PÉRIODE DES QUESTIONS — Affaires sociales, sciences et technologie
Les travaux du comité
15 février 2023
Ma question s’adresse à la sénatrice Omidvar.
Le 14 décembre de l’année dernière, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, que vous présidez, a été saisi du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents). Je crois savoir que le comité a commencé son étude le 1er février dernier.
Pourriez-vous informer le Sénat du plan de travail du comité concernant cette étude et dire si le comité a déterminé la date à laquelle l’étude article par article pourrait avoir lieu?
Je vous remercie de votre question, sénateur Tannas.
Je constate que c’est la troisième fois que votre groupe pose votre question à la présidence du Comité sénatorial des affaires sociales. Je n’ai d’autre choix que de conclure que mes réponses vous plaisent beaucoup. Dans cet esprit, je m’efforcerai de donner une réponse satisfaisante à votre question.
Nous avons effectivement commencé notre étude le 1er février. Nous sommes aujourd’hui le 15 février. Nous avons déjà tenu trois réunions sur le projet de loi. Le parrain du projet de loi nous en a expliqué les principes et il s’est dit inquiet que des amendements retardent son adoption ou mènent à son abandon. Nous avons également accueilli des experts en droit de l’immigration et, surtout, des représentants de l’industrie de l’assurance, y compris de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes et de Manuvie. Des questions ont été soulevées au sujet de la protection des consommateurs et des polices d’assurance lorsqu’elles arrivent à échéance. Nous avons donc décidé de consulter à nouveau des fonctionnaires pour obtenir des précisions. Nous poursuivons nos démarches en ce sens, sénateur Tannas.
Étant donné que des projets de loi du gouvernement ont été renvoyés au comité, nous devons leur accorder la priorité, mais j’espère toujours que nous pourrons présenter notre rapport sur ce projet de loi au Sénat. Je ne suis pas en mesure de vous donner des dates précises.
Merci.
