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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire

La tuberculose bovine

5 novembre 2025


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.

Sénateur Moreau, une importante épidémie de tuberculose bovine sévit dans les Prairies. Pour protéger leur troupeau et ceux de leurs voisins, les producteurs doivent assumer, en plus de leurs dépenses courantes, des frais vétérinaires supplémentaires, des frais de nettoyage supplémentaires et de désinfection, ainsi que des coûts de main-d’œuvre accrus. Il y a des failles dans le soutien financier offert aux éleveurs, qui engagent des coûts extraordinaires au nom de la protection de la santé des troupeaux du Canada et des intérêts commerciaux du pays. Que fait le gouvernement pour corriger ces failles?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Merci, sénateur Tannas. Vous avez soulevé une question très importante.

Je crois savoir que l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, enquête actuellement sur trois troupeaux distincts infectés par la tuberculose bovine dans les provinces des Prairies. L’ACIA teste les troupeaux liés aux animaux infectés afin de prévenir la propagation de la maladie et d’en établir la source.

On m’a informé que l’ACIA peut indemniser les propriétaires d’animaux pour les coûts suivants : les animaux dont la destruction a été ordonnée; l’élimination des animaux dont la destruction a été ordonnée; les autres choses dont la destruction a été ordonnée, telles que les aliments pour animaux et les produits d’origine animale contaminés; l’élimination des choses dont la destruction a été ordonnée, comme les aliments pour animaux, les congélateurs et les réfrigérateurs non commerciaux, les cages, les caisses et les nichoirs, les auges; les heures de travail qu’ils passent à exécuter les ordres de destruction; la vaccination des animaux dont...

Son Honneur le Président intérimaire [ - ]

Merci, sénateur.

Merci. Il y a un bon et un mauvais côté à cette histoire, sénateur. Les Prairies regorgent d’animaux sauvages : il y a des renards, des cerfs plus nombreux que jamais auparavant, des wapitis et des orignaux, qui peuvent tous transmettre la tuberculose. Cette faune existe en grande partie grâce aux pratiques de conservation des éleveurs et des agriculteurs.

Or, les agriculteurs ne sont indemnisés que dans le cas où des animaux doivent être abattus, et la plupart des animaux ne le sont pas. Ils reçoivent des soins vétérinaires, ce qui entraîne des frais. Ils sont mis en quarantaine selon des modalités particulières...

Son Honneur le Président intérimaire [ - ]

Je vous remercie, sénateur.

Le sénateur Moreau [ - ]

Je comprends qu’il s’agit d’une question cruciale pour les agriculteurs. Après ma réponse précédente, je souhaitais souligner qu’ils peuvent être indemnisés par l’agence pour leur travail personnel dans l’exécution des ordres de destruction ainsi que pour les frais de vaccination des animaux qui, plutôt qu’être abattus, doivent être traités.

Je ne sais pas si le gouvernement prévoit étendre l’indemnisation à d’autres coûts. Je peux vous fournir la liste de ce qui devrait donner droit à des indemnités.

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