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L'importance de l'affaire « Personne »

Avertissement : Le Sénat reconnait que depuis la rédaction de cet article, la conscience sociale et les perspectives sur ces individus ont évolué, notamment en ce qui concerne les questions de diversité et d’inclusion. Le Sénat reconnait que ces changements de contexte sont importants et encourage les lecteurs à considérer le contenu à la lumière des discussions en cours et de la compréhension sociale en évolution.


Le terme « plafond de verre » n’existait pas encore en 1929, mais cinq femmes ont surmonté une barrière qui excluait les Canadiennes des fonctions publiques depuis la création du pays, 60 ans auparavant.

Dirigé par Emily Murphy, première femme à occuper un poste de juge en Alberta, un groupe d’Albertaines, que l’on appellera par la suite les « Célèbres cinq », a contesté une partie de la Constitution qui interdisait aux femmes d’être nommées au Sénat.

Elles ont remporté l’affaire « personne », une contestation judiciaire qui visait une interprétation trop étroite de la Constitution ne reconnaissant pas les femmes comme étant des « personnes ».

Les femmes ont été autorisées à se présenter aux élections fédérales à partir de 1921. Agnes Macphail, la candidate progressiste dans Grey South East, une circonscription située près de Guelph, en Ontario, est devenue la première femme députée du Parlement.

Le gouvernement a toutefois résisté à nommer des femmes au Sénat, alléguant que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (aujourd’hui appelé Loi constitutionnelle de 1867) ne reconnaissait pas les femmes à titre de « personnes qualifiées ». L’acte employait le mot « personnes » au pluriel, mais dans les passages visant une personne en particulier, c’est le pronom « il » qui était employé.

L’opinion dominante était la suivante : seuls les hommes répondaient à la définition de « personne qualifiée » pouvant être nommée au Sénat.

Mme Murphy en était scandalisée, elle qui avait fait l’objet de sexisme depuis 1916. En effet, lors de sa toute première journée à la cour, un avocat avait contesté l’une de ses décisions. Après tout, en tant que femme, Mme Murphy n’était pas une « personne » alors comment pouvait-elle être prise au sérieux comme juge? C’est l’argument qui l’aura suivi tout au long de sa carrière.

En 1927, Murphy et quatre autres femmes pionnières de l’Alberta (Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby) ont demandé à la Cour suprême du Canada si l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) incluait les femmes dans sa définition de « personne ». Cinq semaines plus tard, la Cour suprême a rendu son verdict dans Edwards v Canada, le nom officiel de l’affaire. La conclusion? Selon le droit canadien, les femmes n’étaient pas des « personnes ».

Les Célèbres cinq (Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby), imperturbables, ont porté leur cause à une instance supérieure, soit au Comité judiciaire du Conseil privé à Londres, en Angleterre. À cette époque, il s’agissait de la plus haute instance d’appel. Le 18 octobre 1929, le Comité judiciaire a annulé la décision de la Cour suprême du Canada, permettant ainsi à certaines femmes d’être nommées au Sénat et ouvrant la voie à l’avancement des droits des femmes. Le 18 octobre est depuis devenu le Journée de l’affaire « personne ».

Les Célèbres cinq ont été récompensées le 15 février 1930 lorsque Cairine Wilson est devenue la première femme nommée au Sénat.

Une sculpture qui honore les Célèbre cinq a par ailleurs été inaugurée sur la Colline du Parlement en 2000. Le monument a été déplacé avec grand soin à côté de la demeure temporaire du Sénat à l’été 2019 dans le cadre des travaux de restauration de l’édifice du Centre.

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