PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique
La tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
22 novembre 2023
Bonjour, monsieur le ministre.
Le gouvernement s’engage à examiner le régime de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en 2026. On veillera, entre autres, à ce que « [...] la rigueur en matière de tarification soit harmonisée dans tous les systèmes de tarification du carbone au Canada. »
Pouvez-vous nous dire ce que cela signifie et pourquoi c’est important?
Merci, monsieur le sénateur.
Lorsque nous avons mis en place le régime de tarification du carbone au Canada, ce genre de régime existait déjà dans certaines provinces. C’était le cas de la Colombie-Britannique et du Québec. Elles étaient assurément des chefs de file de la tarification de la pollution en Amérique du Nord. Nous ne voulions pas imposer un régime fédéral à ces provinces. D’autres provinces avaient des initiatives. Même l’Alberta avait un régime de tarification pour les grands émetteurs.
Nous avons décidé d’offrir aux provinces et aux territoires du Canada la possibilité d’avoir leur propre système tout en fournissant un modèle fédéral afin d’harmoniser d’une certaine façon les efforts déployés dans les provinces et les territoires pour lutter contre les changements climatiques.
Nous avons fait un examen l’année dernière, et nous en ferons un autre en 2026 pour déterminer si cette harmonisation, ou ce modèle, si vous voulez, est encore en vigueur.
L’examen de 2026 va-t-il aussi traiter de la consommation de gaz naturel et de propane dans les exploitations agricoles, y compris les granges et les séchoirs à grain, et déterminer si des exemptions pourraient être nécessaires et, réciproquement, si de telles exemptions ont déjà été accordées au titre du projet de loi C-234, voir s’il y a lieu de reconsidérer ces exemptions à ce moment, dans trois ans?
Selon moi, nous assistons à une adoption globale et rapide des technologies propres dans tous les secteurs.
Vous parlez de l’agriculture en particulier. Je vais vous donner un autre exemple, pour illustrer le rythme auquel les technologies sont adoptées.
Selon l’Agence internationale de l’énergie, en 2020, il y a seulement trois ans, 1 voiture sur 25 vendue dans le monde était un véhicule électrique. En 2023, le ratio mondial est de 1 sur 5. Nous ne parlons pas de la Norvège ou de la Suède.
Dans tous les secteurs, y compris l’agriculture, la technologie est adoptée à une allure qui s’accélère. Je m’attends à ce que le secteur agricole utilise très peu de combustibles fossiles dans quelques années.
