La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
25 mai 2021
Honorables sénateurs, ce point a été ajourné au nom du sénateur Plett, et je demande le consentement du Sénat pour que, à la suite de mon intervention, le reste de son temps de parole au sujet de ce point lui soit réservé.
Que les sénateurs qui s’y opposent veuillent bien dire non. Il en est ainsi ordonné. Sénateur Tannas, vous avez la parole.
Honorable sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour me prononcer moi aussi en faveur du projet de loi S-4.
J’aimerais d’abord remercier le gouvernement et le ministre LeBlanc d’avoir pris l’initiative de consulter les leaders avant le dépôt de ce projet de loi. Je félicite également le gouvernement de poursuivre ses efforts de réforme du Sénat.
Le projet de loi S-4 tient compte de la réalité actuelle du Sénat où les sénateurs sans affiliation à un caucus politique de la Chambre des communes sont désormais majoritaires. Aujourd’hui, plus de 70 % des sénateurs n’ont aucune affiliation à un caucus politique. Ce pourcentage augmentera sûrement d’ici la fin du mandat du gouvernement actuel. D’ailleurs, même si un gouvernement choisit un jour de défaire ce que le premier ministre Trudeau a fait au Sénat, il faudrait manifestement de nombreuses années pour y arriver.
Le projet de loi S-4 reconnaît la réalité actuelle, qui pourrait bien subsister à long terme, mais sans éliminer ou faire disparaître les rôles du passé. Il offre une souplesse pleine de respect. Par conséquent, si le Sénat veut un jour de reprendre son ancienne forme, il n’aura pas à présenter un projet de loi pour ce faire. Les changements pragmatiques proposés dans le projet de loi S-4 visant la reconnaissance des groupes qui ne sont pas associés au gouvernement ou à l’opposition sont opportuns et pertinents pour l’avenir.
Cela dit, j’espère que nous ne reviendrons pas en arrière. Les Canadiens souhaitent ardemment que le Sénat améliore son rendement. Cela a été confirmé par de nombreux sondages menés au cours des deux dernières décennies, notamment, comme nous le savons, par quelques sondages récents commandés par la sénatrice Dasko.
Alors qu’il était au pouvoir, le gouvernement Harper s’est montré sensible à l’opinion publique et a élaboré une vision pour la réforme du Sénat qui comprenait des élections et des mandats d’une durée limitée, des concepts qui jouissaient d’un large appui selon les sondages. Le sénateur Black de l’Alberta et moi sommes tous les deux ici parce que l’ancien premier ministre Harper nous a nommés au début de 2013 après que des élections sénatoriales ont eu lieu dans notre province l’année précédente.
Le public tenait à l’idée des élections et des mandats à durée limitée, mais la Cour suprême n’était pas du même avis. Voyant la décision des juges, le premier ministre Harper a décidé de ne nommer aucun nouveau sénateur pour le reste de son mandat. Cette décision a ouvert la voie aux changements radicaux qui se sont opérés au Sénat depuis cinq ans et demi.
Chers collègues, si le premier ministre Harper n’avait pas décidé de laisser 22 sièges vacants pour son successeur, le Sénat aurait une dynamique bien différente aujourd’hui. Nous devons donc le remercier d’avoir amorcé la réforme du Sénat. Je dois toutefois admettre qu’il a fallu la vision et l’engagement du premier ministre Trudeau pour saisir l’occasion de changer le Sénat. Tout au long de son mandat, il s’est constamment employé, en paroles et en actes, à créer une nouvelle dynamique au Sénat, et je pense que son travail à cet égard sera considéré un jour comme l’un des fleurons de son legs.
Honorables sénateurs, je crois que nous sommes fermement résolus à apporter le type d’amélioration que les Canadiens souhaitent voir au Sénat. Je crois aussi fermement qu’il faudra de nombreuses années, voire des décennies, d’améliorations progressives de la part de tous les sénateurs actuels et futurs avant que le Sénat ne soit perçu favorablement par la majorité des Canadiens. Il s’agit d’une tâche difficile pour laquelle nous recevrons peu ou pas de crédit, ce qui est l’essence même du service public. Je crois que le projet de loi S-4 représente un pas dans la bonne direction pour le Sénat, et c’est pourquoi j’appuie son adoption.
Merci, chers collègues.
Honorables sénateurs, tel qu’ordonné antérieurement, le débat demeure ajourné au nom du sénateur Plett pour le reste de son temps de parole.