PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Défense nationale
Les régimes d'exportation
7 novembre 2024
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Le gouvernement a suspendu la délivrance de nouvelles licences d’exportation de matériel militaire à destination d’Israël en raison du risque que le Canada soit complice de crimes de guerre.
À la lumière des nouveaux renseignements, soit les preuves crédibles que des crimes de guerre ont été perpétrés à Gaza, le gouvernement est-il prêt à annuler les licences d’exportation d’armes à destination d’Israël qui sont toujours valides?
Monsieur le ministre, êtes-vous en train de voter?
En fait, j’ai écouté la question très attentivement, mais si vous me le permettez, j’aimerais simplement m’acquitter d’une brève tâche liée à mon travail.
Je vous remercie de la question.
Tout d’abord, le régime d’exportation d’armes du Canada compte parmi les plus rigoureux au monde. C’est Affaires mondiales Canada qui a la responsabilité de l’administrer.
Comme je me suis renseigné à ce sujet, je peux vous dire que dans les premiers mois du conflit au Moyen-Orient entre Israël et le Hamas à Gaza, plus précisément en janvier 2024, on a suspendu la délivrance de tous les nouveaux permis d’exportation d’armes qui avaient été demandés. Ils n’étaient pas très nombreux. Aucun nouveau permis n’a été délivré depuis.
Le Canada veille également à ce que les technologies et les armes qu’il exporte soient utilisées d’une manière qu’il juge conforme au droit concernant les conflits armés et aux Conventions de Genève, dont il est signataire.
Je ne suis pas au courant des autres considérations actuelles d’Affaires mondiales Canada. C’est une question qu’il vaudrait mieux poser à ma collègue, la ministre Joly.
Puisque nous disposons d’un régime rigoureux en matière d’exportation d’armes, pouvez-vous confirmer qu’aucune partie du matériel que nous exportons vers les États-Unis dans le cadre de l’accord de coopération en matière de défense et de sécurité n’est détournée vers Israël, comme le suggèrent les médias? Si ce matériel est détourné, cela nous rendra complices de possibles crimes de guerre à Gaza.
Si je peux me permettre, je signale que le régime d’exportation militaire n’inclut pas les échanges avec les États-Unis. Cela relève d’une autre loi, mais je comprends ce que vous voulez dire. J’ai également vu les reportages en question.
Le secrétaire à la défense des États-Unis m’a assuré directement que ce n’est pas le cas. Néanmoins, je ne dispose d’aucun mécanisme pour vérifier cela de manière indépendante. Je tiens à être franc avec vous.
Nous ne disposons pas d’informations suggérant que nos exportations vers les États-Unis ont été transférées ou partagées de quelque manière que ce soit avec Israël au cours de cette période, mais je ne suis pas non plus en mesure de confirmer qu’elles ne l’ont pas été.
