PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Service canadien du renseignement de sécurité
8 mars 2023
Sénateur Gold, ce que les médias ont rapporté et auquel les sénateurs Plett et Housakos ont fait référence provient entièrement de sources anonymes et non vérifiées qui laissent filtrer ce qui semble être des renseignements classifiés. Je tiens à signaler que lorsqu’on leur a demandé des explications sur ce type de renseignements, les hauts fonctionnaires les ont qualifiés de « faussetés », d’« incomplets » et de « rumeurs ».
Le gouvernement a décidé de nommer un rapporteur spécial, mais que fait-il pour enquêter non seulement sur les personnes qui ont enfreint la loi en divulguant des renseignements classifiés, mais aussi sur les pratiques plus larges de certains éléments au sein et proches du service de renseignement qui utilisent des méthodes clandestines pour diffuser des renseignements non vérifiés qui portent atteinte à notre système politique et qui stigmatisent de nombreux Canadiens d’origine chinoise?
Je vous remercie de votre question. Comme vous et le sénateur Housakos l’avez souligné dans le contexte de sa question et de ses observations, cette affaire fait des victimes, dont un grand nombre sont des membres de la communauté sino-canadienne qui sont pris pour cible ou vilipendés.
Si j’ai bien compris, une enquête est en cours à tout le moins sur certains aspects de la divulgation de renseignements classifiés. Toutefois, à part cela, je n’ai pas d’information sur d’autres mesures que le gouvernement peut envisager.
Dans le même ordre d’idées, sénateur Gold, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a récemment publié un rapport condamnant la façon dont le SCRS peut ordonner à des tiers, notamment des entreprises privées, de prendre des mesures contre des particuliers à la lumière d’une évaluation secrète des risques, sans pour autant assumer la responsabilité des conséquences négatives éventuelles pour les particuliers et les entités mis en cause.
Que fait le gouvernement en réaction au rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale pour limiter la possibilité d’ingérence de la part des organismes de renseignement canadiens?
Encore une fois, je n’ai pas de réponse à cette question, je ne vais donc pas émettre d’hypothèses quant à ce qu’elle pourrait être ou à l’opportunité de la rendre publique.
Le gouvernement a mis en place le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et il a confié à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale une fonction officielle d’examen et de surveillance rigoureuse de nos services de sécurité — une véritable première —, ce qui montre qu’il prend très au sérieux l’importance d’une surveillance et d’un examen des activités de renseignement par des civils. J’estime que cette mesure devrait permettre aux Canadiens de croire qu’en cas d’irrégularité, une enquête en bonne et due forme sera menée par les personnes les mieux placées pour ce faire.
