PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
Le Cadre pour le développement d'une économie verte dans les Prairies
28 février 2024
Ma question s’adresse au sénateur Gold. En décembre 2022, le Parlement a adopté le projet de loi C-235 parrainé par le regretté Jim Carr, qui exigeait que le gouvernement élabore un cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies en consultation avec les provinces des Prairies. Comme le disait Jim Carr, grand optimiste des Prairies, le projet de loi exige de la collaboration, de la coopération et l’établissement de bonnes relations.
Le gouvernement a déposé dernièrement le cadre proposé, qui est décevant parce que très peu détaillé. Il est à peine fait mention des consultations menées auprès des gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan ou du Manitoba pour son élaboration.
Sénateur Gold, pourriez-vous nous préciser quelles consultations officielles le gouvernement fédéral a menées auprès des gouvernements provinciaux pour l’élaboration du cadre, s’il y en a effectivement eu?
Je vous remercie de votre question. Cette initiative lancée par le regretté Jim Carr était importante. Elle signale, selon moi, que les provinces de l’Ouest sont résolues à continuer de faire leur part, comme elles le font déjà, pour faciliter la transition du Canada vers un nouvel environnement plus propre et plus viable.
Pour ce qui est des conversations et des consultations qui ont eu lieu, je devrai obtenir des renseignements auprès du ministre concerné pour être en mesure de répondre à votre question.
Je vous remercie de cet engagement et j’ai hâte d’en apprendre davantage. Le projet de loi exige qu’un rapport sur la mise en œuvre du Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies soit déposé au cours des deux prochaines années. Compte tenu du cadre très sommaire que nous avons en ce moment, je crains que le gouvernement ne réponde pas aux attentes élevées en matière de fédéralisme coopératif renouvelé que le projet de loi prévoyait à l’origine. Le gouvernement va-t-il s’engager à fournir davantage de détails et à faire preuve de plus de transparence lorsqu’il présentera au Parlement son rapport sur son engagement envers les provinces des Prairies?
Merci. Je pense que nous attendons tous avec impatience le rapport dont vous avez parlé. J’espère que le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux travaillent activement et dans un esprit de collaboration afin de fournir un cadre solide à l’intérieur duquel le travail que de nombreuses entreprises réalisent déjà, avec l’appui de nombreux gouvernements provinciaux, pourra non seulement se poursuivre, mais faire florès.
