PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les projets de loi omnibus
3 décembre 2025
Sénateur Moreau, lors de votre toute première rencontre avec les membres du Groupe des sénateurs canadiens, nous vous avons tous fait part de notre principal souhait : qu’on nous permette de faire notre travail et qu’on respecte ce travail. Quelle que soit leur taille, les projets de loi omnibus comme le projet de loi d’exécution du budget, le C-4, nuisent à notre capacité de remplir nos obligations constitutionnelles. Je comprends que l’on cherche à dissimuler la partie 4 du projet de loi C-4, car il est évident qu’elle met les gens mal à l’aise, à juste titre. En effet, elle soustrairait les partis politiques à l’obligation de tenir compte des considérations liées à la protection de la vie privée.
Pourriez-vous envisager de retirer cette partie du projet de loi C-4 afin que nous puissions effectuer l’examen nécessaire à la mise en œuvre des mesures économiques, tout en permettant l’étude distincte de cette partie?
Je serai très honnête avec vous. À ce que je sache, le gouvernement n’a pas l’intention de modifier le projet de loi C-4 dans l’autre endroit, où il se trouve toujours. Nous aurons le privilège de l’étudier dès qu’il sera arrivé ici, avant Noël, espérons-le, mais il ne m’appartient pas de dire s’il sera renvoyé au Sénat d’ici là. Je pense que vous devriez poser des questions au sénateur Housakos, qui serait probablement en mesure de vous dire si le projet de loi C-4 nous sera renvoyé dès la semaine prochaine.
Je crois comprendre qu’il n’est pas question de retirer la partie 4 du projet de loi C-4.
Nous ne voulons pas retarder les mesures économiques, et je pense que tous les partis politiques sont d’accord, mais, le problème, c’est que des gens viennent à la porte et collectent des données. Il ne s’agit pas seulement des questions. Répondre à ces questions revient à donner son consentement. Cependant, les gens regardent autour d’eux. Ils voient quelle voiture on conduit, que l’on a un chien, combien d’enfants sont présents et d’autres choses.
Les consommateurs, les électeurs, les citoyens — ils ne peuvent pas s’opposer à la collecte de données, parce qu’ils ne savent pas quelles données sont recueillies. Pouvons-nous étudier cette question séparément?
Vous n’êtes pas la seule à m’avoir exprimé des préoccupations à cet égard. Par exemple, j’ai fait en sorte qu’un de vos collègues puisse s’entretenir avec le leader du gouvernement à l’autre endroit à ce sujet. Mais d’après ce que j’ai compris, il n’est pas prévu pour l’instant de modifier le libellé du projet de loi.
