nouveau plan d’action pour lutter contre la haine au Canada.

Nous vivons à une époque de polarisation accrue. Les messages haineux et la mésinformation visent bien des gens, mais plus particulièrement les communautés queers et trans, ce qui engendre de la peur et de l’isolement. Le gouvernement fédéral en est conscient et a pris des mesures, notamment en élaborant et en mettant en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. En 2022, ce plan a contribué à promouvoir l’égalité et les droits des membres de ces communautés partout au Canada, et il aide plusieurs organismes et communautés queers et trans d’un bout à l’autre du pays à renforcer leur résilience face à cette haine croissante.

Pas plus tard qu’en août dernier, dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement fédéral a annoncé du financement pour deux organismes locaux par l’entremise du plan d’action. Il s’agit du First Light St. John’s Friendship Centre et du Quadrangle LGBTQ Community Centre, qui ont respectivement pour objectif de soutenir, entre autres, les femmes autochtones et les membres des communautés 2ELGBTQI+. Les projets financés visent à mettre fin à la violence fondée sur le genre et à assurer l’accès aux soins de santé liés à l’affirmation de genre.

La contribution des membres de la communauté 2ELGBTQI+ au tissu culturel, à la vie artistique et au milieu des affaires de Terre‑Neuve est immense. Ce sont nos amis, nos proches, nos voisins. Ils continuent de mener le combat pour leurs droits et leur acceptation en misant sur l’information, l’éducation et la visibilité. Nous devons nous tenir à leurs côtés, chers collègues.

En mai, l’initiative Queer Research de Terre-Neuve-et-Labrador a lancé une collection de documents et de photographies rares illustrant le passé LGBTQ+ de la province. Grâce à la directrice générale de cet organisme à but non lucratif, Sarah Worthman, ces nouvelles archives racontent l’histoire cachée des Téneliens gais, lesbiennes, bisexuels et de diverses identités de genre tout au long de notre parcours. Comme l’a dit Mme Worthman de manière éloquente en entrevue : « C’est beaucoup plus difficile de détester quelqu’un qu’on connaît que quelqu’un qu’on ne connaît pas. »

Moi-même, dans ma carrière, j’ai été témoin des effets dévastateurs des sobriquets, des microagressions, de la marginalisation, de l’exclusion et parfois même de la violence sur la santé mentale des étudiants 2ELGBTQI.

La mise en œuvre de ce plan de lutte contre la haine est une prochaine étape essentielle pour poursuivre les progrès que nous avons faits. Ce plan consiste à poursuivre la lutte contre les problèmes systémiques qui ont perpétué la discrimination et la violence envers ces communautés. Il reconnaît que, pour assurer un avenir prospère à tous les Canadiens, il faut combattre la haine et les préjugés qui nuisent à nos valeurs d’égalité, de diversité et d’inclusion.

L’importance de ce plan va bien au-delà des effets immédiats sur les crimes haineux. Il touche à des principes fondamentaux pour le Canada, un pays qui reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes, peu importe qui elles sont et qui elles aiment. En luttant contre la haine, nous pouvons non seulement contribuer à sauver la vie de membres de la communauté 2ELGBTQI+ au Canada, mais aussi renforcer notre engagement à bâtir une société où tous ont des chances égales de s’épanouir.

Honorables sénateurs, il me tarde de voir ce plan se développer et être mis en œuvre pour que des mesures concrètes soient prises afin de combattre la haine et de bâtir une société plus équitable, plus inclusive et, espérons-le, plus prospère pour la communauté 2ELGBTQI et les autres groupes marginalisés. Pour assurer un avenir véritablement prospère, il faut que tous les Canadiens puissent mener leur vie avec authenticité sans craindre la discrimination ou la violence.

Merci, meegwetch.

J’ai été inspirée par les discours de mes collègues aujourd’hui et je veux prendre très brièvement la parole sur l’interpellation n° 5, lancée par le sénateur Gold, représentant du gouvernement au Sénat, à propos du Plan d’action de lutte contre la haine qui a été annoncé dans le plus récent budget déposé par la ministre des Finances. Ce budget s’intitule Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère. J’ajouterais « pour tous », donc pas seulement pour la classe moyenne, mais pour l’ensemble des classes au Canada.

Je voudrais rappeler que la Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée il y a exactement 10 ans afin d’éliminer exactement le genre d’articles qui servaient à protéger des groupes discriminés, des groupes soumis à un discours haineux. J’aimerais vous référer au paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui s’intitule « Propagande haineuse ». Je le cite :

Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord, d’utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d’une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l’article 3.

Dans l’article 3 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, on fait référence aux groupes contre lesquels il est interdit de faire de la discrimination. Les motifs de discrimination, et je cite :

[…] sont fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.

Honorables sénateurs, je suis impressionnée par les discours que j’ai entendus aujourd’hui et j’espère que je serai tout aussi impressionnée par les démarches que fera cette Chambre.

Honorables sénateurs et sénatrices, nous sommes tous des législateurs et nous devons rétablir cet article dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. J’invite le sénateur Gold, qui a lancé cette interpellation, à convaincre le gouvernement qu’un plan d’action, c’est très bien, mais il faut que ce plan d’action soit complet et qu’il comprenne des mesures concrètes, afin que les gens soumis à ces discours haineux — qui constituent de la discrimination — puissent avoir un recours en vertu de la loi. Merci.