Le Sénat
Motion d'amendement
23 juin 2020
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par substitution, au point numéro 4 actuel, de ce qui suit :
« 4. par substitution, aux articles 6-3(1)a), b), c) et d), de ce qui suit :
« Leaders et facilitateurs
a) limité à 45 minutes dans le cas d’un leader ou d’un facilitateur;
Parrain d’un projet de loi
b) limité à 45 minutes aux étapes des deuxième et troisième lectures dans le cas du parrain du projet de loi;
Critique d’un projet de loi
c) limité à 45 minutes aux étapes des deuxième et troisième lectures dans le cas du critique du projet de loi;
Porte-parole d’un projet de loi
d) limité à 45 minutes aux étapes des deuxième et troisième lectures dans le cas du porte-parole du projet de loi de chacun des partis reconnus et des groupes parlementaires reconnus, sauf ceux du parrain et du critique;
Autres orateurs
e) limité à 15 minutes dans le cas de tout autre orateur. »; »;
2.au point numéro 12, par suppression des mots « , à l’exception du droit du vote »;
3.par suppression du point numéro 13 actuel et en changeant la désignation numérique des points numéros 14 à 18 actuels à celle des points numéros 13 à 17;
4.au point numéro 17 actuel, par adjonction de la nouvelle définition suivante au sous-point c), selon l’ordre alphabétique :
« « Critique d’un projet de loi
Principal sénateur répondant au parrain d’un projet de loi. Le critique est désigné soit par le leader ou le leader adjoint du gouvernement (si le parrain n’est pas membre du gouvernement), soit par le leader ou le leader adjoint de l’opposition (si le parrain est membre du gouvernement). Il arrive souvent, mais pas systématiquement, que le critique soit le deuxième sénateur à prendre la parole sur le projet de loi. (Critic of a bill) »; ».
L’honorable sénateur Tannas, avec l’appui de l’honorable sénateur Campbell, propose en amendement que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée, par substitution, au point numéro 4 actuel, de ce qui suit... Puis-je me dispenser de lire la motion?
Le sénateur Woo a la parole.
Je parlerai brièvement des amendements du sénateur Tannas et proposerai ensuite l’ajournement du débat pour le reste de mon temps de parole.
Il est évidemment trop tôt pour que je prononce un discours complet en réponse au sénateur Tannas, mais je tiens simplement à le remercier pour son intervention très réfléchie.
Ma réaction initiale serait de dire que, d’après ce que j’ai compris, il a rappelé l’importance d’une égalité réelle entre les groupes reconnus au Sénat. Tous ses amendements préservent le principe crucial que j’ai essayé de faire passer dans la motion, à savoir l’égalité des groupes au Sénat.
Il a quelque peu modifié la formule dans un certain nombre de cas par ce que j’appellerais un « nivellement par le haut » plutôt qu’un « nivellement par le bas ». C’est le terme que j’ai utilisé dans mon discours, et l’exemple précis qu’il a donné, je crois, concerne le statut d’office, par lequel il estime que les leaders et les facilitateurs ont la possibilité de voter au sein des comités, contrairement à ma version, qui enlève le vote à ces mêmes leaders et facilitateurs.
C’est en quelque sorte blanc bonnet et bonnet blanc. Je vous recommande à tous d’y réfléchir, mais cela ne change rien à l’idée fondamentale d’égalité réelle que je recherchais dans la motion.
Son autre nouveauté, si je peux m’exprimer ainsi, consiste à réinsérer dans la motion une nomenclature qui vise à préserver l’histoire de notre institution, surtout en ce qui a trait aux termes employés relativement au gouvernement et à l’opposition, ainsi qu’au parrain et au critique.
Encore une fois, il s’agit d’une question de tradition et de respect de l’institution, mais pas d’inégalité, car je pense qu’il a également dit que, si nous voulons que l’opposition continue de nommer le critique, d’autres groupes ont eux aussi le droit de nommer un porte-parole qui a les mêmes droits que le critique.
À première vue, les amendements proposés vont tout à fait dans le sens de l’objectif initial de la motion. Il va sans dire que nous allons les étudier de plus près. Je vous invite tous à faire de même. Je me réjouis à l’avance de reprendre ce débat.
