PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
19 septembre 2024
Bienvenue, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre présence.
En ce qui concerne le rapport spécial que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a publié sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada, le gouvernement a fourni une version non expurgée à tous les leaders de la Chambre des communes. Cependant, il n’a pas fait preuve de la même courtoisie à l’égard des leaders des groupes reconnus au Sénat. Allez-vous corriger cette situation et mettre une version non expurgée du rapport à la disposition des leaders du Sénat?
Votre Honneur, cette question a été posée lorsque j’ai comparu devant le Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Vous comprendrez que ce n’est pas moi qui décide de la manière dont on diffuse la version non caviardée de ce rapport en particulier. Un ensemble d’exigences en matière de sécurité est en place.
J’ai discuté de cette question avec des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Ce rapport ne m’a pas été remis. Ce n’est pas moi qui décide de la manière dont la version non caviardée de ce rapport est diffusée et à qui elle est communiquée, mais je me ferai un plaisir de poser à nouveau la question.
Il est encore plus curieux qu’il existe un processus qui échappe à votre contrôle, au sein du Bureau du Conseil privé. Pour une raison quelconque, Elizabeth May fait partie de cette liste, mais pas les leaders au Sénat.
Vous avez vraisemblablement lu la version non expurgée du rapport. Sans divulguer de noms, désigne-t-on nommément un sénateur dans le rapport?
Monsieur le sénateur, je salue votre façon de poser la question, c’est très habile. Vous dites, d’un côté, « oh, je ne voudrais pas que vous... », mais aussi « vous savez, s’il fallait que je... ». Je comprends ce que vous dites, mais je ne peux évidemment pas répondre à cette question.
Pour ce qui est de la question précédente, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement relève du premier ministre. Il ne relève pas du ministre de la Sécurité publique. C’est le Bureau du Conseil privé qui conseille le premier ministre au sujet de ce travail.
J’ai aussi pris note des observations de la juge Hogue pour ce qui est de nommer des gens. J’ai vu ses commentaires publics. Il s’agit d’un sujet délicat. Je crois qu’il ne serait pas constructif, et qu’il serait peut-être même illégal, de faire indirectement ce que je ne peux pas faire directement.
