Avant de parler du projet de loi S-241, je souhaite présenter mes excuses, chers collègues, pour mon absence où moment où j’étais censé intervenir concernant le projet de loi S-201. J’étais en réunion, au sous-comité, et trois sénateurs qui devaient prendre la parole aujourd’hui ne l’ont pas fait. Je n’étais pas là. Je me suis excusé auprès de la sénatrice McPhedran, qui s’attendait à ce que je fasse ce discours, ainsi qu’auprès de la sénatrice McCallum, qui était également prête à s’exprimer aujourd’hui sur ce sujet. Nous y reviendrons.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall. Puisqu’une personnalité aussi éminente, reconnue dans le monde entier, a accepté d’y apposer son nom, je dirais que ce projet de loi suscite certainement de grandes attentes.

En parlant de personnalités éminentes, l’illustre ex-sénateur Sinclair était l’ancien parrain de ce projet de loi. Je tiens à le remercier de l’avoir présenté. Je tiens également à remercier le sénateur Klyne d’avoir repris le flambeau après le départ à la retraite du sénateur Sinclair.

Le comité finira par tenir des audiences à ce sujet. Je sais que d’autres intervenants se sont exprimés sur le projet de loi S-241 avant le vote à l’étape de la deuxième lecture. J’espère que le comité examinera attentivement le projet de loi et les amendements potentiels, s’ils sont nécessaires.

J’ai deux préoccupations sur lesquelles le comité, je l’espère, se penchera. Elles concernent les conséquences imprévues du projet de loi.

Ma première préoccupation concerne la transition des animaux actuellement visés par ce projet de loi, particulièrement dans le contexte des restrictions qui seront imposées dans l’immédiat à certaines activités qui pourraient servir à financer les soins et l’alimentation de ces animaux.

Au cours des enquêtes préliminaires que j’ai effectuées, il n’a jamais été question des efforts consacrés à l’élaboration d’un plan concret visant à s’occuper des milliers d’animaux dont la vie sera affectée par les restrictions qui entreront en vigueur immédiatement, sans parler du fait que les propriétaires de ces animaux bénéficient de droits acquis. Dans certains cas, je crains que les restrictions visant les activités futures de ces animaux faisant l’objet de droits acquis n’empêchent leurs propriétaires d’avoir les moyens de les nourrir et de s’en occuper.

Le comité doit s’assurer de l’existence d’un plan, de la nature de ce plan, de l’identité de ceux qui se chargeront de son exécution, et de la manière dont il sera financé. Il y a un certain nombre de choses que j’aimerais voir pour être certain que le comité fait bien le nécessaire à ce sujet.

La meilleure chose serait que le comité présente, dans le rapport qu’il nous remettra, ses estimations concernant la transition des animaux vers les zoos et les sanctuaires. Combien d’animaux pourront finir leurs jours au même endroit, parce que les finances de leur propriétaire ne dépendent pas des spectacles, et combien d’animaux seront euthanasiés? Si nous voulons adopter ce projet de loi, nous aurions avantage à connaître toutes ces réponses, en plus du plan concernant la façon d’envoyer les animaux vers les zoos et les sanctuaires, de nous assurer que ces animaux seront traités sans cruauté et qu’ils pourront être nourris, et de savoir ce qui arrivera des animaux dont les propriétaires n’ont pas les moyens de les garder, n’arrivent pas à les vendre ou à les échanger et n’ont d’autre choix que de les euthanasier. Nous avons le devoir d’obtenir ces réponses. Je crois que cela nous aidera également à prévenir ce qui pourrait constituer une horrible tragédie pendant la période de transition et qui choquerait beaucoup de Canadiens, notamment ceux qui tiennent le plus à ce que nous adoptions ce projet de loi. Je pense que nous devons nous assurer que nous avons examiné, à tête reposée, cette conséquence involontaire.

Ma deuxième préoccupation, qui a déjà été évoquée, concerne le statut juridique de défenseur des animaux que le projet de loi confère dans certaines circonstances. Certains groupes et certaines personnes craignent à juste titre que cela puisse constituer un premier pas vers le contrôle ou l’ingérence dans le domaine des animaux destinés à l’alimentation. C’est une préoccupation légitime, et le comité devrait écouter ces groupes et essayer de trouver des moyens de répondre à cette préoccupation plutôt que de la rejeter purement et simplement.

Ces deux points que sont le plan de transition et le statut de défenseur sont des conséquences involontaires potentielles sur lesquelles nous devrions prendre le temps de travailler si nous voulons proposer ce projet de loi et l’envoyer à la Chambre du peuple, qui pourrait ou non passer autant de temps à y réfléchir que nous si les rôles étaient inversés. Merci, chers collègues.