PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les affaires intergouvernementales
29 mai 2025
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. En 2000, le Parlement du Canada a adopté la Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, également connue sous le nom de Loi de clarification. La première phrase du préambule mentionne expressément le Québec.
Compte tenu du discours séparatiste de plus en plus enflammé qu’on entend en Alberta ainsi qu’en Saskatchewan, pouvez-vous préciser clairement si le gouvernement croit que la Loi de clarification s’applique à d’autres provinces que le Québec?
Je vous remercie de votre question. Ce n’est pas vraiment une question de croyance, chère collègue, mais une question de droit. La Loi de clarification s’applique à toutes les provinces.
Dans ce cas, pouvez-vous nous indiquer, aux fins du compte rendu, quels obstacles une province devrait surmonter avant de pouvoir se séparer du Canada?
Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Si je me trouvais dans une salle de classe, peut-être dans une faculté de droit ou ailleurs, je serais ravi de répondre à cette question. Toutefois, dans le peu de temps qui m’est imparti, disons simplement que le gouvernement travaille d’arrache-pied pour que le Canada demeure fort et uni et qu’il continuera dans cette voie.
