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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

19 juin 2024


Ma question s’adresse au sénateur Gold.

Mardi dernier, le sénateur Downe vous a demandé s’il était possible d’autoriser les leaders de chaque groupe ou caucus reconnu à examiner le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires concernant leurs membres respectifs.

Vous avez répondu en disant, non pas une mais deux fois, que le gouvernement examine la demande.

Tant que nous serons dans le noir, le doute planera sur chaque sénateur. Ma question est donc la suivante : combien de temps faudra-t-il pour obtenir une réponse?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de votre question, sénateur Tannas.

Comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises — et je n’insisterai pas sur ce point —, il s’agit d’une question sérieuse et compliquée. Elle concerne non seulement le gouvernement et le Parlement, mais aussi d’autres institutions de sécurité et de renseignement qui participent à l’importante tâche de nous protéger contre l’ingérence étrangère, et de le faire de manière responsable.

Je ne sais pas quand le gouvernement rendra cette décision. Cependant, aussi frustrant que cela puisse être pour beaucoup de nos collègues ici, mon bureau s’occupe de la situation, et nous attendons la décision du gouvernement.

Monsieur le leader, aujourd’hui, nous allons entamer l’examen du projet de loi C-70, Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère. Or, compte tenu des circonstances, le caractère paradoxal de notre démarche ne vous aura certainement pas échappé.

Sénateur Gold, vous avez souvent parlé du fait qu’en plus d’être le représentant du gouvernement au Sénat, vous êtes également le représentant du Sénat auprès du gouvernement. Que faites-vous précisément pour souligner à quel point la situation est difficile en raison de l’absence de décision de fournir au Sénat ce qui a déjà été fourni à la Chambre des communes?

Le sénateur Gold [ - ]

Merci. Comme je l’ai indiqué précédemment, mon bureau a été proactif et a saisi le gouvernement de la question. Le gouvernement est parfaitement au courant des préoccupations des sénateurs à ce sujet. Nous continuons à collaborer avec le gouvernement dans ce dossier.

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