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période des questions — Les affaires étrangères et le commerce international

Projet de loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

19 juin 2019


[14:52]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Harder, en mai 2016, la ministre des Affaires autochtones et du Nord de l’époque, l’honorable Carolyn Bennett, a annoncé que le Canada appuierait pleinement et sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Plus récemment, elle a déclaré que le gouvernement lançait un certain nombre d’initiatives législatives importantes afin de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies, dont le projet de loi C-262. Toutefois, comme nous le savons tous, le projet de loi C-262 languit au Feuilleton du Sénat. Il risque maintenant de ne pas être débattu — et ne parlons pas de ses chances d’être mis aux voix.

Sénateur Harder, pouvez-vous nous dire ce que le gouvernement va faire au sujet du projet de loi C-262 et, de façon plus générale, ce qu’il va faire au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
[14:53]

Je remercie l’honorable sénateur de sa question, qui est importante. Comme je l’ai dit ici même, le gouvernement appuie le projet de loi C-262, ainsi que d’autres initiatives parlementaires.

Les sénateurs se souviendront que j’ai parlé en faveur du projet de loi C-262 à l’étape de la deuxième lecture. À titre de représentant du gouvernement, j’ai voté en faveur du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture. Toutefois, pour des raisons que nous pouvons comprendre, depuis pas mal de temps, le Sénat n’a pas été en mesure de se pencher sur le projet de loi C-262 et d’autres initiatives parlementaires. Ces dernières semaines, le Sénat a, à juste titre, accordé la priorité aux affaires du gouvernement. Les partis n’ont pas pu s’entendre pour régler d’autres affaires.

À ce stade, honorables sénateurs, force est de constater qu’il n’y a pas de volonté commune pour qu’on puisse se pencher sur le projet de loi C-262 et d’autres affaires qui ne sont pas proposés par le gouvernement. Je le regrette, mais il n’y a tout simplement pas d’issue. S’il est décevant de ne pas pouvoir mener à leur terme les initiatives parlementaires, ceux qui sont ici depuis de nombreuses législatures savent que la situation à laquelle nous faisons face aujourd’hui n’est pas unique à la fin d’une législature.

Par conséquent, au nom du gouvernement et du premier ministre, j’ai été autorisé à annoncer officiellement au Sénat que, lors des prochaines élections, le Parti libéral du Canada fera campagne sur la promesse de mettre en œuvre, après sa réélection en octobre, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que loi gouvernementale. En conséquence, le gouvernement du Canada entend présenter cette Déclaration en tant qu’initiative ministérielle et procéder rapidement à son étude, à son examen et à son adoption. Cette mesure fera partie des engagements électoraux sur lesquels les Canadiens pourront voter en octobre.