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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Question de privilège

Préavis

4 octobre 2022


Honorables sénateurs, conformément à l’article 13-4 du Règlement, je donne avis verbalement de mon intention de soulever une question de privilège plus tard aujourd’hui.

Lorsque des témoins comparaissent devant des comités sénatoriaux, le privilège parlementaire leur est accordé et leur confère certaines immunités et protections, notamment des protections contre les menaces, l’intimidation et le harcèlement. La date de publication et le contenu d’un article qui est paru dans le Globe and Mail le 27 septembre ont suscité mon inquiétude. L’article portait sur une plainte déposée auprès de la commissaire au lobbyisme contre un témoin qui devait comparaître le lendemain devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Plus tard aujourd’hui, je présenterai mon point de vue puisqu’il s’agit d’une possible question de privilège et d’outrage au Parlement.

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