Honorables sénateurs, j’invoque le Règlement. Je le fais avec une certaine réticence. Cela ne me plaît pas, et en toute franchise, je ne m’attends pas à ce qu’on donne suite à mon recours au Règlement, mais je pense que la question mérite à tout le moins d’être soulevée.

Honorables collègues, Votre Honneur, en tant que leaders, nous avons passé beaucoup de temps à négocier un certain nombre de choses, notamment en ce qui concerne les comités pléniers. Nous exerçons beaucoup de pression, et nous gardons tous très jalousement le temps que nous voulons utiliser au comité plénier. Nous marchandons, nous faisons venir des ministres, et nous nous entendons sur le temps que nous utiliserons.

Dans le passé, nous avons convenu que les ministres feraient des déclarations préliminaires de cinq minutes afin que nous puissions disposer de deux heures ou d’une heure et demie, selon ce qui a été établi. Aujourd’hui, nous avons convenu de réserver 125 minutes, y compris 5 minutes pour des déclarations préliminaires, et je suppose que les ministres peuvent choisir qui fera ces déclarations ou décider de les combiner, comme nous le faisons souvent; nous regroupons des sénateurs, et ils se partagent le temps de parole. En tant que leader de l’opposition, je suis normalement la première personne à poser des questions, et on m’accorde du temps à cette fin.

Aujourd’hui, Votre Honneur, lorsque j’ai commencé à poser une question à la ministre Freeland, elle a pris plus de deux minutes de mon temps de parole — non pas dans une déclaration préalable, mais durant les 10 minutes dont je disposais — pour parler d’un sujet qui n’avait rien à voir avec ma question. En fait, elle l’a admis elle-même.

Elle a dit :

Merci beaucoup de votre question, sénateur. À titre d’avant-propos, j’aimerais faire part aux sénateurs d’une réflexion que j’ai eue mardi soir, ou plutôt au petit matin mercredi, alors que je participais au vote à l’autre endroit. Le tout s’est déroulé en toute collégialité; l’ambiance était collégiale et même amicale. Les députés faisaient des blagues avec ceux des autres partis et, au bout du compte, le projet de loi a été adopté à l’unanimité.

Pendant ce temps, tout le monde est au courant, j’en suis sûre, il y avait un autre débat dans un pays voisin du nôtre.

Elle voulait faire un commentaire et elle a dit : « Je voulais simplement faire un commentaire au sujet de la démocratie canadienne si vous le permettez, monsieur le sénateur. J’ai presque terminé. »

Elle a aussi dit : « Je vais vous répondre, je le promets, monsieur le sénateur. Nous serons ici pendant deux heures. »

Elle allait être ici pendant deux heures. Moi, je n’avais pas deux heures. J’avais 10 minutes. Elle a pris plus de 20 % de mon temps pour se vanter. Ce qu’elle a dit n’avait rien à voir avec ma question.

Votre Honneur, chers collègues, d’après moi, nous représentons, les membres de ce groupe, environ six millions de Canadiens qui ont voté pour nous et ont droit à des réponses. Quand je pose une question ici, je la pose au nom de ces six millions de Canadiens.

Mes questions étaient directement liées au projet de loi. Je lui ai demandé pourquoi le projet de loi C-2 était devenu le projet de loi C-4, et ce qui n’allait pas avec le projet de loi C-2. Je ne le sais toujours pas, car je n’ai pas obtenu de réponse.

J’avais une autre question. Je voulais savoir combien avait coûté aux Canadiens la promesse sur les congés de maladie négociés avec le NPD. Encore une fois, pas de réponse.

Ainsi, Votre Honneur et monsieur le leader du gouvernement, je voudrais que, à l’avenir, quand nous nous formons en comité plénier et que nous accueillons des ministres pour leur poser des questions, ces derniers comprennent que ce n’est pas le temps de la Chambre qu’ils prennent, mais bien celui du Sénat, et que nous avons négocié une entente. Quand elle n’interrompt pas les ministres qui s’étendent sur leur propre programme, la sénatrice Ringuette ne dirige pas bien les délibérations du comité plénier parce qu’elle nous prive du temps de parole qu’ils nous ont enlevé.

Votre Honneur, je tiens au moins à ce que ce soit consigné. Nous voulons coopérer. À mon avis, les autres leaders diront que nous avons très bien coopéré pour décider combien de temps de parole chaque personne allait avoir. Dans l’ensemble, la sénatrice Ringuette a fait du bon travail en accordant le même temps de parole à tout le monde, mais elle devra intervenir pour empêcher les ministres de parler de ce dont ils veulent parler. Ils sont ici pour nous parler des projets de loi qu’on prévoit adopter, et ce, je le répète, à toute vitesse. De ce côté-ci du Sénat, nous avons accepté d’adopter le projet de loi en trois jours au lieu de quatre. Nous avons coopéré. Or, le gouvernement, lui, n’a pas fait preuve de coopération.

Je demande officiellement que, à l’avenir, quand des ministres viennent au Sénat, ils répondent à nos questions. Ils font leurs déclarations à l’avance, mais, quand nous commençons à poser des questions... Si d’autres sénateurs veulent leur donner du temps pour parler de leurs propres idées, c’est très bien. Toutefois, je crois que la majorité des membres du caucus conservateur veut des réponses aux questions qu’il pose au nom des Canadiens. Merci, Votre Honneur.

Y a-t-il d’autres sénateurs qui souhaitent se joindre au débat?

Honorables sénateurs, je prendrai la question en délibéré.