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PÉRIODE DES QUESTIONS — Énergie, environnement et ressources naturelles

Les travaux du comité

8 mai 2019


J’adresse ma question à la présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Sénatrice Galvez, j’ai été surpris et déçu que le whip de l’opposition refuse d’autoriser ce comité à tenir une réunion prolongée lundi pour l’étude article par article d’un projet de loi qui capte actuellement l’attention de tout le pays; les Canadiens comptent sur nous pour proposer d’importants amendements afin de l’améliorer.

Pouvez-vous nous dire pour quelle raison vous aviez présenté la motion et si le comité l’a appuyée à la réunion d’hier soir?

L’honorable Rosa Galvez [ + ]

Merci beaucoup de poser cette question, sénateur Woo.

J’ai été moi-même très surprise, car, comme vous le savez, nous avions adopté cette motion à l’unanimité au comité. Juste avant d’entrer, j’ai confirmé avec le sénateur MacDonald, vice-président du comité, que l’autorisation serait donnée.

Moi aussi, je suis très déçue.

L’honorable Donald Neil Plett [ + ]

Votre Honneur, si vous me le permettez.

Sénatrice Galvez, comme vous le savez pertinemment, si vous et le sénateur Woo avez porté attention, le whip de l’opposition ne vous a pas refusé la permission de siéger; il a refusé de permettre que ce sujet soit étudié aujourd’hui. Un préavis de motion sert à vous permettre de présenter la motion demain, et il n’y a rien que le whip de l’opposition puisse faire à cet égard.

N’est-ce pas exact?

La sénatrice Galvez [ + ]

Donc, vous dites que je n’ai qu’à faire cela demain et que vous serez d’accord?

Quelle est la différence entre le faire aujourd’hui ou demain?

Le sénateur Plett [ + ]

Ce n’est pas ce que j’ai dit. C’est moi qui pose la question...

Son Honneur le Président [ + ]

Sénateur Plett, je vous en prie.

Honorables sénateurs, nous sommes à la période des questions. On peut poser des questions au représentant du gouvernement au Sénat ou aux présidents des comités. Il ne s’agit pas de se lancer dans un débat sur ce qui s’est passé plus tôt.

Simplement pour clarifier les choses, si le consentement n’est pas accordé pour qu’une motion soit entendue sur-le-champ, tout sénateur peut donner un préavis pour que la même motion soit entendue le lendemain. Puisque aucune des deux sénatrices à qui on a refusé le consentement n’a donné de préavis à cet égard aujourd’hui, il reste toujours la possibilité de demander le consentement du Sénat pour revenir aux préavis de motions et demander de présenter la motion plus tard aujourd’hui...

Le sénateur Plett [ + ]

Cela nécessitera aussi le consentement.

Son Honneur le Président [ + ]

... ou demain. Cela peut se faire aussi.

Beaucoup d’options s’offrent aux sénateurs qui n’obtiennent pas le consentement du Sénat. En l’occurrence, le consentement n’a tout simplement pas été accordé pour que la motion soit entendue aujourd’hui.

Nous reprenons la période des questions.

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