PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
30 novembre 2023
Monsieur le représentant du gouvernement, hier, la Chambre des communes a rejeté une motion demandant au Sénat d’adopter rapidement le projet de loi C-234. Ce rejet est attribuable à l’appui des libéraux, des bloquistes et des verts, qui ont voté contre la motion. De quelle manière le gouvernement interprète-t-il ce changement d’avis apparent de la part des députés à l’égard du projet de loi C-234?
Comme c’est souvent le cas, les députés élus qui siègent à l’autre endroit voudraient que le Sénat approuve simplement tel quel le projet de loi qu’ils nous ont renvoyé, en l’occurrence le projet de loi C-234. La motion a également donné une nouvelle occasion à nos collègues de l’autre endroit de se prononcer sur l’idée de M. Poilievre, qui demande au Sénat d’adopter le projet de loi C-234 sans amendement.
Il est maintenant évident que la Chambre des communes n’appuie pas ce point de vue. La motion a été rejetée à raison de 178 voix contre 135. À mon avis, ce rejet signifie que le Sénat doit faire son travail. En réalité, la Chambre des communes demande au Sénat de procéder à une nouvelle étude contemporaine de ce projet de loi sans subir de pression politique. Dans cet esprit, je sais que l’autre endroit et le gouvernement considéreront tout amendement proposé par le Sénat dans le but d’améliorer le projet de loi.
Chers collègues, je crois comprendre que mercredi dernier, un député conservateur a dit que les sénateurs devraient « [...] apprendre quelle est leur place dans une démocratie ». Il a poursuivant en disant : « Ils devraient retourner faire ce qu’ils font de mieux, c’est-à-dire demeurer invisible. »
Chers collègues, les changements climatiques constituent l’enjeu le plus urgent de notre époque en matière de politiques publiques.
Qu’on appuie ou non le projet de loi C-234, ni moi ni, je l’espère, aucun sénateur dans cette enceinte n’avons l’intention d’être invisible.
Cette citation de notre collègue de l’autre endroit est vraiment offensante. Même si la motion avait été adoptée, j’espère que nous la prendrons tous pour ce qu’elle est, à savoir une forme d’intimidation.
Cependant, comme votre réponse a été interrompue à maintes reprises, je vais vous donner l’occasion de peut-être répéter ce que vous avez dit en vous posant la question suivante : quel effet l’apparent virement de cap de la Chambre des communes devrait-il avoir sur la façon dont nous poursuivons notre débat sur le projet de loi C-234?
Ma réponse est très simple.
Le Sénat n’a jamais hésité à amender les projets de loi, qu’il s’agisse de projets de loi d’initiative ministérielle ou de projets de loi d’initiative parlementaire. Nous avons amendé le projet de loi C-48, bien qu’il ait été adopté à l’unanimité par l’autre endroit. Le gouvernement respecte nos amendements.
Faisons simplement notre travail, qui consiste à approuver des projets de loi en nous basant sur les faits et sans être exposés à des pressions ou à de la désinformation. C’est ce qu’on nous a demandé de faire. C’est tout ce que nous avons à faire. C’est aussi simple que cela.
