Le Sénat joue un rôle crucial dans le système parlementaire canadien. Dans la Chambre rouge, les projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes sont analysés et peuvent être amendés. De nouvelles mesures législatives peuvent également y être présentées et des décisions sur les motions et les rapports des comités y sont prises.

Pour décider si un projet de loi, une motion ou un rapport doit être adopté, rejeté, ou changé, les sénateurs tiennent des votes. Les votes peuvent prendre deux formes : les votes de vive voix et les votes par appel nominal.

Quand doit-on tenir un vote

Le Président du Sénat ouvre le débat au Sénat, donnant aux sénateurs l’occasion de partager leurs points de vue sur les projets de loi et d’autres questions importantes.

Une fois le débat terminé, le Président lit la question et demande aux sénateurs s’ils souhaitent exprimer leur accord. Dans de nombreux cas, il n’y a aucune opposition. Cependant, un sénateur peut se dire « en dissidence » pour indiquer qu’il n’y a pas unanimité, ce qui est consigné dans le compte rendu officiel comme étant soit approuvée ou rejetée en dissidence.

Toutefois, s’il y a opposition — ce qu’un ou plusieurs sénateurs peuvent exprimer habituellement en disant « non » —, le Sénat peut procéder à un vote de vive voix.

Votes de vive voix

Les votes de vive voix sont pris sans que les noms des sénateurs ou le nombre de voix pour ou contre la question soient enregistrés.

Le Président du Sénat demande à tous ceux qui sont en faveur de la question de dire « oui », puis à tous ceux qui s’y opposent de dire « non ». Le Président évalue alors quelle réponse semble représenter la majorité des sénateurs présents.

Il annonce ensuite la décision si la question a été adoptée ou rejetée.

Si au moins deux sénateurs se lèvent après l’annonce du résultat du vote de vive voix par le Président, un vote par appel nominal a lieu. Si personne ne demande la tenue d’un vote par appel nominal, la décision du Président à l’issue d’un vote de vive voix est finale.

Votes par appel nominal

En cas de vote par appel nominal, le greffier du Sénat enregistre le nom de chaque sénateur qui est en faveur de la question, puis chacun de ceux qui s’y opposent et, enfin, ceux qui souhaitent s’abstenir. Les votes sont comptés, donnant ainsi un enregistrement précis des résultats.

Lorsqu’un vote par appel nominal est demandé, la sonnerie se fait entendre pour une durée standard de 60 minutes afin de convoquer les sénateurs à la Chambre. Cela donne aux sénateurs le temps d’examiner la motion sur laquelle ils votent et de se rendre à la Chambre du Sénat s’ils assistent à une réunion de comité ou mènent d’autres travaux. La sonnerie peut durer moins longtemps si les whips du gouvernement et de l’opposition en conviennent. Cependant, les sénateurs doivent à leur tour en convenir. S’il n’y a aucune opposition, la sonnerie se fera entendre pendant un délai plus court.

Une fois le temps écoulé et la sonnerie terminée, les whips du gouvernement et de l’opposition se rencontrent habituellement dans l’allée centrale de la Chambre du Sénat et se serrent la main. Avant qu’un vote par appel nominal ait lieu, le Président annonce le nom des sénateurs qui ont dit avoir un intérêt personnel dans le dossier et qui doivent donc s’abstenir de voter. Pendant un vote par appel nominal, les portes de la Chambre du Sénat ne sont pas verrouillées, mais seuls les sénateurs peuvent entrer.

Le Président lit ensuite la motion et demande aux sénateurs de se lever, en commençant par tous ceux qui ont l’intention de voter « oui »; viennent ensuite ceux qui comptent voter « non », et enfin, ceux qui souhaitent s’abstenir. Les sénateurs doivent voter depuis le siège qui leur est assigné et ils ne peuvent pas voter s’ils ne sont pas « à l’intérieur de la barre » quand le Président lit la question — ce qui signifie à l’intérieur de la barre de laiton située à l’entrée de la Chambre du Sénat.

Un greffier au Bureau appelle chaque sénateur par son nom pendant que le greffier du Sénat et d’autres fonctionnaires enregistrent les noms. Une fois le vote par appel nominal terminé, le greffier du Sénat se tourne vers le Président et annonce les résultats du vote, en anglais et en français, dans l’ordre dans lequel ils ont été enregistrés : les votes pour, les votes contre et les abstentions. Le Président indique ensuite si la proposition a été adoptée ou rejetée.

Le Président peut voter avec les autres sénateurs s’il le souhaite, auquel cas il est le premier à voter. Dans les cas où il souhaite le faire, un autre sénateur peut assumer temporairement la présidence. La Constitution et le Règlement du Sénat stipulent que, s’il y a égalité des voix (y compris la voix du Président) à l’issue d’un vote au Sénat, la question est rejetée.